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  • Posté le 23 octobre 2020 / 93 visites

CTR du 21 octobre 2020...

Compte rendu du Comité technique de Réseau en format CHSCT

Ce 21 octobre, nous avons assisté à la reconvocation d’un comité technique de réseau en format hygiène sécurité et conditions de travail. Après avoir procédé à une minute de silence en hommage à Samuel Paty, la DG a rappelé immédiatement ses deux ambitions dans ce domaine : améliorer les conditions de travail actuelles et éviter de subir des dégradations à l’avenir.
Le projet est louable dans son esprit, surtout en cette période anxiogène, à nous de veiller à la mise en oeuvre des bonnes intentions.
Ce CTR s’est tenu au lendemain d’un groupe de travail dédié à l’avenir de notre métier et de nos missions... nous avons donc largement développé les risques psycho-sociaux induits par ces réformes anxiogènes dans notre déclaration préalable.

Crise sanitaire COVID-19

Le 15 octobre, 77 agents étaient malades et 194 en isolement. Les chiffres sont en hausse.

La DG compte diffuser un document qui reprend toutes les consignes diffusées depuis le 30 avril. Cette communication sera envoyée par messagerie et mise en ligne sur Aladin. Ils veillent à l’actualisation de celles-ci.
Un dispositif d’autorisation de télétravail simplifié a été mis en place pour encourager le télétravail deux à trois jours par semaine pour tous les agents dont les fonctions le permettent. Une annonce du ministre de la fonction publique sera déclinée en douane pour inciter à organiser le télétravail deux à trois jours par agent sans forcément attendre qu’ils le demandent.
La distribution et l’utilisation des masques DIM ont été suspendues, en attendant un avis de l’ANSES sur la dangerosité réelle de ces produits.

La CGT comprend la méthode choisie par la DG d’officialiser les décisions prises en réunions informelles depuis le mois de mars. A cet égard, notre priorité est et restera la santé et la sécurité de nos collègues.
Dans ce domaine, le principal écueil a souvent été de faire appliquer au niveau local les décisions nationales, comme si les DI avaient le pouvoir de choisir les règles qui doivent s’appliquer à tous. Nous avions un exemple tout trouvé au cours de nos échanges, puisque le matin même, le DI de la DIPA avait décidé, contre l’avis de la DG de limiter le temps de télétravail à un jour, pour des raisons qu’il n’a pas détaillé. Nous attendons que la DG règle ce problème absurde d’homogénéité des pratiques.
Un message du 15 septembre avait rappelé la nécessité d’aménager les horaires de travail des agents et les nouvelles modalités de prise en compte de ces horaires aménagés. Il faut impérativement permettre aux agents de décaler les horaires et traiter cette question avec souplesse.
Nous avons insisté pour déployer au maximum le télétravail et proposé à nouveau, pour ne pas exclure nos collègues de la surveillance de ces mécanismes, de proposer des dispositifs de préparation de concours ou de formation en télétravail.
Nous avons également demandé une actualisation de la situation des agents dits "vulnérables" au regard de la décision du Conseil d’Etat.
La question de l’utilisation de la commission d’emploi pour déroger aux règles établies sur le couvre-feu est encore en suspens au niveau interministériel. Les agents en uniforme et munis de leur commission d’emploi n’auront pas besoin d’attestation. Mais, comme nous l’avons souligné, un agent qui se rend à son travail ne porte pas son uniforme, les DI vont devoir délivrer des attestations aux agents.
Nous avons exigé des attestations permanentes pour les douaniers.

Etude ergonomique pour les équipements SU

Quatre expérimentations sont en cours sur les équipements dont disposent les agents de la surveillance :

  • Porte plaques
  • Emport de l’arme longue
  • Ceinturon ergonomique
  • Housse tactique pour gilets pare-balles.
    En raison du confinement, ces expérimentations ont été retardées. Les expérimentations seront restituées lors d’un groupe de travail qui aura lieu au premier trimestre prochain. A la demande de la CGT, l’ergonome du ministère sera associé à ce groupe de travail.

La CGT a rappelé la forte demande d’amélioration de l’équipement accompagnant l’arme longue, d’autant plus que ces questions se posent depuis le déploiement de ce matériel en 2016. Afin de faciliter le déploiement des nouveaux équipements, la DG a budgetisé l’achat de véhicules adaptés. Nous avons insisté pour que ces 34 véhicules soient déployés rapidement, et qu’un plan de déploiement de ce type de véhicule sur toutes les brigades soit provisionné.
Nous avons rappelé que les housses tactiques ne sont pas prévues pour les gilets pare-balles féminins et avons donc insisté pour que cette expérimentation tienne compte de toutes les morphologies.
Le marché des gilets pare-balles prévoit toutefois une clause qui permet aux agents de demander un gilet sur mesure. La CGT a invité la DG à communiquer sur ce point, en séances TPCI et par courriel, pour que toutes les collègues féminines qui n’auront pas un gilet adapté puissent obtenir un matériel spécifique, sur mesure, comme le marché le prévoit.

Le SNAD-CGT a fait parvenir cet été à la DG deux listes d’équipements de protection individuels destinés aux agents OPCO. Nous comptons continuer à travailler directement avec la DG sur ce sujet afin que les agents bénéficient enfin d’équipements adaptés à leurs conditions de travail spécifiques. Nous espérons obtenir un groupe de travail futur sur le sujet avec un bilan des besoins des agents.

