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  • Posté le 16 février 2007.

UN CTPC D’ATTENTE

Résumé de la déclaration du Directeur Général en ouverture du CTPC

Le Directeur Général a souhaité que s’instaure un dialogue social de qualité : « Nous devons progresser collectivement pour relever les défis. Les réformes effectuées et entreprises par mon prédécesseur pour moderniser la Douane sont essentielles. A ce propos la lettre de cadrage ministérielle sera ma feuille de route pour ces prochains mois.

Je vais dans les deux mois à venir rencontrer les organisations syndicales et aussi les agents dans les services. Il est important pour moi que j’aie une idée précise du quotidien des agents dans l’exercice de leurs missions.

Je sais que nous sortons d’une période conflictuelle nous devons avoir à nouveau des discussions régulières dans les instances de concertation, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout. »

Commentaire CGT

Les responsables de cette absence de dialogue et de concertation depuis 2006 que nous pouvons et devons déplorer sont à mettre au compte de l’administration !

Interventions syndicales

La CGT a donné lecture d’une déclaration préalable intersyndicale au nom de FO, Solidaire, la CFDT et la CGT.

La CFDT a lu une déclaration préalable supplémentaire.

L’UNSA a lu sa propre déclaration.

Commentaires CGT

Une déclaration commune a été proposée à toutes les organisations syndicales. Il nous semblait important d’afficher, face au nouveau Directeur Général, l’unité syndicale sans faille qui a été le ciment de la mobilisation en 2006 et avait mis son prédécesseur en échec. L’UNSA et le SNCD ont fait le choix de ne pas s’y associer. Nous espérons malgré tout que ces organisations tiendront leurs engagements face aux personnels si la lutte devait reprendre.

Pendant toute l’année 2006, la CGT a joué honnêtement le jeu de l’unité syndicale mais aussi et surtout de l’unité des personnels. Le « tous ensemble » n’est pas pour nous un vain mot, il est une réalité. Si l’on veut faire avancer et aboutir nos revendications, qui sont loin d’être satisfaites, l’unité est essentielle et le chacun pour soi ne serait que néfaste pour les agents et leur quotidien.

Réponse du Directeur Général

En réponse aux déclarations liminaires le Directeur Général n’a pas apporté d’éclairage nouveau ni de réponses précises.

Il a confirmé ce que nous savions déjà sur la tenue des groupes de travail sur les bilans des réformes et sur la modernisation des opérations commerciales déjà programmés.

Il a repris la proposition de l’ancien Directeur Général en ce qui concerne les implantations (« la cartographie, dossier très sensible »), d’établir un cahier des charges en commun et de le soumettre à un consultant extérieur pour avis. Suite à cet audit externe, une synthèse et des discussions avec les OS s’engageraient.

Commentaires CGT :

La consultation externe n’est pas pour nous la meilleure solution. Nous lui avons proposé en fin de séance une méthode de concertation plus novatrice et en phase avec nos revendications.
(voir les « Questions diverses » ci-dessous)

Déclaration commune CGT, FO, CFDT, Solidaire et UNSA des élus en CAPC catégorie C

Cette déclaration a été lue suite à un nouvel incident en CAPC concernant le respect des règles de gestion du personnel :

« Monsieur le Directeur Général.

Les élus de la CAPC n°6 dénoncent la manière dont se déroulent les Commissions Paritaires.

Même si l’avis de la CAP n’est que consultatif, il n’en demeure pas moins que la participation des élus du personnel ne doit pas se limiter à une représentation de façade.

Une commission paritaire ne doit pas être une simple « chambre d’enregistrement ».

Nous dénonçons la politique actuelle qui tend à se généraliser concernant l’affectation sur des postes à compétences particulières (IDS, Scanner Mobile, Paris Spécial, etc.…).

L’attribution de ces postes s’effectue de manière arbitraire par des pseudo comités de sélection dont les critères sont à géométrie variable.
Le rôle de ces commissions devrait uniquement servir d’éclairage aux membres des commissions administratives paritaires.

Nous refusons cette parodie de dialogue social.

Nous attendons, Monsieur le Directeur Général, suite à votre affectation dans notre « Maison Douane » un signe fort de votre part. »

I - Examen du rapport annuel 2005

Suite à un commentaire rapide par la Directeur Général de ce bilan d’activité, les Organisation Syndicales n’ont pas souhaité débattre sur ce sujet comme elles l’ont précisé dans leur déclaration préalable. Comme réponse elles renvoient la Direction Générale à la mobilisation des personnels et au conflit de 2006.

II - Mise en place de l’unité « Scanners Mobiles Spécial » (SMS)

1- Présentation générale (cf. Flash SNAD-CGT info n°18 du 21 février 2006)  : Dans le but d’intensifier la lutte contre la fraude, notamment sur le vecteur routier, un plan d’acquisition de quatre scanners mobiles permettant la réalisation de radioscopies de camions et de conteneurs a été décidé par le gouvernement, dans le but d’intensifier la lutte contre la fraude sur le vecteur routier.

