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  • Posté le 9 décembre 2019 / 102 visites

Compte-rendu GT fiscalité TSVR...

Vous trouverez ci-dessous le CR du GT consacré à la fiscalité (TSVR) qui a eu lieu le 2 décembre...

Tour à tour les experts syndicaux présents ont démontré et prouvé l’efficacité et l’efficience du travail des agents du SNDFR en charge de l’assiette TSVR et du suivi des opérateurs.

Le professionnalisme, l’amour du métier et l’investissement des collègues dans l’amélioration des systèmes informatiques à permis d’établir un contact apprécié par les transporteurs.

La mise à jour quotidienne de l’applicatif TSVR fiabilise la perception de la taxe et le travail important de ciblage effectué par le SNDFR permet une réelle lutte contre la fraude.

Ce ne sont près de 180 millions d’euros qui sont concernés !


Le transfert de la TSVR à la DGFIP entraînera inévitablement la perte de la connaissance professionnelle et la fiabilité de la perception.

L’auto-liquidation à terme échu sans un contrôle régulier ne fera qu’augmenter la fraude. Car la taxe à l’essieu ne se contrôle pas comme la TVA. Les représentants du personnel DGFIP ont confirmé que leur direction manque de moyens pour assurer un contrôle réel de cette taxe.

Monsieur Gardette, lui-même, a convenu de la perte de la connaissance métier, du contact avec les redevables et une baisse de la perception si le transfert est maintenu.

Moins de perception, plus de fraude ! Alors pourquoi ce transfert ?


Malgré cette démonstration, Mr Gardette nous dit ne pas se sentir "ébranlé ". La CGT lui a alors rappelé que c’est bien plus qu’un ébranlement que vont vivre les agents des services de Metz ainsi que tous les douaniers impactés par le transfert de 11 taxes.
La CGT a alors rappelé la responsabilité pénale de l’employeur qui doit être garant du bien-être physique et mental des agents sous son autorité...

Madame CORAIL représentant la Direction Générale rappelle le transfert des missions, RTICPE étrangers et RTC au « SNDFR nouvelle version ». Mais cela ne représente toujours que 35 emplois alors que l’impact est d’au moins 65.

La technicité de la mission RTC exige une formation, Mme CORAIL tente de nous rassurer en annonçant la venue dans le service de 10 « Paris Spé » pour assurer la formation.

Mr Gardette réaffirme la volonté politique d’unifier le recouvrement fiscal qui à terme, met en péril les recettes interrégionales.

Dans un premier temps la RI de Metz conservera les créances TAE nées avant janvier 2021, la Direction Générale réfléchie à des solutions qui permettront de fluidifier le traitement des RAR.

Encore un Groupe de Travail où l’administration campe sur ses positions sans entendre les arguments avancés et défendus par toutes les organisations syndicales, tant au titre des missions que des risques psychosociaux qu’engendrera la mise en œuvre de l’article 61 de la loi des finances 2020.

Ce que nous pourrons retenir de ce GT, c’est « on ne sait pas pourquoi, mais on va le faire quand même »... Ce qui est un déni du professionnalisme des douaniers depuis des décennies !

Plus que jamais, la mobilisation doit se renforcer !



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