Groupes de travail

• Posté le 15 novembre 2018.

GT Brexit - 8 novembre 2018 - Compte-rendu...

Comme promis la DG continue son cycle de discussions/informations sur l’adaptation de l’administration des douanes à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne.

Monsieur Jean-Pierre Thillier, Directeur Général adjoint, nous explique que la question de la frontière irlandaise est un élément clivant des négociations entre l’Europe et le Royaume-Uni.

On rentre vite dans le vif du sujet et l’administration nous résume les chiffres des recrutements pour faire face au BREXIT, 250 agents en 2018, 350 en 2019 et 100 en 2020. Recrutement qu’elle estime suffisant pour un BREXIT dur.

La lecture des documents préparatoires nous a appris l’organisation d’un nouveau stage d’agents recrutés sans concours prévu en janvier 2019 à l’ENDLR.

La DG avait pourtant annoncé que les 95 agents recrutés sans concours mi-2018 seraient les seuls.

Eh bien NON !

La DG nous annonce sans complexe 65_recrutements supplémentaires sans concours.

Quant à la répartition entre les 2 branches, la DG annonce 214 CO et 60 SU pour 2019.

La CGT réitère son opposition au recrutement sans concours d’agents de constatation, le concours étant seul garant de l’impartialité du choix des candidats, néanmoins nous sommes satisfaits que ces jeunes qui ont pu intégrer notre administration le soient à terme sous couvert du statut.
La DG affirme de nouveau qu’il n’y aura plus de recrutement sans concours dans le cadre du BREXIT.
La CGT reste sceptique et s’interroge également sur l’éventualité de recrutement à venir d’emplois contractuels de droits privés, précaires et corvéables à merci…

Les OS regrettent que la formation des agents recrutés sans concours ait été faite au rabais (1 mois) et que face aux enjeux du BREXIT on n’ait pu leur offrir une formation complète digne de ce nom.

Comme réponse la DG explique que les agents pourront suivre la formation « Fondamentaux douane » programmée au PNF (Plan national de formation) 2019... en plein BREXIT_ ? Et qu’il y aura du E-Learning… La CGT dénonce ce type de formation qui est loin d’être satisfaisante et aussi efficace que la formation en présentiel.

Au PNF 2019, il faut ajouter des formations de vérificateurs et superviseurs.
Nombre de douaniers vont voir leur métier évoluer et modifier la priorité de leurs missions_ ; pour cela l’administration compte bien lancer des formations ad hoc.

La CGT regrette la disparition des services de formation de proximité et considère que les formations e-learning du type de celles proposées sous la plateforme MELUSINE ne sont pas efficaces (nombreux plantages, inadaptation à la réalité du terrain pour suivre les modules.)

La CGT rappelle son attachement profond à la formation présentielle et in situ pour toutes FP.

Revenant sur le Brexit, selon la DG, la problématique majeure à aborder est celle de la gestion des flux. Pour ce faire, il faut une coordination DGDDI, DGAL et DCPAF, avec la coopération des autorités portuaires et aéroportuaires.

Selon l’administration, la tâche est difficile, car il existe encore beaucoup de zones d’incertitudes.

Les questions à se poser sont :

• Où implanter les effectifs ?

• Comment traiter les marchandises et les voyageurs_ ? Déterminer tous les points d’entrée des voyageurs britanniques qui deviendront des voyageurs pays tiers, les quantifier et les traiter (coup de cachet à l’entrée et la sortie sur le passeport).

• Où le dédouanement se fera-t-il ? Sur des bureaux existants mais avec des effectifs accrus.

• Quels types de bâtiments seront mis à disposition des agents pour les créations de nouvelles structures ? Pas de réponse pour le moment !

Du fait du BREXIT, l’administration estime un ratio du nombre de déclarations pays-tiers supplémentaires de l’ordre de 8 à 10%.

Concernant le transit, la DG pousse pour que soit instauré le système du transit commun.

