Groupes de travail

• Posté le 11 février 2023.

Rupture du dialogue social...

Bien entendu, la CGT s’est associée à l’UNSA, la CGC et Solidaires s’agissant de la déclaration commune sur le conflit en cours contre la réforme des retraites

C’est toujours non !

La mobilisation ne faiblit pas, et celle de samedi dans les rues de toutes les villes doit être un raz de marée !

Par ailleurs, concernant plus spécifiquement le groupe de travail "emplois" proposé par la direction générale ce jour, vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la CGT.

Les documents de travail fournis sont indigents et laissent présager un avenir bien funeste à nos brigades et bureaux. Les engagements pris sur la cartographie ne figurent toujours pas au programme...on commence par sabrer les missions, on fera le compte des dégâts sur les bureaux et brigades ensuite...

Entre le transfert des missions fiscales que nous contestons toujours, le sombre destin de l’article 60, la réforme programmée en surveillance, l’atteinte portée à de nombreuses missions des bureaux sur tout le territoire, les projets opaques de quantification des charges de travail dans tous les services, plus que jamais l’heure est à la vigilance et à la mobilisation de chacun et chacune d’entre nous.

Quelques propos et inquiétudes dans les documents retiennent toute notre attention :

"Les effectifs de référence"*

– 470 emplois sur les effectifs réels dans les services alors que tous les services sont "à l’os"
Pourtant, à entendre les propos de notre Ministre G.Attal au sujet du TMF : "quand une réforme est mauvaise, il faut savoir revenir dessus" (nous ne voyons aucune décision en ce sens), "Nous allons créer 300 emplois supplémentaires pour les missions de lutte contre la fraude" (nous ne voyons rien venir).

"Evaluation de la charge de travail"*

Travail réel/travail prescrit...entre la théorie et la pratique, la DG cherche à rendre invisibles de nombreuses missions et tâches de travail pour mieux les faire disparaître, et les effectifs avec ! Le temps perdu du fait des applications indisponibles, la lecture des notes, la gestion du courrier, des mails et des appels ont toujours été, entre autres, les grands absents de la charge de travail depuis la disparition du SIGRID.

"La quantification de nouvelle activités"

Nous savons déjà depuis le GT e-commerce,que l’intensification de ces contrôles se feraient à effectifs constants. En surveillance, nous savons que l’entrée en vigueur d’EES (Exit Enter System) va avoir des conséquences importantes sur les brigades concernées par le travail en PPF. Mais à ce jour la direction générale s’est refusée à quantifier le nombre exact d’effectifs supplémentaires, tout juste avons nous la promesse de combler les postes vacants actuellement dans ces unités ! Un travail serait aussi conduit sur le déploiement des nouveaux scanners mobiles et la doctrine d’emploi y afférent... on est impatient d’en connaitre les conclusions

Quant à la récupération des missions sanitaires de la CCRF, déjà mis en place dans certains ports depuis le Brexit, les remontées que nous avons du terrain nous interroge sur la non prise en compte des effectifs nécessaires dans certaines DI. De plus, la direction générale n’est pas très loquace sur la mise en œuvre de l’axe 7 concernant les contrôles intérieurs des marchandises dédouanés dans un autre état membre, d’où nos interrogations. Création de cellule régionale ? Contrôles communs avec la CCRF ou récupération entière de cette mission ? Réécriture comme convenu de l’article 38-5 du code des douanes pour réaliser cette mission ?

"Mise en œuvre de l’allègement de charges"*

"La simplification de la gestion des aides et du monopole des buralistes" * : outre l’affaiblissement des missions, et à terme des effectifs, des cellules régionales des tabacs et des PAE, vouloir simplifier une activité à partir de laquelle sont délivrés des deniers publics aux buralistes, est complètement irresponsable.

