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  • Posté le 11 juillet 2018 / 90 visites

GT BREXIT

Lors de ce GT, nous n’avons appris que peu de choses. En effet, en l’état actuel des négociations au niveau européen, il est pour le moment difficile de mesurer les incidences réelles en douane.

L’enlisement des négociations sur la question Irlandaise, comme sur celle de la compétence de la CJUE1 sur l’accord de retrait, a entraîné un retard important dans le calendrier. Une seule chose est certaine, la promulgation de la loi par la Reine le 26 juin dernier, entérine définitivement le Brexit.

Il existe alors deux scénarios possibles :

  • Avec un accord de retrait, l’UE et le Royaume-Uni bénéficieront du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, d’une période transitoire pendant laquelle les relations douanières seront semblables à celles qui prévalent aujourd’hui. Ce temps servira à définir les modalités des formalités douanières du futur.
  • Sans accord de retrait, les formalités douanières seront rétablies le 30 mars prochain, avec un effet plein et immédiat, des impacts identifiés.

Les impacts seront :

  • Rétablissement des formalités douanières et des contrôles pour les marchandises et produits soumis à accises ;
  • Rétablissement des opérations de transit ;
  • Rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (ICS/ECS) ;
  • Octroi du bénéfice de la détaxe aux ressortissants britanniques ;
  • Contrôle du respect des franchises pour les ressortissants britanniques ;
  • Nécessaire mise à niveau du système informatique douanier ;
  • Prise en charge des questions liées aux ressources humaines et à la formation professionnelle ;
  • Portage des sujets immobiliers.

De nombreuses conséquences donc, qui vont impacter toute la sphère douanière. (lire la suite...)

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