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  • Posté le 15 décembre 2017 / 88 visites

GT FRONTEX - 8 décembre 2017

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu suite au GT Frontex qui s’est déroulé à la DG le 8 décembre...


Vous nous convoquez aujourd’hui sur le retour d’expérience des missions FRONTEX auxquelles la douane participe. Pour le SNAD CGT il était temps de faire en effet une restitution de celles-ci, tant pour les agents qui les exercent, que pour les causes qui amènent la DGDDI à participer à des opérations hors « cœur de métier »

On peut dire qu’il était temps, tellement nous attendions votre engagement au groupe de travail du 1er Octobre 2015 à faire cette restitution au cours du 1er semestre 2016… Juste 18 mois de retard on est large non ?

Tout d’abord notre syndicat n’a jamais été muet sur ce sujet. D’abord en dénonçant l’opération en Grèce où la DGDDI cherchait 80 volontaires pour renforcer la frontière Gréco-Turque en tant que préposés à (je cite) « l’escorte d’étrangers en situation irrégulière au départ de la mer Égée à destination de la Turquie » selon les termes de la note du 1er avril 2016. Quand on connaît le traité signé entre l’Union Européenne et la Turquie et ses conséquences en matière de droits de l’homme, il nous a paru plus qu’indispensable, en tant qu’organisation syndicale, de s’opposer dans un premier temps, puis d’alerter dans un deuxième temps, cette dérive de missions traditionnelles en missions policières.

De plus, demander à des fonctionnaires français d’aller remplacer leurs collègues grecs, alors que les politiques d’austérité organisées par l’UE contre ce pays, ont presque entièrement liquidé des parties entières de l’administration grecque, cela relève pour nous du pur cynisme.

Notre secrétaire générale est aussi intervenue plusieurs fois avec nos collègues marins pour que la mission en mer des patrouilleurs et gardes-côtes, soient encadrées socialement pour les personnels navigants. Dans le cadre de la surveillance maritime, nos collègues sont engagés dans des opérations de secours permettant ainsi de sauver de nombreuses vies humaines en Méditerranée. Ces opérations sont importantes car elles répondent au droit international d’entraide en mer.

Pour autant elles doivent se faire dans le respect des droits et garanties des agent.e.s de la DGDDI engagé.e.s dans cette mission, par des formations de secours adaptées, une aide psychologique et la présence d’un infirmier à bord.

Pour nous, ces missions au profit de l’agence supranationale FRONTEX, ne doivent pas détourner notre administration des ses prérogatives en matière de contrôles, à savoir le contrôle économique et fiscal des marchandises et des capitaux.

Si nous reconnaissons et saluons le travail de nos collègues marins en mer, lors des missions POSEIDON et TRITON, par leur aide apportée aux populations fuyant, pour la plupart l’innommable, nous ne pouvons par contre, rentrer avec vous dans un dialogue de gestion sur la question des contrôles terrestres initiés par FRONTEX.

En effet, la présence de la douane, dans le dispositif du nouveau règlement, prévoyant une réserve rapide d’intervention terrestre dans toute l’Union Européenne, est pour nous un point d’étape dans un remaniement complet de notre métier vers un corps unique à terme de gardes-frontières français . C’est en tous cas, ce que prévoit l’une des propositions de la commission d’enquête parlementaire d’avril 2017 dont s’est inspiré, en partie, notre nouveau président de la république lors de sa campagne présidentielle.

Ces mesures ne peuvent laisser aucun douanier indifférent. Il est urgent de redonner du sens à notre action et repenser notre métier en profondeur alors que les contrôles économiques et fiscaux de notre administration sont sans cesse remis en cause. Ce qui donne lieu à de nombreuses fermetures de services.

Il en est de même de la protection de nos concitoyens sur tout le territoire du fait de la disparition d’un grand nombre d’unités de surveillance. Nous n’avons pas l’impression en lisant les décisions du plan stratégique douanier que cette situation va s’arranger, au contraire !