Les deux premiers camions vont être livrés fin février/début mars 2007. Deux équipages de 12 agents (3 B dont un référent “Personne Compétente en Radioprotection” et 9C) sont, pour l’instant en formation intensive. 3 équipes de 4 agents par camion.

2 -Descriptif technique : Les scanners mobiles sont des camions conçus et équipés pour une utilisation itinérante en extérieur. Ils seront équipés :

– de deux cabines permettant aux opérateurs d’assurer la conduite du véhicule, la mise en oeuvre des opérations de radioscopie et l’analyse des images,

– d’un système informatique permettant le contrôle et le traitement automatique et le stockage des images des inspections par rayons X.

Ces camions seront accompagnés de deux véhicules légers supplémentaires qui assureront la logistique et le transfert des agents des Douanes de SMS. Les camions et les VL seront sérigraphiés avec l’utilisation de panneaux magnétiques amovibles, pouvant être facilement retirés afin de les rendre banalisés.

Le système peut être déployé en 30 minutes et la surface nécessaire de contrôle est considérée entre 50X30 mètre ou 50X50 mètre (soit l’équivalent d’un demi terrain de football). Le nombre de jours annuel d’utilisation d’un SMS est estimé par la DG à 349 jours pour 16 jours de maintenance obligatoire.

3- Doctrine d’utilisation :
L’équipe "scanner mobile spécial" interviendra comme unité spécialisée en complément des équipes constituées locales. Vu l’ampleur du dispositif, il est évident qu’une bonne coordination entre les unités implantées et le groupe SMS est primordiale tout comme une bonne définition des objectifs, des infrastructures du lieu de contrôle et du lieu de dépotage en cas d’imagerie positive (convention avec des entreprises de manutention et de stockage).

Pour cela, la responsabilité sera confiée à un chef de service de la surveillance implanté au sein de la direction interrégionale d’Ile de France. L’agent de catégorie B désigné comme référent sera responsable de la gestion opérationnelle et logistique des équipes armant le scanner mobile. Il établira la cote de service en liaison avec le CSS responsable de la coordination avec les unités des DR d’accueil.

Pour un régime de travail hebdomadaire de 37H30, les agents travailleront, en moyenne, de 14 à 16 jours par mois.

Le régime indemnitaire sera calqué sur le principe du "Paris Spécial". La Direction Générale s’est engagée à verser en outre la NBI ainsi que l’allocation complémentaire de fonction Opérateur Système ou Opérateur Image.

Même si le fabriquant mentionne une cadence théorique de 25 véhicules/heure, la DG souhaite un régime de 10 à 12 véhicules/heure.
La société fabricante Smiths Heiman a signé un contrat avec la DG et sera soumise à des pénalités en cas de dysfonctionnement du système au prorata de l’utilisation prévue du scanner.

4- Dispositifs de sécurité :
Tout l’aspect lié à la sécurité aussi bien du matériel que du personnel douanier ou non douanier mais également des différentes zones (zone contrôlée catégorie A, zone surveillée catégorie B et zone publique catégorie C) sera sous la responsabilité du cadre B personne PCR. Il aura également des mesures à effectuer sur site des contrôles.
Conformément à la réglementation en vigueur notamment en matière de radioprotection (articles 1333-26 et suivants du Code de la santé publique), une demande d’autorisation d’exploitation des scanners doit être obtenue auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui vistera occasionnellement et inopinément les sites de contrôle, et vérifiera l’utilisation conforme des scanners. Ces derniers seront équipés :

– de dispositifs de sécurité radiologiques et de protection des cabines contre les rayonnements ionisants,

– de dispositifs de sécurité électriques notamment des cellules anti intrusion de personnes en zones A et B. Ce dispositif coupera le scanning en cours en cas de problème,

– de dispositifs type dosimètres passifs et actifs permettant de garantir la parfaite sécurité des agents et des tiers.

Une fiche sommaire reprenant tous les aspects spécifiques de l’utilisation de ce nouveau dispositif est en cours de rédaction sera distribuée auprès des différentes personnes qui le souhaiteront (personnes contrôlées ou attenante au dispositif…).

Le suivi médical des agents de SMS sera suivi au niveau de l’Inter région Ile de France, tant pour la médecine du travail que pour le CHS. Le médecin du travail pourra visiter également les sites de contrôle.

