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  • Posté le 5 juin 2018 / 139 visites

GT "dédouanement" - 29 mai 2018

Déclaration liminaire

Vous nous convoquez ce jour pour un groupe de travail sur le dédouanement. Le sujet est important tant la mise en œuvre depuis le 1er mai 2016 du code des douanes de l’Union constitue en soi une véritable révolution en matière de dédouanement de marchandises. Il prépare les états membres à de sérieuses évolutions réglementaires, dont l’adaptabilité des administrations douanières aux futurs accords de libre échange que sont le CETA, en partie commencé et plus inquiétant pour nous le TAFTA. (lire la suite...).

Liminaire

Compte-rendu

Un groupe de travail sur le dédouanement c’est bien, cela permet à la direction générale de remplir la case « dialogue social ».

Mais un cycle de réunion de négociations et de travail sur le nouveau schéma induit par la mise en place du code des douanes de l’Union est largement préférable, tellement nous assistons à une révolution complète de notre savoir-faire douanier avec ce nouvel acte juridique.

C’est en tous cas dans ce sens, que les représentants du SNAD CGT ont poussé les débats ce mardi 29 mai et continueront à demander de véritables avancées sur une véritable organisation du travail de dédouanement au niveau national qui réponde à l’avenir professionnel des agent.e·s et au service public douanier de proximité. Le caractère inopiné du contrôle physique doit être clairement affirmé et les nouveaux outils informatiques, ne doivent pas être un frein à l’initiative. (Lire la suite...).


Compte-rendu

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