Par conséquent, la livraison de Delta T qui devait se faire fin premier trimestre 2019 sera reportée, de façon à ne pas se télescoper avec NSTI et qu’il n’y ait pas de concomitance avec le BREXIT.

En l’état actuel des discussions, le DG ne peut et ne veut pas nous donner l’implantation des postes supplémentaires créés en conséquence du BREXIT.

Le seul conseil que nous pouvons donner aux agents est de s’inscrire malgré tout sur la résidence de leur choix dans l’espoir de la création de bureaux, d’antennes ou de postes supplémentaires sur des résidences « BREXIT ».

L’administration nous a assuré que les 65 sorties de stage (sans concours) de janvier 2019 seront sur des postes où le tableau de mutation 2018 est épuisé…à surveiller.

Conscients que les Hauts-de-France ne sont pas la première destination touristique de la métropole, elle y concentrera cependant la majorité des postes BREXIT. Il est envisagé, selon les accords de sortie de la GB de l’UE, de créer un PIF à Calais sans savoir s’il va y avoir des antennes de contrôle sur les ports de Calais, Dunkerque et au Tunnel sous la Manche ou même un Bureau Douane à Calais.

Quid du bureau de Dunkerque qui pourrait être déplacé à Loon-Plage ?

Ces postes OP/CO pourrait avoir une amplitude horaire élargie sur toute la semaine pour s’adapter au trafic, avec ouverture des services le samedi et le dimanche ; bien entendu la CGT exigera, si c’est le cas, l’attribution d’indemnités en adéquation avec la pénibilité du travail que ce rythme engendrera.

L’administration, face aux nouvelles contraintes tant en OP/CO qu’en SURV, va abonder les résidences qui, en arrière de la façade nord, risquent d’avoir besoins d’effectifs.

Différentes villes et régions ont été citées :

• Plusieurs ports de Bretagne et Normandie tels que Caen, Roscoff, Saint-Malo,
  Cherbourg et Dieppe ;

• Les gares de passage de l’Eurostar comme Paris gare du Nord, Lille Europe, Marne la Vallée, Bourg St Maurice, Moutiers ;

• Des aéroports de province prisés par les Britanniques : Bergerac, Limoges, La Rochelle, Merville, Beauvais, Le Touquet et Nice ;

• La BSI de Boulogne pourrait être renforcée s’il y a réouverture d’une ligne maritime.

Des connexions PABLO devront être réalisées.

La CGT rappelle que les agents de la Surveillance, qui étaient sur une frontière intracommunautaire auparavant, se retrouveront du jour au lendemain, du fait du BREXIT sur une frontière tierce_ ! Par conséquent, ils devront tous de nouveau être formés, entre autres à la détaxe et à la taxation.

Pour absorber l’arrivée des nombreux collègues les OS s’étonnent du manque d’anticipation et de la non prévision de travaux de réfection des casernes existantes_ : à titre d’exemple à Boulogne la légionellose est de mise !

La CGT a appris à l’administration que la douane sur le BCNJ de Chériton (GB, Tunnel sous la Manche) n’effectuait pas de contrôle d’immigration mais bel et bien de la LCF (cette brigade a effectué en 2017, 15_% des saisies de contrefaçons faites au niveau national !).

Enfin la CGT a demandé au directeur général adjoint le coût de la prestation de "CAPGEMINI Invent", chargée d’effectuer les études d’impact et les solutions à apporter en douane suite au BREXIT.

Fin de non-recevoir. Qu’y a-t-il à cacher ?

Nous sommes étonnés de ce silence s’agissant d’argent public utilisé pour une mission qui, à nos yeux, est légitime et attribuée à une entreprise française reconnue pour son sérieux.

Encore une fois, frustrés du manque d’informations, nous attendons le prochain GT qui sera probablement programmé au printemps.

Les représentants du SNAD CGT :
Christophe THEOBALD, Gioacchino GARULLI, Philippe BOLLENGIER