Groupes de travail

• Posté le 21 mars 2017.

GT - Bilan Social - 17 mars 2017

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu du GT bilan social qui s’est déroulé le 17 mars 2017...

Nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer quelques aspects du bilan social. Tout d’abord, concernant le bilan social il n’aurait pas été inapproprié de le rebaptiser bilan social comptable. Les chiffrages, les pourcentages au demeurant parfois intéressants ne traduisent bien évidemment pas la situation dans laquelle se trouve notre administration. Le plus gênant dans ce bilan est la présentation avantageuse faite, notamment concernant l’égalité hommes/femmes. Fort heureusement, cette présentation n’est pas aussi biaisée que les résultats de la douane, où les référentiels évoluent au gré des résultats. Ce rapport, on pourrait dire que s’il ressemble à un livre, on a surtout la désagréable impression qu’il y manque de nombreuses pages, voire des chapitres.

• quid des situations sociales déplorables, de la souffrance inégalée à ce jour dans notre administration ? Malheureusement, les nombreux cas individuels qui nous remontent sans cesse ne sont plus traités qu’à la marge par notre administration. La marge de manœuvre qui naguère existait s’est réduite comme peau de chagrin. Pourtant compte tenu de la situation on en a jamais eut autant besoin qu’aujourd’hui.
• Quid des suicides, des tentatives de suicides qui se sont multipliés ces dernières années ?
• Quid des douaniers contraints de vivre dans leurs véhicules ?
• Quid des célibataires géographiques qui mettent entre parenthèse, voir en danger, leur vie familiale ?
• Quid des double loyers qui plombent de nombreux budgets jusque là équilibrés ?
• Quid du mal-être de nombreux agents ?
• Quid des dépressions qui se multiplient suite a management aussi agressif qu’irresponsable ?
• Quid des agents qui en sont réduits à porter plainte contre l’administration tant rien n’est fait ?
• Quid de la chasse, semble-il ouverte, aux représentants syndicaux notamment identifiés CGT ?

Bilan social, vous avez dit social ? Comme ce mot qui signifie « ensemble des questions relevant du droit social, des actions concernant l’amélioration de vie et de travail des membres de la société » ? Vous avez bien dit social ?

De tout ce désarroi, de toute cette souffrance, ne vous en déplaise, les organisations syndicales en sont les principaux réceptacles tant les douaniers nous font davantage confiance pour faire preuve d’écoute, d’empathie et d’essayer de trouver des solutions à leur problèmes (ces propos sont d’ailleurs largement confirmé dans l’observatoire interne de Bercy). Cependant, nous ne souhaitons pas que vous vous mépreniez sur nos intentions au travers de cette déclaration. Nulle doute que de nombreuses personnes qui connaissent tous ces cas difficiles au sein de la sous direction A le déplorent et aimeraient les traiter avec plus d’humanité. Mais elles sont tributaires des directives qui leur sont données. Elles aussi sûrement aimeraient redevenir l’administration à visage humain qu’elle a été. Nous n’en doutons pas.

Quant aux bizarreries aux incohérences nous en avons relevé quelques unes. Notamment sur le fait que les femmes sont majoritairement concernées par les accidents de trajets domicile-locaux professionnels. Le mal est clairement identifié.

Votre réponse, au travers du PSD et de ses conséquences ? Augmenter de façon totalement déraisonnable ces mêmes temps de trajet.

Il n’est jamais inutile de rappeler que l’employeur est pénalement responsable de la santé de ses employés et qu’il n’est pas impossible qu’un jour une action en justice soit intentée.

C’est emblématique des contradictions dans lesquelles vous êtes enfermé. Les pseudo-solutions que seraient les éventuelles passerelles inter-administrations relèvent, quant à elles, tout d’abord du parcours du combattant voire de la chimère et cela principalement pour les agents restructurés.

Les accidents de trajet concernent principalement les femmes. Cependant, l’administration refuse de considérer que ces accidents soient de sa responsabilité. En dépit de cela, les funestes projets de l’administration vont augmenter ces mêmes temps de trajet. A quoi bon faire ce constat si aucune solution n’est proposée…
Pour la première fois depuis 2011, les femmes ont été proportionnellement plus nombreuses que les hommes à être victimes d’un accident de service en 2015.
Depuis 2013, les accidents de travail sont en perpétuel augmentation alors que les effectifs baissent. (NB_ : 22 accidents de service suite à agressions en 2015.)

1337 fiches incidents ont été rédigées en 2015 contre 1329 en 2014.
Nous déplorons surtout la mort d’un collègue dans l’exercice de ses fonctions (livraison surveillée).
D’autres chiffres nous semblent bien minorés comme par exemple le nombre de sortie de bâton de défense (20 en 2015) par rapport aux retours des services. Concernant les sorties d’arme, il y aurait eu 9 cas en 2016 (6 en 2015) dont 3 accidentels et 6 intentionnels.

Il est regrettable que les fiches incidents ne soient pas utilisées dans les service OP/CO malgré une montée des incivilités. Elles sont perçues comme une perte de temps. Le SNAD CGT demande que des courriers de rappel à la loi pour soutenir concrètement les agents soient adressés systématiquement aux auteurs de celles-ci, comme cela se pratique à la DGFIP.

L’administration, visiblement inspirée par ce sujet, rejette la responsabilité de l’augmentation des congés maladie par le fait que le jour de carence ait été supprimé. Pour le SNAD CGT, ces statistiques ne tiennent absolument pas compte d’éléments impondérables comme les épidémies de grippe ou autres plus ou moins virulentes, de l’augmentation des accidents de service ou autres… D’autre part, venir au travail malade n’a jamais été un signe de progrès social, ni d’efficacité au travail, voire de danger en surveillance. Enfin, les plus bas salaires sont les plus touchés par ce phénomène car ils ne peuvent se permettre un jour de salaire en moins.
Une phrase nous a profondément heurté : « _les femmes prennent d’avantage de congé maladie_ » car aucune mesure de prévention n’est proposée. Tirer un constat ne suffit pas, encore faut-il proposer des mesures susceptibles de faire évoluer favorablement la situation. Ne pas le faire, ce serait mettre en danger les douanières.

Le nombre de jours global des CET est de 391467 jours, soit un total de 243 ans de CET_ !

Seuls les cadres sont concernées par l’égalité hommes/femmes puisqu’aucune mesure n’est proposée pour les douanières de catégorie A, B et C. Le SNAD CGT enverra donc ses propositions pour l’évolution des données du bilan social notamment en ce qui concerne les taux de féminisation.