Vote Cgt : abstention

Explication du vote :

Le SNAD-CGT est favorable à la mise en place de dispositifs modernes et performants permettant d’améliorer aussi bien l’efficacité des contrôles pour la LCF que les moyens mis à la disposition du personnel. Seulement les agents qui viennentt d’être affecté à SMS puis ceux qui vont arriver pour les 2 autres camions signent un chèque en blanc à l’administration. De très nombreuses interrogations restent sans réponse en particulier celles liées à la dotation supplémentaire nécessaire au budget de la DGDDI afin de faire fonctionner correctement ce type de matériel ou celles liées aux conditions de travail.

Tout en reconnaissant que la direction générale a fourni de nombreuses précisions entre le premier groupe de travail du 21 février 2006 et ce CTPC, il n’en demeure pas moins que des zones d’ombre demeurent.

Ce matériel hautement technologique mais également médiatique doit rester un outil de travail et non un outil de "communication politique". Comme pour les patrouilleurs, ils ne doivent pas servir de vitrine pour cacher les lacunes en matériel ou en moyens de fonctionnement des unités classiques de surveillance, et encore moins servir d’alibi pour des suppressions d’unité ici ou là afin d’effectuer des économies pour faire fonctionner ce nouveau dispositif.

Le SNAD-CGT a fait connaître deux revendications :

 la tenue d’un nouveau groupe de travail pour affiner la réflexion sur l’utilisation des camions (relève, absence, congé, heure d’avance…etc.), sur la doctrine d’emploi et les conditions de travail des agents affectés à ce nouveau dispositif.

Réponse du Directeur Général : il officialise notre demande en créant un groupe de suivi pour Scanner Mobile Spécial. Un GT sera programmé très prochainement en ce sens.

 Que les CTPL compétents géographiquement soient informés sur les points de contrôle agréés répertoriés par l’administration dans chaque direction et qu’ils soient également destinataires des fiches sommaires techniques reprenant tous les aspects spécifiques de l’utilisation de ce nouveau dispositif en particulier celles liées à l’utilisation de rayon X en milieu ouvert. Pas de réponse du Directeur Général.

III - Point d’information sur TRACFIN, érigé en service à compétence nationale

Ce point, déjà avalisé en CTP Ministériel, ne pose pas de problème particulier.

IV - Transformation de la DNRED, DNRFP, CID, DNSCE en services à compétence nationale (SCN).

Suite au groupe de travail du 03 mars 2006, l’examen des décrets qui avalisent la transformation juridique de ces directions nationales en services centraux à compétences nationales ne pose pas de difficultés fondamentales.

Des organisations syndicales ont évoqué les craintes d’externalisation dans le domaine informatique et statistique : ce risque existe déjà aujourd’hui comme les relations tendues avec la sous direction C. Cette évolution est juridique et technique, pas politique. Elle n’améliore pas l’existant mais ne le rend pas pire pour autant.

Pour le reste rien ne change avec le maintien des instances paritaires au sein du CID et de la DNSCE, il en est de même pour la DNRED.

Pour la DNRFP le seul changement est la mise en place d’une seule CAPL pour les trois écoles à la place de deux actuellement, une pour Tourcoing et Rouen et une pour La Rochelle.

FO, Unsa et le Sncd se sont prononcés pour le maintien de l’existant, Solidaire pour une CAP par école, en donnant comme argument la proximité et surtout le fait que l’école de La Rochelle a une spécificité surveillance. En matière de promotion par liste d’aptitude les agents de la Surveillance seraient ainsi défavorisés.

Commentaire Cgt

Il nous semble que l’unité en matière d’enseignement est essentielle. Nous appartenons tous à l’administration des douanes en Surveillance, OP/CO ou AG. La spécificité évoquée n’est pas un argument puisqu’un CTPL est maintenu et c’est dans cette instance que l’on traite de l’organisation des services et de leurs spécificités. Dans toutes les Directions les agents des différentes branches de fonction sont gérés par les mêmes CAPL.

Toutefois, bien que les inégalités les plus criantes aient été corrigées récemment, il est vrai que les agents de la surveillance restent défavorisés pour les Listes d’Aptitude compte tenu de leur âge de départ en retraite. Pour gommer ces injustices nous demandons à l’administration que les CAPL donnent une liste sans ordre de classement et que soit établi au niveau national un classement en prenant en compte la spécificité des agents de la surveillance, nous aurions ainsi plus d’équité et de justice dans les promotions par liste d’aptitude et tableau d’avancement pour les CP par exemple. On ne peut pas « régler » par un arrangement à la seule DNRFP, un problème qui se pose partout.

La Cgt s’est prononcée pour la transformation de ces Directions en SCN.