De plus, la question de la doctrine d’emploi pour ce type de missions n’est même pas communiquée par la direction générale, ainsi que la formation adaptée au volant de ces 40 volontaires.

Aujourd’hui le constat est là, quelques 10000 migrants se trouvent bloqués en Bulgarie, du fait de la politique de rejet de son plus proche voisin la Hongrie. Des hautes clôtures barbelé couvrent une partie de son territoire. Cette situation amène, selon de nombreuses associations humanitaires, à une politique d’expulsion et d’enfermement qui se banalise, tant en mer, que sur terre. La responsabilité de FRONTEX est posée dans ces dérives. La question se pose de plus en plus de son action au regard de ses obligations de respect des droits fondamentaux inscrites dans son nouveau mandat depuis 2011.

Si notre monde est globalisé pour la circulation des marchandises et des capitaux, pour les citoyens et les travailleurs, il en est tout autrement, surtout pour les peuples venant des pays pauvres.

C’est dans les valeurs et l’identité de notre syndicat que de combattre toutes formes de discriminations. Aujourd’hui nous n’avons aucune assurance que les populations traitées par les dispositif FRONTEX soient en sécurité et protégées par les conventions internationales sur les droits humains.

Loin de nous l’idée de montrer du doigt les collègues volontaires dans cette galère, mais plutôt de nous inquiéter des conséquences que pourraient avoir ces missions sur notre identité douanière qui forme le socle de notre existence dans le ministère de l’économie et des finances.

Le renforcement de notre implication dans ce dispositif terrestre (aujourd’hui 40 agents mais combien demain ?) risque d’accroître ce phénomène. C’est ainsi que nous voyons encore surgir des propositions parlementaires visant à remettre en cause l’unicité de la douane. Nous devons être collectivement vigilant.

Le SNAD CGT continuera d’œuvrer avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent pour défendre et promouvoir une douane d’utilité économique, sociale et environnementale.


Liminaire



Le vendredi 8 Décembre se tenait un groupe de travail sur les retours d’expérience des missions Frontex pour la DGDDI. 18 mois de retard pour une restitution promise en Octobre 2015_ !

L’occasion pour nous d’assister à une véritable foire aux questions plutôt qu’une doctrine bien établie de cette mission. Du sauvetage en mer de centaines de migrants aux missions mal définies de contrôles des frontières de la Bulgarie, nous sommes face à des balbutiements de la direction générale pour mener à bien ces missions d’un nouveau genre.

Petite consolation, en ouverture du GT le directeur de B/2 rappelle « _la qualité de travail et le professionnalisme des douaniers ayant participé aux missions Frontex, ces missions étaient nouvelles et la douane a su non seulement s’adapter, mais réussir son engagement_ ». Ça ne mange pas de pain mais ça fait du bien à entendre_ !

Pour autant, lorsque vient sur la table, le grand absent des fiches de la DG sur ce GT, et pas des moindres, à savoir les conditions de travail des agent.e.s, les responsables de la direction générale nous sortent du chapeau un prochain GT fin janvier_ ! « _C’est vous qui ferez l’ordre du jour_ !_ » serait la devise du moment tant les services de Montreuil naviguent à vue sur la gestion des agent.e.s engagé.e.s sur Frontex...

Aujourd’hui aucun cadre équivalent en terme de droits et garanties et d’exercice de la mission n’est mis en place pour les agents des trois versants assumant la mission Frontex (terrestre, aéro et naval).

L’activité même des agent.e.s des DRGC de Marseille et de Nice et de la DCMA en est même bouleversée par moins de missions de surveillance côtières.

Côté marins et aviateurs, une grande disponibilités des agent.e.s, avec quelles contreparties_ ?

Les organisations syndicales constatent que la « _Field Visit_ » (la préparation en amont des opérations), un mois avant le déploiement n’est pas suffisante en durée et en nombre d’agent.e.s . La DG répond que le nombre d’agent.e.s est décidé par Frontex, qui prévoit 2 agent.e.s. Mais elle est prête à revoir cet aspect des Fiel Visit en renforçant le nombre des agent.e.s et la durée.

