Groupes de travail

• Posté le 4 juin 2023.

Comité de Suivi de l’accord du 4 avril 2022...

Suite au conflit de 2022, et après un long cycle de négociations, un accord avait été signé.
Comme le prévoit cet accord, les organisations syndicales signataires sont convoquées pour faire le bilan de chaque point figurant à l’accord. Vous trouverez ci-dessous le détail des échanges du 31/05/23 avec la DG.

1- Bilan de la mise en œuvre des mesures indemnitaires

* Pour les agents douaniers gérés par le CSRH

Au 01/05/2022 ( paye de juin 2022) 
. Revalorisation de l’IMT de 8,81€ nets par mois pour tous les agents 
. Surv. Revalorisation de l’IRTI de 10,81€ nets par mois 
. OP/CO. Revalorisation de l’ACF de 10,65€ nets par mois.

Au 01/01/2023 ( paye de janvier 2023)
– Surv. Revalorisation de l’IRTI de 21,61€ nets par mois 
. OP/CO. Revalorisation de l’ACF de 21,30€ nets par mois.

* Pour les agents issus d’un corps douanier en mobilité externe ( hors ministère des finances) 
Les mises à jour des fiches financières ont été notifiées aux administrations concernées.

* Pour les agents affectés en douane et rémunérés sur un régime indemnitaire non douanier
Les éléments de revalorisation ont été notifiés aux administrations concernées.

* Pour les contractuels 
Au 01/05/2022 ( paye de juin 2022) 
. Revalorisation de l’IMT de 8,81€ nets par mois 
. Prime complémentaire d’engagement professionnel ( 13,50€ brut)
Au 01/01/2023 ( paye de janvier 2023)
. Prime complémentaire d’engagement professionnel ( 40,50€ brut) (lire la suite...)