V - Questions diverses

Concernant l’éventuel recours à un « expert » extérieur pour définir le maillage territorial des services OP/CO

Cette proposition avait été faite par l’ancien Directeur général le 22 janvier. Nous avions alors réservé notre réponse. Nous avons profité de ce CTPC pour faire une proposition plus ambitieuse :

« Monsieur le Directeur général,
Concernant la méthode permettant de définir le maillage territorial de nos implantations, nous partageons avec vous le souci « d’objectiver » le diagnostic.
Nous avons une seconde préoccupation : nous ne voulons pas qu’un schéma national défini abstraitement sans référence aux réalités locales soit « plaqué » sur les services déconcentrés.
Votre proposition d’une « expertise » indépendante ne nous satisfait pas car elle ne permet pas de sortir de cet écueil.
Nous vous faisons une proposition alternative : les implantations des services des douanes devraient faire l’objet d’une large concertation dans chaque direction avec tous les acteurs intéressés, administration douanière et syndicats, bien entendu, mais aussi :
services administratifs en charge de l’économie (préfets de département et de région, services du commerce extérieur ;
collectivités locales ayant des compétences économiques (en premier lieu, le Conseil Régional) ;
représentants des usagers, en particulier au travers des des instances consulaires (Chambres de Commerce)...
Cette liste n’est pas exhaustive : elle sera à préciser au cours de nos discussions.
La Douane est en effet un service public et son implantation ne doit pas rester une « affaire interne » à notre administration, même assistée d’un prétendu expert. »

Le DG a fait une réponse très alambiquée mais dont on peut conclure qu’il est défavorable à notre proposition. Nous continuons à penser qu’elle est beaucoup plus constructive que celle de l’administration et nous nous efforcerons de la populariser et de la défendre.

Alignement du régime indemnitaire
Nous avons dénoncé le chantage de l’ancien Directeur Général qui liait la réforme OP/CO et l’alignement du RIG OP/CO et AG. Nous lui avons demandé de le mettre en place dés 2007. Le CPP 2006-2008 prévoie que cet alignement devait débuter dans cette période pour s’achever fin 2009. Il faut toutefois préciser que les IFD seront supprimées et que cet alignement doit se faire par le haut sans perte financière pour les agents. Enfin ce sont les 638 suppressions d’emplois prévues par ce plan qui financent cet alignement.

Sa réponse nous renvoie au GT régime indemnitaire du 30 mars qui doit prévoir les modalités pratiques de mise en œuvre de cet alignement.

Création des SRA

Nous avons insisté pour que ces services soient crées avec une augmentation d’effectifs puisqu’il ne s’agit pas seulement d’un tranfert mais d’une augmentation de la charge de travail (amélioration de la qualité des audits). Il faut définir avec exactitude les domaines de compétence des SRA, des bureaux et des cellules conseil. Le travail en commun avec les bureaux doit être la règle.

Sur les effectifs, le DG a écarté la création d’emplois, il est lié par le CPP. Sur les modalités pratiques, pas d’objections de la Direction Générale qui veut attendre la mise en place des 4 premiers SRA pour en tirer des enseignements.

Déménagement de la DNRED

Des informations font présager un prochain déménagement de la DNRED.

La réponse du DG et de ses collaborateurs est évasive. Le bail est en cours de renégociation, les loyers demandés et les augmentations prévues sont importantes et dépassent le cadre prévu par Bercy, pas de décision ferme prise pour l’instant….

A suivre, les personnels doivent être informés des évolutions de ce dossier.

Elections 2007 des Commissions Administratives Paritaires

La Direction Générale a enfin répondu clairement : les élections en CAPL auront lieu au niveau des Directions Interrégionales. La Cgt comme d‘autres Organisations syndicales s’est prononcée depuis les premières discussions de la réforme des AG contre cette décision.

Problèmes liés au décret 2006-1827 pour la Catégorie A

L’absence de rétroactivité ou de dispositions transitoires dans le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 (J.O.R.F. n° 303 du 31 décembre 2006) relatif aux règles de reclassement lors de la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat pose un problème « d’enjambement ».

Ainsi, par exemple, l’article 5 amène à classer un agent bénéficiaire d’une promotion par liste d’aptitude de B en A au 9ème échelon du grade d’inspecteur au lieu du 8ème jusqu’à présent. L’absence de mesures pour les promotions antérieures entraîne une perte de 3 ans pour ces agents.

La DG est consciente de ces conséquences. C’est un problème général et transversal issu d’un texte interministériel que la Fonction publique n’entend pas modifier.

Nous avons alerté les instances fédérales et de la fonction publique CGT de ce problème, qui ne se pose pas qu’en douane.

En conclusion :

Nouveau Directeur général, nouvelle personnalité : nous le jugerons sur pièce mais le changement de DG ne change pas l’Administration...

Premières certitudes : le cadrage ministériel et le « Contrat Pluriannuel de Performance », il n’a rien de plus dans sa corbeille.

Les discussions à venir nous apporterons peut être des réponses, mais nous ne pouvons compter que sur nous et sur notre capacité à agir tous ensemble pour imposer nos revendications.


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