Nous demandons si les 90 % obligatoires d’engagement des moyens pour des missions de surveillance des frontières extérieures ne concernent que les déploiements en TRITON ou POSEIDON ? La DG répond qu’il faut prendre en compte la surveillance des frontières extérieures lors des missions sur les côtes françaises, que ce déploiement à l’extérieur se limitera, en 2018 à_ :

  • 30 jours + transit pour la vedette DF33 (déployé en mai en TRITON) et 2 mois + transit pour le patrouilleur DF P3 (déployé en septembre et octobre en POSEIDON) –
  • 1 mois pour l’avion Beechcraft

Il n’y aura que la DF 33 et le DF P3 qui seront déployés sur ces missions. Ce sont des moyens spécifiques qui ont été, de par leur conception, programmés pour ces missions Frontex. L’engagement d’autres moyens n’est pas à l’ordre du jour.

La CGT rappelle que si nos collègues Grecs ou Italiens, qui embarquent sur les moyens Français, perçoivent la même prime de l’agence Frontex_, il n’en est pas de même pour les salaires. L’agence Frontex se comporte comme une entreprise avec des prestataires qui sont les différentes douanes. Il y a donc une différence de traitement et si hier on parlait du plombier « _Polonais_ » on peut raisonnablement parler de différence de traitement entre les acteurs européens engagés dans ces missions.

Retour d’expérience des précédentes missions

La CGT, outre une demande depuis le début d’un service médical à bord, souhaite aussi une réactivation des formations de secourisme et que les agents titulaires du « _médical 3_ » et qui sont déployés sur les missions Frontex aient un recyclage annuel en milieu hospitalier. Le recyclage quinquennal, compte tenu de notre engagement face à de grandes détresses humaines, n’est pas suffisant.

Nous demandons une reconnaissance des nageurs sauveteurs embarqués à bord des unités. Cette reconnaissance doit être accompagnée d’une formation cadrée et des moyens financiers nécessaires à sa pérennisation. Les déploiements ont montré le caractère indispensable de cette spécialité.

Nous demandons un cadrage précis concernant la reconnaissance des accidents de service en mission Frontex. Qu’en est il d’une note demandant à ce que les agents doivent souscrire une assurance spéciale_ ? Qui prend en charge ces assurances_ ?

La DG apportera des réponses en janvier. Elle reconnaît que tous les points concernant le RETEX sont justifiés et feront l’objet d’une étude. La DG fournira les documents demandés concernant les cas d’accidents de service avec les jurisprudences. Concernant les assurances spéciales, le coût sera supporté par la Douane ou par Frontex mais pas par les agents. La DG s’engage en cas de décès d’un proche lors d’une mission Frontex à prendre en charge le rapatriement de l’agent.

Les missions terrestres, la grande inconnue…

Sur les missions terrestres dans des zones dites « _sensibles_ » (c’est à dire mettant en danger l’Europe forteresse..) le volontariat de 40 agent.e.s (pour l’instant !) est défendu par la direction générale comme un outil réactif pour répondre aux demandes d’interventions rapides d’autres états membres.

Problème de taille, on ne connaît pas précisément ce qu’on attend des douanier.e.s dans ces interventions et surtout quelles sera la responsabilité juridique des états si un agent venait à se servir de son arme_ ? Si notre demande initiale sur une assistance psychologique à apporter aux personnels navigants pendant et après des missions de sauvetage (voir malheureusement de repêchage parfois...) avaient été entendue par la DG, qu’en est il pour ces collègues qui seront obligatoirement confrontés à des mouvements de foules sur place_ ?

Loin de nous l’envie de montrer du doigt les collègues volontaires mais plutôt de revendiquer avec eux des formations adéquates, la reconnaissance des spécificités civiles de la douane en matière de repos hebdomadaire, des fiches de postes adaptées et des garanties équivalent à ceux de leur collègue navals et aériens.

Compte-rendu

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