"le resserrement des activités relatives à la garantie des métaux précieux"* : Menacée par un projet de loi en 2019 qui remettait en cause l’obligation du poinçonnage des ouvrages d’or, de la déclaration d’existence et de l’inculpation des poinçons, les services de la garantie ont pu maintenir leurs missions grâce à l’action que la CGT a mené auprès des parlementaires. Ressortir un nouveau projet néfaste au détour d’un document de ce GT, et lors d’un GT en IDF, est proprement scandaleux. Nous resterons vigilants sur ces évolutions à venir.

"la révision des formalités de dédouanement des véhicules et des déménagements" * : Cette activité, que les bureaux frontières ne peuvent absorber, est primo vectrice de charge de travail et d’enjeux importants en matière contentieuse dans de nombreux bureaux intérieurs (qui redressent des droits et taxes importants via cette activité).

La simplifier serait irresponsable car les formalités de dédouanement de véhicule passent par un contrôle de recevabilité des documents fournis, et un contrôle physique des véhicules opérés par les services, notamment les pôles visite dans les bureaux de douane. Il en est de même sur le contrôle des déménagements, qui peut se révéler un facteur de fraude et de transport de marchandise prohibées.

"la simplification des modalités de remboursements" * : de cet alinéa sur le document de ce GT, on peut s’interroger sur les applicatifs informatiques qui seront mis en place pour cette simplification (Isope, Sidecar, RDT..?) et de quelle manière. Dans de nombreux services de la DGDDI, la gestion de ces dossiers permet aux services de vérifier la recevabilité des demandes et garantir les droits et taxes. C’est un double contrôle nécessaire pour les deniers nationaux et communautaires.

"l’outillage des formalités à la frontière suisse" * : La question peut se poser des conséquences de cet allègement sur l’activité des bureaux frontières et intérieurs des départements limitrophes. Tant qu’à être dans le flou et les déclarations laconiques voulu par les documents de la direction générale, quel impact de plus sur le contrôle des exportations via ECS, au regard des nombreux passages de marchandises sur cette frontière ?
"la dématérialisation de la gestion des bouilleurs de cru"* : En serions nous arriver à imposer à de petits producteurs fruitiers la dématérialisation tendance DRM via CIEL alors que le lien humain avec le service public en territoire est encore quelque chose de très important pour eux ?

Au bilan, toutes ces mesures visent à fragiliser l’activité et les effectifs des bureaux de douane. La qualité du service public rendu ( usagers, buralistes, bouilleurs de cru), comme les deniers publics issus des dédouanements de véhicules comme des contrôles douaniers ( véhicules, subventions tabacs...) ne sont plus la priorité de la Direction Générale. Cette dernière préférant nous vendre de nouvelles missions aux contours flous tel le e-commerce ou celles de la CCRF, profitant au passage d’un pillage en règle des missions de cette administration..

De même, les missions support des PLI, pôles RH etc, font l’objet d’un audit dont rien n’a été dévoilé ! Tous les services sont donc bien dans la tourmente.

"Démarche en matière d’attractivité"*

L’Administration ne souhaite aborder ce grave sujet qu’au travers d’un plan de communication...

La CGT lui rappelle que nous avons fait de nombreuses propositions en la matière.
L’attractivité ce sont avant tout des effectifs suffisant, l’initiative laissée aux agents, les conditions de travail satisfaisantes, une rémunération à la hauteur de l’engagement, des facilités accordées pour les transports et la restauration, la reconnaissance des compétences, une formation professionnelle pour tous et toutes, un management participatif, la cohésion des les collectifs de travail, des locaux fonctionnels, la fin des lignes directrices de gestion pour les promotions et les mutations.

Toutes les organisations syndicales ont finalement quitté le groupe de travail.

Partout, l’action de protestation contre les réformes doit se poursuivre, par tous les moyens.
En soutien de celles-ci, sur proposition de la CGT le 23 janvier dernier, quelques organisations nous ont rejoint dans la rupture du dialogue social jusqu’au retrait de la réforme des retraites.

La lutte continue !
Tous et toutes dans la rue samedi 11 février, en famille, avec les collègues et amis !

*propos tenus dans les documents de travail