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  • Posté le 26 mars 2021 / 114 visites

Compte-rendu GT "transfert des missions fiscales" ...

« L’intention politique est là »

Nous avons participé à une réunion en présence de la Directrice Générale sur les transferts de missions et le futur accompagnement social en douane.

Comme vous avez pu le lire sur la déclaration liminaire, l’intersyndicale avait conditionné la tenue du GT à la réception du courrier du Ministre… promis 6 semaines plus tôt.

Un consensus en intersyndicale

Nous avons reçu le courrier du ministre en même temps que les agents, à la fin de la lecture de la déclaration de l’intersyndicale (le miracle d’une scène théâtrale parfaitement orchestrée). Dans ce courrier, le ministre prend un engagement sur l’unicité de la douane et son périmètre. Nous avons unanimement insisté sur la cohérence de ce courrier par rapport à nos attentes. En revanche, nous avons insisté sur l’incompréhension soulevée par la démarche en cours : comment l’unification du recouvrement peut-elle mener au transfert de l’ensemble de la taxe (y compris assiette et contrôle) et à la suppression des structures douanières ? Dans ce cadre, nous avons regretté l’interruption unilatérale en 2020 par le ministère des discussions autour du rapport Gardette, au cours desquelles nous avions pu prouver l’utilité de la DGDDI dans le cadre des missions fiscales et de recouvrement. La DG nous a annoncé sans surprise que la reprise de ces discussions n’était pas prévue. Pourtant il est important de se souvenir des paroles de la DG à l’occasion du dernier GT du 12/03/20 : « tout est négociable en matière d’assiette et de contrôle » (lire la suite)

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