CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 15 février 2024.

CSAR des 8 et 9 février...

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire qui a été lue ce matin en ouverture du CSAR.

Alors que les évènements Jeux Olympiques et Paralympiques se rapprochent à grands pas, le flou persiste et les sujets d’inquiétude demeurent. De réunions en réunions on sent l’impréparation et cela s’accompagne même parfois de mensonges (il paraît qu’on travaillerait à la douane depuis deux ans sur les JO avec les OS). La dernière réunion avec le SG de Bercy, en audioconférence, a montré une fois de plus, que certaines réunions sont stériles et ne servent qu’à cocher des cases en matière de dialogue social. Et les réponses aux questions sont inexistantes !

Le discours de politique générale du premier ministre, qualifié par de nombreux observateurs comme le discours le plus droitier de ces dernières décennies n’est pas pour nous rassurer. La suppression de l’ASS pour les chômeurs en fin de droits va plonger dans la précarité plus de 400.000 allocataires, l’attaque contre la loi SRU qui va fragiliser le logement social pour lequel le gouvernement n’a rien fait ces dernières années, aucune annonce budgétaire pour la santé, ce sont autant de signaux très négatifs pour les plus défavorisés. (Lire la suite...)

La CGT a ouvert la séance par la lecture de la déclaration liminaire

Emplois de référence 2024 à la DGDDI : l’intersyndicale a exigé la mise au vote de cette question dans le respect du nouveau règlement intérieur des CSA. Cette demande a été validée par la DG qui, dans le même temps, a accepté de faire un nouveau tour de prestidigitation en faisant disparaître 110 ER supprimés qu’elle avait répartis sur les DI. Les effectifs de référence s’étant décorrélés de l’effectif budgétaire, ces ER ne pourront jamais être pourvus.

Point 1 -Approbation du procès-verbal du CSAR du 1er juin 2023 et du CSAR du 14 décembre 2023

Seul le PV du 1er juin 2023 a été approuvé

Point 2 - Les effectifs de référence

Mais de quoi nous parle-t-on ?

Le schéma d’emploi qui est discuté par la DG avec le Ministre, correspond au solde des créations et des suppressions d’emplois sur une année civile (exprimé en ETP).

Les ETP (équivalents temps plein), correspondent aux effectifs physiques pondérés de la quotité de travail des agents à un instant T.

Les ETPT (équivalents temps plein travaillés), sont une unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d’emplois et les consommations de ces plafonds sur une année.

Les effectifs de référence (ER), constituent la cible à atteindre pour les effectifs d’un service dans une perspective à moyen terme.

Les effectifs réels, sont les agents rémunérés à une date donnée, quelle que soit leur quotité de travail et leur période d’activité sur l’année.

Qu’a-t-on appris ?

1° Une diminution de 22 ER au titre de la prise en compte de l’impact du transfert des missions fiscales sur l’exercice 2024

2° Une augmentation de 48 ER qui correspond au schéma d’emploi de +48 ETP inscrit dans la loi de finances, résultant :
• de l’évolution de -11 ETP prévue dans le contrat 2022-2025 de la douane ;
• d’une augmentation de 45 ETP au titre du renforcement des contrôles aux frontières ;
• d’une augmentation de 14 ETP au titre de la réinternalisation des compétences numériques.

Nous sommes confrontés à un manque de recrutement massif (650 emplois manquants...) voulu par la majorité politique depuis des années.
Serait-ce une mauvaise gestion qui nous amène à avoir un tel écart entre les effectifs de référence et les réels ? D’ores et déjà on sait que bon nombre d’ER ne seront jamais pourvus !
Et la DG de nous expliquer qu’on ne peut recruter plus par manque de capacité dans les écoles… de mieux en mieux !

La CGT s’interroge sur les effectifs votés en 2023 et qui ne correspondent pas à ceux présentés aujourd’hui. On note une différence de 166 emplois... une bagatelle peut-être pour une présentation très technocratique des choses par l’Administration, mais une grande incompréhension des personnels.

Nous alertons de séance en séance sur le vécu, le mal-être des personnels dans les services. Si cette instance n’est pas le niveau de discussion et de décision sur cette réalité, alors nous irons devant le Ministre et les parlementaires !

A la CGT, on ne négocie pas le poids des chaînes, on se bat pour renforcer nos effectifs à la hauteur des besoins de lutte contre la fraude ! Et faire disparaître une colonne d’un tableau, ce n’est pas une victoire pour nos effectifs ! (lire la suite...)