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  • Posté le 12 mai 2017 / 138 visites

GT droits syndicaux - 12 mai 2017

Voici la déclaration liminaire et le compte-rendu...

Ah, un GT sur les droits syndicaux... ! Enfin, oserions-nous dire !
Depuis le temps que nous le réclamions...
Ceci dit, l’enthousiasme ne dure pas en général, il suffit de lire l’ordre du jour..., et le temps qu’on y consacre avec une heure de moins que le temps initialement prévu, déjà bien en deçà de nos espérances...

Si nous n’avons pas répondu « sous huitaine » à votre mail du 18 avril, c’est qu’il nous faut un peu plus de temps et un peu plus d’éléments pour apporter notre contribution, sans compter que de nombreuses réflexions ont été portées lors des bilatérales et autres audiences. De ces rencontres, il ne reste pas grand chose de satisfaisant, voire rien du tout sur certains sujets...
De même, rien n’apparaît dans l’ordre du jour d’aujourd’hui sur votre projet d’instruction... Permettez-nous de vous dire que c’est pourtant là le point essentiel de la discussion que nous devons avoir. Nous attendons donc avec impatience vos projets en la matière.

Tout d’abord, nous regrettons qu’aucun document de travail sur le point quatre de l’ordre du jour ne nous ai été communiqué. A défaut de documents nous aurions au moins pu connaître le thème de celui-ci. Si l’improvisation ne nous fait pas peur, nous lui préférons la rigueur d’un travail préalable.

Si le premier point ne nous parait pas poser de difficultés, bien qu’il appelle quelques commentaires et questions de notre part, il n’en va pas de même pour le deuxième et le troisième.
Pour le deuxième, nous avons formulé une demande qui ne correspond en rien à vos propositions, par conséquent nous y sommes opposés.
Pour le troisième, sous le vocable dévoyé "d’évolution de la comitologie" (dont la définition restrictive ne convient en rien à nos débats de ce jour), vous nous expliquez que vous désirez moderniser le dialogue social et le renforcer selon les principes de l’OIT... Nous ne sommes pas sûr que vous ayez compris le sens réel des publications de l’OIT à ce sujet, D’ailleurs tant que nous y sommes, puisque vous avez trouvé le site de l’OIT, ne manquez pas de lire tout ce qui se fait sur la santé au travail, sur le management, etc... cela peut donner des idées…
Si la définition du dialogue social englobe tout type de négociations, de consultations ou d’échanges d’informations ces trois moyens ne sauraient être mis sur un même plan et il existe selon nous une hiérarchie qui privilégie la négociation et la consultation.

Pour ce qui concerne cette fameuse évolution de la comitologie, votre proposition est simple : 

  • faire des réunions d’information qui ne seront pas soumises à débat.
  • faire des groupes de travail où ne seront soumis à débats que les points que vous jugerez utiles.
  • le tout préparera des CT qui seront juste des instances de validation.

Le but de cette nouvelle mouture est de rendre le dialogue social plus fluide certainement, Dans une logique comparable, on peut aussi se dire que de légiférer par ordonnance et 49.3 et d’instaurer la loi martiale fera du bien à la démocratie...
Ce que vous proposez ce n’est pas un renouvellement du dialogue social, mais bien la mort du dialogue social. Vous nous demandez d’être juste des chambres d’enregistrement et de discutez uniquement des points que VOUS jugerez utiles. Et vous pensez que nous allons vous donner notre aval.

Surtout que lorsque l’on regarde les exemples, il y a de quoi sourire : nous pourrons, par exemple, débattre du régime indemnitaire, une thématique sur laquelle, de votre propre aveu, vous n’avez aucune prise, puisque que les consignes sont données au niveau du Ministère. Nous aurons donc le droit de débattre sur un sujet pour lesquels vous n’êtes pas l’interlocuteur compétent... surprenante proposition... !
Ceci nous semble d’autant plus étonnant que, quand vous avez la main, sur des dysfonctionnements par exemple, nous ne vous empressez pas de régler des problèmes indemnitaires qui sont de votre ressort. En effet, ces derniers mois nous n’avons eu de cesse de vous interpeller (deux mails en janvier et Avril 2017, 3 demandes à l’issue de GT, la bilatérale avec le DG) sur des cas bien précis et notamment les différences de traitement qui existent entre plusieurs cadres des douanes. Sans jamais aucune réponse de votre part. Vous comprendrez donc notre scepticisme sur ce sujet.

De même que vous n’évoquez dans les sujets dits « négociables » qu’une partie des sujets retenus dans la loi de 2010...ceux de la santé au travail ou des conditions de travail n’étant visiblement pas au rang de vos priorités ou tout simplement volontairement oubliés...

Quelle image donnez-vous aux personnels et à leurs représentants ? L’image de personnes qui se refusent à débattre des sujets qui fâchent. Comprenez le, lorsque vous avez l’impression que les groupes de travail sont des défouloirs, c’est qu’il y a une réelle souffrance pour de nombreux collègues. Vous voulez que les groupes de travail se passent mieux ? Plutôt que d’éluder les sujets, préparez les... !
Bien souvent les représentants du personnel ont l’impression d’arriver sur des pages blanches, que les pages réglementaires manquent... et cela participe à la frustration de ne pas pouvoir faire avancer les choses. De même mettez-vous à la place des douaniers de terrain... Lorsque l’on débat de sujets techniques, il serait intéressant d’avoir l’avis de personnes qui pratiquent et pas des fonctions support, tout simplement parce que les problématiques ne sont pas les mêmes. Trop de fois depuis ces dernières années nous avons noté le manque de documents préparatoires, le manque de prise en compte de la réalité du terrain. Vous voulez que les groupes de travail ne soient plus des défouloirs, faites que l’on arrête d’y discuter du sexe des anges, et que l’on revienne au concret. Vous voyez nous pouvons nous aussi avoir envie d’être constructifs.
Pour ce qui est d’associer les autres bureaux aux travaux préparatoires cela nous paraît cohérent. La qualité des documents de travail ne pourra qu’en être améliorée et la charge de travail plus équitablement répartie.

