CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 1er octobre 2023.

CSA de réseau : projet d’activité à Metz, formation contrôleurs, recodification du code des douanes...

Déclaration liminaire au CSA de réseau du 28 septembre

Madame la Présidente,

18 ans après la fermeture de la brigade des douanes de Beauvais, la direction interrégionale des Hauts de France accueille une nouvelle brigade des douanes à Beauvais. Bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir par cette annonce. Nous sommes ravis au moins autant que nous étions consternés par la décision de fermeture en 2005. Retrouver dans vos documents aujourd’hui nos arguments d’hier serait presque drôle si la situation n’était pas aussi solennelle. Pour autant, de nombreuses inquiétudes subsistent. Les effectifs de référence que vous nous annoncez semblent largement insuffisants au regard du trafic sur cet aéroport.

Comme nous l’avons fait il y a deux ans lors de la création des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque, et qui est toujours une triste réalité aujourd’hui dans ces bureaux, nous vous alertons sur le sous dimensionnement des effectifs, compte tenu des annonces faites dans les documents de travail et la charge de travail réelle. Cette création de service douanier doit être ambitieuse et une sous évaluation des effectifs réellement nécessaires mettrait nos futurs collègues dans une situation de travail dégradé absolument inenvisageable. C’est d’autant plus vrai que cette nouvelle brigade sera majoritairement composée de stagiaires contrôleurs et agents de constatation.

De même, des inquiétudes demeurent quant à l’encadrement de ce nouveau service : Quelles sont les solutions de recours envisagées par l’administration si aucun agent ne se porte candidat au TAM pour le poste de CSDS ? De même quel accompagnement est prévu pour les nouveaux collègues stagiaires qui, certes auront suivi la formation de garde frontière, mais ne pourront bénéficier du tutorat de collègues expérimentés ?

Cette dernière question nous amène tout naturellement sur le point à l’ordre du jour dédié à la formation des contrôleurs stagiaires. Nous saluons ici une revendication de longue date de la CGT de voir les conditions de titularisation des contrôleurs alignées sur celles des inspecteurs.

Toutefois des questions et des remarques demeurent :

Comment se passera la validation TIR/TPCI avec la disparition de la note ?
Nous demandons également à ce que soit précisé « qu’un contrôleur stagiaire, dans la mesure où il doit être immédiatement opérationnel, ne saurait être affecté sans les habilitations au tir et à la TPCI à l’école". Ainsi, il n’incombera plus aux moniteurs locaux de se charger de cette habilitation.

Il en est de même pour l’article 8 : il faut impérativement préciser le processus d’habilitation retenu pour le tir ou la TPCI en cas d’impossibilité pour l’administration d’organiser une session de rattrapage compte tenu des enjeux de sécurité pour l’agent lui même, ses futurs collègues et les usagers.

Enfin nous vous alertons sur le ressenti des collègues moniteurs de tir et TPCI sur la disparition de la note dans leurs deux matières : c’est pour eux une nouvelle manifestation du peu de considération que l’administration a pour leur spécialité.

L’absence de considération, c’est bien que ce doivent ressentir nos collègues de Metz. Ainsi, il est urgent de stabiliser leur avenir avec une mission pérenne. A force d’incohérences politiques, d’atermoiements successifs, de destruction ou de transferts de missions, le désarroi des collègues est total. Cette souffrance exprimée au travers des observatoires successifs nous impose de travailler sur un schéma d’organisation de la DGDDI stabilisé de manière durable.

La vie professionnelle administrative n’est pas qu’une succession d’obligations, de contraintes et de réorganisations, elle est aussi une source de droits et de garanties. Nous espérons que le schéma retenu, dont nous avons eu l’occasion de discuter en juin dernier, permettra aux 54 collègues de retrouver la sérénité qui leur est due. Malheureusement, le projet est peut-être sous calibré, nous y reviendrons.

Concernant la recodification du code des Douanes, pour la CGT, l’impératif de simplification pour les agents des douanes doit prévaloir tout comme la nécessité de prévoir des outils adaptés et simplifiés.
De même les rédacteurs devront s’assurer de rendre cette nouvelle codification la plus claire et la plus lisible possible. En effet dans la réforme de l’article 60, on a noté un souci d’interprétation, y compris dans les services contentieux selon les directions, sur le régime de l’audition libre et le transfert d’une personne au siège de la brigade.
Pouvez-vous également nous préciser si la dimension communautaire a été intégrée dans ce projet de recodification et dans quelle mesure les instances européennes ont été informées ou associées.

