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  • Posté le 16 janvier 2018 / 233 visites

Groupe de travail MUTATIONS du 11 janvier 2018...

Quand PPCR s’en prend aux mutations des personnels

La CGT a dénoncé, lors de ce GT mutation, la volonté de l’Administration, d’appliquer la logique métier des cadres (filière des administrateurs) à l’ensemble des personnels en particulier la catégorie A (cf.circulaire du 10 juin 2015 du premier ministre relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique d’État). La multiplication des filières métiers avec toutes ses conséquences est la traduction directe de PPCR.

Pour le premier Ministre de l’époque, « la coopération interministérielle est source de plus forte mobilité de l’encadrement ».

Pour le SNAD CGT, le constat est tout autre. La généralisation des filières métiers et de son corollaire les postes à profil entraînera la fin du tableau annuel de mutation et limitera la mobilité fonctionnelle.

1 - Que faut-il comprendre_dans cette circulaire ?

Derrière cette logique de missions transversales et interministérielles se cache l’idée de disposer d’un vivier de personnels, repartis par spécialité.

Pour la DG, dixit le nouveau Directeur A2, « les missions d’Administration Générale (AG), à l’instar des informaticiens , sont des missions supports déclinables au niveau interministériel ».
Pour la DG, il en est fini du Douanier Informaticien, du Douanier gestionnaire de paye, du Douanier en charge de la dépense (PLI)…

Dans cette logique, la DG considère que tous les postes AG supposent des qualités professionnelles spécifiques et qu’ils doivent être soumis à l’agrément de l’administration.

La CGT demande, comme lors des précédents GT mutation, de donner le nombre de postes concernés par catégorie de personnel. La DG s’engage à fournir ces chiffes aux OS.

La CGT précise que 34_% des postes sont, aujourd’hui, à profil à la DGDDI. La CGT demande le pourcentage de postes à profil pour la seule catégorie A.
La CGT condamne la volonté de mettre à disposition des besoins de l’administration le personnel de catégorie A.

2 - Les risques

La CGT voit de multiples risques dans la généralisation des filières métiers_et des postes à profil :

  • des mutations à la discrétion de l’administration_ : la DG n’a de cesse de rappeler que les mutations sont prononcées dans l’intérêt du service. Elles ne sont pas un droit.
    Avec la multiplication des postes à profil, la notion de résidence perd de son sens. La CGT pose la question du devenir des résidences.
  • remise en cause du Tableau annuel de mutations et des priorités de mutations au titre de l’article 60_ :

la CGT affirme que la généralisation des postes à profil rend caduque le tableau annuel de mutation (TAM). Un agent bénéficiant d’un classement favorable pour la mutation sur une résidence (anciennetés dans la résidence, en douane ou dans la catégorie) se verra retirer du tableau au motif qu’il·elle ne correspond pas au profil du poste sollicité. Au final_, pour les postes à profil, les règles de classement ne concerneront que les agents sélectionnés par l’administration.

Pire, quid du principe de priorité de mutation au titre de l’article 60 (RQTH, CIMM, rapprochement de conjoint, QPV)_ ?
La CGT considère que les postes à profil remettent en cause la priorité de mutation.

  • des carrières à la discrétion de l’administration_ : les choix de carrière et les changements fonctionnels seront largement soumis à l’agrément de l’administration. La formation professionnelle sera fonction de la filière métier, du profil des agent et des besoins de l’administration.

Pour la CGT, « figer » le douanier dans une carrière ou une fonction est contraire au statut du fonctionnaire. Pour la CGT la filière métier, sur le long terme, détériore les conditions de travail puisqu’elle limite les parcours professionnels et les mobilités fonctionnelles choisies.

  • un recrutement à la carte : pour la DG les recrutements seront faits comme dans le privé, en fonction des CV et des motivations des prétendants. Les coordonnées des « recruteurs » (DR ou DI, chefs de services) seront communiquées sur les fiches de poste pour faciliter les prises de contact...

Pour la sous-direction A2, les cadres supérieurs sont désormais des « recruteurs ».
Pour la CGT, cette logique de recrutement ne favorisera que le déroulement de carrière des administrateurs qui constitueront leurs « équipes ».
Nous tenons à rappeler que cette tendance n’est pas nouvelle, et que nous y sommes toujours opposé. Il apparaît maladroit de découvrir début 2018 un phénomène qui a désormais 10 ans mais dont on s’est accommodé durant des années.

Revendications de la CGT :

Le SNAD CGT affirme que touts les postes au sein de la DGDDI ont une spécificité et que, fort de ce constat, il doit être donné aux agents, souhaitant muter ou changer de fonction, la possibilité d’effectuer des stages d’immersion ou de découverte (une semaine par exemple).
La DG accepte, dans la mesure du possible, la proposition de la CGT.
La mutation ne peut être le fait du prince. Elle doit être le choix des agents.En refusant PPCR, la CGT (avec d’autres organisations syndicales) revendiquait le droit du fonctionnaire à une mobilité. Avec PPCR, le fonctionnaire connaît un allongement de sa carrière et une mobilité géographique et fonctionnelle réduite.
La CGT continuera de dénoncer les méfaits d’une généralisation des postes à profil et proposera des solutions modernes et humaines en matière de mobilité.

Parce que la CGT n’est pas représentative en catégorie A, elle n’a pu s’opposer au cours des CAPC aux petits arrangements entre amis. Lors de cette année d’élection, si vous désirez que les choses changent, Votez CGT !

liste des postes qui risquent d’être soumis à profil
  • Tous les postes de rédacteurs de catégorie A des pôles interrégionaux et régionaux.
  • Tous les postes de rédacteurs de catégorie A des directions nationales, du CID, du SNDJ, de la DNSCE et de la DNRFP.
  • Tous les emplois de surveillance exercés par des agents de catégorie A.
  • Tous les postes d’agents OP-CO/AG au sein des CROC / agents chargés du contrôle interne comptable au sein des RR / rédacteurs à la performance / auditeurs au sein d’un SRA / agents poursuivants.
  • Tous les emplois dans les collectivités d’outre-mer et Mayotte
  • Tous les postes d’enseignants dans les écoles (END Tourcoing, ENBD)
  • Tous les emplois au sein de la DRD, DED, DOD et des bureaux de la DI DNRED
  • Tous les emplois au service de Paris-Spécial et au Scanner mobile spécial.
  • Les emplois au sein d’Info Douane Service
  • Les postes de correspondants sociaux
  • Tous les emplois au sein de l’Agence Comptable Centralisée de l’EPA Masse / poste de chef de secteur d’un CSP / responsable qualité d’un CSP / emplois au CSRH / emplois à l’IUP / emplois aux SARC / emplois au SGC / emplois au CSP/ emplois aux SFACT
  • Tous les emplois dans les GIR


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