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  • Posté le 26 mai 2017 / 135 visites

Compte-rendu GT art.60 - 22 mai 2017

Compte rendu groupe de travail Article 60 (droit souple)

ou

« règles de priorité de classement au tableau annuel de mutation »


« La mutation n’est pas un droit ! », nous dit-on.
Certes ! Mais l’inscription sur le tableau annuel de mutation (TAM) l’est. La CGT, à travers ses élus, veille au strict respect des règles de gestion prévues dans le Règlement Particulier Mutation réécrit en 2016

Pour la CGT, la mobilité choisie doit être la norme.

Si le TAM est la base du classement des demandes de mutation, la CGT affirme que certaines situations sociales et individuelles revêtent un caractère prioritaire.

C’est tout l’enjeu de l’article 60, dit « droit souple », qui définit 5 types de priorités à la mutation.

Mais, concrètement, toute mutation est conditionnée par les vacances de postes sur la résidence sollicitée. Comme rappelé ci-dessus, il s’agit dans les faits d’une priorité de classement dans le tableau annuel de mutation. (lire la suite...)

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