Groupes de travail

• Posté le 5 juin 2023.

Compte-rendu réunion sur la mise en conformité de l’article 60...

La DG nous a présenté les évolutions du projet de loi à l’issue de l’examen du texte au Sénat.

Il est rappelé que l’objectif de cette loi est de réformer sans entraver le droit de visite douanière, afin de répondre aux exigences du Conseil Constitutionnel, et d’adapter les pouvoirs douaniers aux nouvelles menaces.

Tous les groupes sénatoriaux, sauf un, ont approuvé ce projet de texte.

Le projet de loi issu de ces discussions sera présenté à l’Assemblée Nationale, après le vote solennel des sénateurs sur l’ensemble du texte prévu le 30 mai 2022. De nombreux amendements, probablement de portée plus politique, seront à nouveau portés lors des débats publics parlementaires (semaine du 19). Cette phase s’annonce plus ardue, compte tenu de la diversité politique de l’Assemblée Nationale. JCF1 admet que l’objectif est d’avoir un texte qui passe la possible saisine du Conseil Constitutionnel : « si on se faisait retoquer, il n’y aurait pas de porte de sortie ».(Lire la suite...)