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  • Posté le 25 mai 2017 / 114 visites

Compte-rendu GT déontologie - 24 mai 2017

Ce mardi 24 mai, s’est tenu un GT consacré à la déontologie en présence des OS suivantes : CGT, SOLIDAIRES, SNCD-FO et l’UNSA.

Après lecture de la déclaration liminaire du SNAD CGT, l’administration a répondu sur certains points. Le constat de la volonté d’avancer est relevé par contre aucune réponse ne sera faite sur la partie discipline qui « _n’est pas à l’ordre du jour_ ». Néanmoins, c’est un point sur lequel l’administration porte une certaine attention...,« _lors du prochain séminaire DRH, 3 heures seront consacrées aux procédures et bonnes pratiques_..._ ».

Une présentation de l’évolution législative sur la déontologie a ensuite été faite notamment sur les dispositifs d’obligations déclaratives des directeurs et autres cadres supérieurs (déclarations d’intérêts, déclarations patrimoniales, etc...), ainsi que les suspensions de fonctions, instaurées ou modifiées par les nouvelles lois de 2016 et 2017. Ces suspensions de fonctions sont désormais limitées à 4 mois (sauf en cas de poursuites judiciaires). Il est également créé le principe de l’affectation temporaire pour lequel le juge et la CAP compétente seront informés.

Suite à cette présentation un débat s’est instauré sur les pratiques en CAPC, surtout en TA, qui sanctionnent les agents qui sont en suspension de fonction. En effet, malgré le discours officiel et la négation des faits, et suite à la transmission d’un document distribué en CAPC (concernant des réserves du bureau A2 sur des agents...), il s’avère qu’ une discordance semble régner à la DG, qui n’avait pas connaissance du contenu de ce document et qui va faire le nécessaire auprès de ses services_ !!

Laïcité

La présentation législative continue par_« __le principe des laïcité_et de neutralité », par le rappel de l’instruction du bureau A1 du 31 janvier 2017. Le SNAD CGT souligne que les montées du communautarisme trouvent leur pendant dans l’administration et souhaite que ce point soit souligné lors de la formation dans les écoles, afin que certains errements lors des derniers recrutements ne se reproduisent pas...

Cumul d’activité

Il est rappelé que le principe général en vigueur prévalant en douane est l’interdiction sauf exceptions telles que les activités culturelles.

En revanche, concernant la création ou la reprise d’entreprise, la nouveauté impose une mise à temps partiel de l’agent. (Pour info, les chiffres 2016_ : la majorité des cumuls accessoires sont répartis dans l’enseignement, le sport, le « _domaine culturel_ », (110), les créations d’entreprises ont été au nombre de 11 dont 3 refus)

Référent déontologue

Suite à la parution du décret d’avril 2017, la transposition en douane doit être effectuée. Le SNAD CGT a interrogé la DG sur la désignation des référents... L’administration est restée vague quant aux recrutements, à la désignation d’un ou plusieurs référents à la DG et dans les territoires... A suivre

Lanceurs d’alerte

Ce nouveau dispositif précisé par le décret sus-cité doit également être décliné en douane. La DG précise « _qu’actuellement les alertes reçues sont plus proches de délations que d’alertes_ » Sic.
Ce nouveau dispositif fera l’objet de sensibilisation et de formation pour les cadres...
à suivre également...

Formation continue déontologie

Depuis le PNF de 2016 des formateurs déontologiques ont été formés. La transmission de ces formations est prévue pour l’ensemble des agents des douanes dans les PLF 2017-2018. Le cahier des charges de la formation des formateurs et de la formation des agents sera transmis aux OS... Une formation (à l’étude) sera déclinée à destination des représentants des personnels.
Le SNAD CGT a souligné le manque de transparence dans la « désignation » des formateurs chargés de décliner en cascade cette formation dans les DI. En effet, dans certaines DI, aucun appel à candidature n’a été fait et la désignation reste obscure...

Formation initiale_ : les permanents des écoles assurent ces formations, des animateurs occasionnels y seront associés. Pour l’instant la formation déontologie a poussé à la trappe d’autres formations... faute de temps de formation...!

La Charte

Le document devra être adopté par un CT avant la fin 2017... Il « devra être court et opérationnel...et relativement universel... ».

C’est un dispositif participatif, auquel les agents seront associés à travers une dizaine d’ateliers en territoire (Marseille, Lyon, Roissy, Lille, IDF, DNRFP et Antilles) animés par des consultants externes de la société « Com profiles ». Ces ateliers permettront aux agents de faire des propositions Ensuite une enquête au niveau de tous les agents sera effectuée (mi-juin). Cette consultation sera faite par mail. Une 1ère compilation sera faite et exposée aux OS lors d’un GT à la rentrée.

Une réunion avec le consultant est programmée pour le 15 juin.

Le SNAD CGT a rappelé le manque de transparence (décidément_...?!) dans la désignation des participants à ces ateliers, la DG s’étant retranchée derrière une urgence toute relative...

Le SNAD CGT a également insisté sur le fait de faire prévaloir l’égalité Homme/Femme.

Pas de question diverse...

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