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  • Posté le 31 octobre 2022.

CTR - HSCT - 26 octobre 2022 - liminaire et compte-rendu

Déclaration liminaire

Madame la Présidente,

La période que nous vivons actuellement est marquée par un climat particulièrement difficile et anxiogène pour la communauté douanière. Le transfert des missions fiscales est un énorme traumatisme et toujours source d’inquiétude pour les douaniers.

La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 60 suscite colère, incompréhension et parfois dégoût. L’annonce de la perte de la sûreté ferroviaire et l’incertitude qui plane sur sa supervision est également un vif sujet d’inquiétude.

La mise en place de la GTA aux forceps dans certaines directions, le processus de discussion sur le fonds de l’amélioration du cadre de vie parfois sabordé, autant de sujets brûlants dans les services. Il ne manquerait plus qu’une réforme des retraites pour finir de mettre le feu aux services ! Il ne faudrait pas transformer le climat actuel en zone de conflit social...

Les mauvais coups, s’enchaînent à un rythme effréné, à tel point que l’on se demande toujours quel sera le prochain. Les méthodes changent, certes, mais les conséquences sont les mêmes.

Vous pouvez toujours dire que nous tenons des discours catastrophistes, la réalité sur le terrain est bien celle que nous décrivons : moral en berne, perte de sens au travail, perte de confiance, inquiétude pour l’avenir... Nous n’inventons rien, tout est écrit dans les observatoires internes et les enquêtes que nous menons auprès des collègues.

Parce que le mal-être au travail a des conséquences lourdes sur les personnels, tant dans les collectifs de travail qui s’en trouvent parfois meurtris, que dans la perte de sens au travail.

Mais il a aussi des répercussions indéniables sur la vie personnelle que nous ne mesurons pas toujours, ou seulement dans les situations de détresse. Impossible donc de ne pas rappeler, à l’occasion de ce CTR en format hygiène, sécurité et conditions de travail, que la responsabilité pénale de l’employeur est engagée dans toutes les réformes, réorganisations, restructurations, sous-effectifs, nouvelles organisations de travail et conditions d’exercice des missions.

S’agissant du bilan sur les actions conduites pour améliorer les conditions de travail et d’exercice des missions, nous nous étonnons que le comité de suivi ad hoc n’ait pas été réuni depuis le 8/11/21. Le CTR n’a pas vocation à s’y substituer. D’autant que la CGT avait fourni un gros travail auprès de la DG à la fois pour les SU et les OP/CO, qui n’a été suivi d’aucun retour.

S’agissant du déploiement d’AGNet, il nous semble que ce sujet a toute sa place dans un cadre plus général de travail sur la surveillance, les dispositifs de contrôle, la doctrine, le ressenti des agents. Il ne peut être abordé seulement au travers de la sécurisation des conditions de travail. Il fait partie intégrante des dispositifs, de la coordination opérationnelle et des collectifs de travail.

Cet outil, critiqué aujourd’hui à 60 % par les collègues au travers de la grande consultation que nous avons menée, mérite plus qu’une approche « conditions de travail ». Son utilisation doit être incluse dans le futur cycle de travail sur la surveillance que vous vous êtes engagée à mener avec nous.

S’agissant de l’audit sur la sécurité dans les contrôles, vous nous avez fait part lundi de vos intentions de le mettre à l’ordre du jour de la réunion du 24/11/22. À la lecture de la fiche, il nous semble que ce sujet dépasse, lui aussi, largement les conditions de travail, et vous renvoyez la discussion à cette date, première d’un large cycle sur les missions de la surveillance que nous attendons depuis des années.

S’agissant enfin des espaces confinés, que nous aborderons aujoud’hui, chacun doit être reconnu pour ce qu’il a fait. Au cas particulier, ce dossier a été initié par la CGT en 2009. Il n’a pas abouti de manière satisfaisante et nous l’avons regretté à de multiples reprises, réclamant une véritable discussion au niveau national qui nous a toujours été refusée. Nous nous étonnons de son retour d’une manière si méprisante à notre égard. Et si nous l’évoquons aujourd’hui, c’est que ce sujet ne doit pas être examiné, lui non plus, par le seul prisme des conditions de travail. C’est bien en CTR que ce sujet doit être débattu. Nous le disons depuis 2010, c’est un dossier qui mérite que l’on se penche sur la mission, son déploiement sur toutes les façades maritimes, la coordination entre les directions, le ciblage, les effectifs nécessaires, le régime indemnitaire, les recrutements, les formations au-delà du seul sujet du protocole de sécurité ou du suivi médical, absents par ailleurs des documents de travail de cette séance.

Vous l’aurez compris, au-delà du cumul indécent des instances cette semaine et dans les semaines à venir, nous nous étonnons de la programmation de certains sujets et de la méthode utilisée. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ce CTR tant les sujets dépassent largement les seules inquiétudes liées aux conditions de travail.

déclaration liminaire


Compte-rendu

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