S’agissant de l’agenda social, puisque vous faites référence aux artciles 49, 50 et 51, nous tenons à rappeler quelques obligations. En effet, l’article 49 vous contraint à débattre une fois par an sur le bilan de la mise en œuvre des LDG, le RSU et l’évolution des politiques des ressources humaines.

Concernant les LDG, nous sommes loin du compte puisque le bilan n’a pas été fait en 2022 et 2023. Concernant le RSU, le dernier dont nous disposons est celui de 2021. Par conséquent, si l’article 49 pouvait être le premier indicateur de ce qui doit être programmé en 2024, c’est une première réponse.

Ensuite, l’article 50 prévoit tous les sujets qui doivent être abordés tous les deux ans : anticipation de l’évolution des métiers, des effectifs, des emplois et des politiques de recrutement, accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle, politique indemnitaire, politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap, politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail. N’ayant pas été abordés en 2023, toutes ces questions s’imposent évidemment à nous en 2024.

Enfin, l’article 51 nous informe que le CSA peut se saisir et examiner toute question générale relative aux politiques de lutte contre les discriminations, aux politiques d’encadrement supérieur, au fonctionnement et à l’organisation des services, à l’impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus, à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations et à leur incidence sur les personnels, aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire, et à toutes les sujets repris dans les articles 48 et 50.

La CGT vous a demandé sans succès de programmer un certain nombre de GT afférents à ces thématiques, l’occasion est donc venue de les solliciter à nouveau.

Par ailleurs, s’agissant du règlement intérieur et de sa circulaire d’application, la CGT se félicite d’avoir travaillé, amendé et négocié chaque article les constituant. Ils seront structurants pour les 3 prochaines années et peut-être au-delà.

Nous n’attendons bien entendu aucun remerciement mais nous faisons le constat qu’il aura fallu batailler pour tenter de contenir l’hémorragie de nos droits telle que prévue dans les textes supra. Nous vous remercions d’avoir respecté et pris en compte ce travail même si nous sommes encore loin du compte.

Si la loi de transformation de la Fonction publique veut nous mettre le genou à terre, nous aurons démontré notre capacité à ne pas nous résigner, à ne pas accepter l’inacceptable, même insatisfaits.

Enfin, pour nos droits, pour l’environnement, pour l’égalité, pour nos services publics, pour nos retraites et pour nos salaires, nous appelons tous nos collègues à s’inscrire dans le cadre de la grande journée de mobilisation prévue en intersyndicale le 13 octobre prochain !

Présentation du projet d’activités implantées à Metz

L’engagement de la direction générale de maintenir des activités pour ces collègues maintes fois victimes de restructuration se traduit aujourd’hui par l’annonce d’y implanter un service dédié à la gestion des frais de déplacement de tous les agents des douanes, sauf ceux qui préféreraient le faire eux mêmes.

Selon cette hypothèse, le volume d’emplois nécessaire pour gérer les frais de déplacement s’établirait à 45 ETP pour l’ensemble des agents des douanes et à 35 ETP en excluant les agents des trois services à compétence nationale (DNGCD, DNRED, DNRFP) qui présentent chacun des exigences spécifiques en matière de déplacements.

Il pourrait également être envisagé de conserver la gestion des déplacements des agents de la direction générale , ce qui conduirait à un volume d’emplois d’environ 30 ETP.

En complément, il paraîtrait logique que la gestion des frais de changement de résidence et la révision des facturations transmises par les prestataires (American Express, Globeo) complètent le périmètre.

La gestion des frais de changement de résidence est actuellement réalisée de façon manuelle, de sorte que l’offre de service que pourrait proposer le SND2R en la matière allégerait sensiblement la charge des gestionnaires et faciliterait les demandes des bénéficiaires.

Il y aurait une phase de test avec la DI grand Est en 2025 dans un 1er temps, puis une montée en charge progressive jusqu’en 2026, date de fin de restructuration liée au transfert des missions fiscales. (Lire la suite...)