Au sujet de vos réunions d’informations, ce schéma que vous proposez, tant sur le fond que sur la forme, ne nous convient pas du tout et n’a pour objectif que le contournement de la loi sur la représentativité.

Quant aux comités techniques, commencez par respecter les décrets instituant les CT et CHSCT, respectez le règlement intérieur, et peut être qu’alors, nous pourrions renouer avec les fondations d’un dialogue renouvelé.

Nous tenions aussi évoquer un grand absent de ce groupe de travail : la relation administration/syndicats. Vous parliez d’un point sur votre projet d’instruction...mais finalement rien...
À de nombreuses reprises, la CGT vous a fait part des atteintes aux libertés syndicales dont elle fait l’objet, du harcèlement de nos militants par la hiérarchie, des cas de mise au ban, des attaques verbales, de la violence de certains comportements, mais aussi plus insidieusement de discriminations sur la carrière, des invitations très claires à choisir entre le syndicat et un poste à profil, les entretiens d’évaluation qui font référence de manière quasi systématique à l’activité syndicale...
Toutes ces manœuvres se font dans la plus totale illégalité et se généralisent... Nous vous demandons officiellement de mettre un terme aux pratiques déviantes d’un certain nombre de vos cadres. Nous avons porté plusieurs fois la proposition de commencer par leur formation en terme de respect du droit syndical et des décrets qui le régissent. Cette formation leur fait défaut et ils le regrettent eux-mêmes. Il ne peut y avoir de dialogue social sans une relation sereine entre les interlocuteurs...
De même, il y a une revendication de longue date qui n’a jamais été satisfaite : celle de décharger l’activité professionnelle des militants au prorata des mandats qu’ils honorent.

Ensuite, nous n’évoquerons pas ici les récents problèmes de remboursement de frais des militants, mais ce sujet devra tôt ou tard être évoqué.

Il y aurait beaucoup à redire également sur l’équipement des locaux syndicaux et le matériel mis à disposition, sur l’absence de panneaux d’information syndicale dans de nombreux endroits.
Que dire par ailleurs sur les organisations syndicales qui ne disposent d’aucune mise à jour du matériel informatique mis à leur disposition dans leurs locaux ? Des permanents syndicaux qui ne disposent d’aucune note de service, aucun accès à leur fiche RH, et qui n’ont plus d’accès à leur application courrier ? Et que dire enfin de l’opacité de l’attribution de la dotation globale de fonctionnement qui ne respecte en rien les règles ministérielles d’attribution de moyens aux organisations syndicales !

Enfin, nous n’avons toujours pas de retour positif pour obtenir les chiffres de grève en détail par service à chaque journée de mobilisation alors que cela ne semblait poser aucun problème et que l’application « grève » le permet.

Vous aurez compris notre déception sur la durée et le contenu de ce groupe de travail, il nous semble que les personnels, que nous représentons, valent beaucoup mieux que ça...

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Il est assez rare qu’un compte rendu de GT soit plus court que la déclaration liminaire qui l’introduit. Pourtant, ce fut le cas pour celui-ci. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce type de groupe de travail n’est pas nombriliste, il ne concerne pas que les élus et les syndicalistes. Ce dont on débat, ce sont des moyens que l’on donne aux personnels et à leurs représentants pour pouvoir défendre la maison douane. Autant dire que la DG avait tout intérêt à limiter au maximum le périmètre du dialogue social. Ne plus laisser de place au débat, c’est le seul moyen trouvé par notre institution pour calmer le débat. Notre déclaration était en ce sens on ne peut plus claire, nous refusons l’euthanasie programmée du dialogue social, nous refusons d’être cantonné à un rôle de simple faire-valoir. Nos mots sont rudes mais ils sont le reflet de ce que nous vivons et ressentons.

Mais nous ne nous attendions pas à la réaction de notre DRH qui, au grand étonnement de tout son staff, a fait grand cas de nous montrer son ire. Notre déclaration liminaire serait inadmissible ??? Nous pourrions être jugés mauvais coucheur mais, comme tous les autres syndicats se sont ralliés à notre bannière sans réserve, c’est que le malaise est général.

C’est donc une DRH sous tension qui nous a répondu. Tente-t-elle un coup de force ? Essaye-t-elle de nous recadrer ? Difficile à dire… Toujours est-il qu’arrivée au bout de son monologue, elle propose de couper court à cette réunion. Une première pour nous, c’est l’administration qui boycotte ! Déjà qu’elle avait amputée la réunion d’une heure et que le débat liminaire l’avait amputé d’autant, il restait donc bien peu de temps...

Encore une fois, quelle réaction était attendue ? Toujours aucune certitude, mais nous n’allions certainement pas courir derrière la parité administrative pour renouer un dialogue qu’elle veut étrangler. Devant l’impasse, la DRH se radoucit. Elle évacue les choses qui fâchent par manque de temps et nous resterons dans la technique des mailing-list syndicales et la présentation des syndicats dans les écoles...

Ce fut donc un premier GT houleux, sans réelle avancée, mais qui donne le ton pour les suivants.

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