Etude Alixio / Socotec

Le ministère a financé une étude de deux sociétés privées pour étudier l’homogénéité d’application des mesures préconnisées par la DG pendant la crise sanitaire. Ces 2 sociétés avaient été rejetées par les organisations syndicales ministérielles.
Le SNAD CGT estime que cette étude était coûteuse et inutile. Les retours du terrain le prouvent.

Immobilier

Suite à la mobilisation du printemps 2019, la DG lancé un vaste plan immobilier. Le plan de relance du gouvernement permet par ailleurs à la DG de proposer 53 projets immobiliers pour un montant avoisinnant les 25 millions d’euros (contre dix millions habituellement programmés annuellement). Cinq projets de grande ampleur concentrent la moitié de ce budget (plateforme de Saint Louis, Hôtel des douanes de Bordeaux, DNSCE, façade du CID, brigade d’Hendaye). 15 cités de la Masse sont aussi concernées par ces travaux d’amélioration.

Le SNAD CGT a demandé la liste détaillée de ces projets immobiliers, ce que la DG a accepté. La CGT a également rappelé que, quand un service douanier était logé en dehors d’un bâtiment possédé par notre administration, nous avions beaucoup de mal à obtenir les documents nécessaires (projets, plans des locaux, diagnostics amiante...), à peser dans les choix faute d’implication de certains directeurs dans les projets, à respecter les consulation des CHSCT en cas d’aménagement dans des cités administratives, etc.

Gaz toxiques

La DG va signer une convention avec l’INRS pour étudier les gaz toxiques dans les conteneurs. L’objet de ce partenariat est de travailler à la sensibilisation des douaniers sur le sujet, de lancer une campagne de mesures et d’établir des propositions pour l’amélioration des conditions de ventilation conteneurs à l’avenir. Une campagne de communication et d’information sera également mise en place.

Le SNAD CGT alerte la Direction générale sur ce sujet depuis 2009, époque à laquelle nous avions déjà travaillé avec l’INRS sur le sujet. Nous avons rappelé le dispositif de ventilation obligatoire sur le port du Havre, destiné à sécuriser le conteneur avant le contrôle ainsi que l’existence d’un film de sensibilisation d’un syndicat néerlandais que nous avons fait traduire et mis en ligne ici . Nous rappelons que l’INRS met déjà à disposition une plaquette d’information sur les gaz et vapeurs toxiques dans les conteneurs.

Nous devons continuer à travailler à la reconnaissance de maladie professionnelle, au suivi médical post-professionnel, à la présentation du risque à l’école pour les nouveaux entrants à la DGDDI mais aussi à l’ensemble de la communauté douanière. Un gros travail de certification des ports "verts" pour les contrôles pourrait aussi être mené et rendre ainsi les ports français attractifs.

Nous avons en outre demandé les structures qui seront intégrées dans l’étude lors de ce partenariat, si les résultats seront diffusés aux agents et si nous serons informés de l’avancée des travaux et de l’évolution des moyens de protection.

Nous avons enfin rappelé qu’une estimation effectuée au Havre indique que 10% des conteneurs ouverts contiennent des gaz toxiques dangereux pour la santé (incolores, parfois inodores, indolores... mais neuro-toxiques aux effets potentiellement dévastateurs).

La CGT indique que la fiche d’exposition disponible sur Aladin reste toujours difficilement accessible, malgré nos relances de l’année dernière.
La CGT propose à la DG de porter à la connaissance de la DG le matériel de sensibilisation à la présence de GVT dans les conteneurs que nous avions financé en 2012.

Observatoire interne de Bercy (voir ci-dessous)

Comme chaque année, la DG nous a communiqué les résultats de l’observatoire interne de Bercy. Il s’agit d’un grand sondage qui étudie les opinions des collègues du ministère sur l’ensemble de leur activité professionnelle et leur ressenti. Cette année, les résultats concernant la DGDDI sont catastrophiques. La perception de notre administration est extrèmement négative, y compris chez les cadres et les agents expriment un fort pessimisme quant à leur avenir. La DG a essayé de nous convaincre – en vain – que l’on pourrait facilement redresser la barre et qu’elle pourrait changer les choses.

Nous avons souligné que les résultats de cette année étaient dramatiques et que la tendance était une nouvelle fois à la baisse de confiance, à l’angoisse pour l’avenir, etc. Nous avons insisté sur la nécessité pour la DG de tenir compte des résultats de ces sondages, car il ne doit pas s’agir que d’un outil déprimant, mais d’un tuteur pour faire évoluer la politique douanière dans un sens qui redonnerait aux agents l’espoir, le sens de leur travail et de leurs missions. Prendre la température du patient chaque année, sans aller voir le médecin ou prendre des médicaments, surtout quand la température monte, est absolument ridicule. Il faut donc un véritable plan d’actions concrètes face à cet observatoire !

Nous avons en outre invité la DG à réfléchir à de nouvelles méthodes d’encadrement, qui fonctionneraient sur des modes d’organisation plus collectifs et plus participatifs. En effet, même les cadres sonnent l’alerte. Pour la première fois, ceux qui sont sensés être les pilotes des réformes affichent ouvertement leur perte de confiance, leur absence de visibilité, et leur désarroi face au naufrage de notre maison. Malgré les litotes de la DG, cela reste un signal fort.
Nous devons réflechir également au droit à la déconnexion et à sa mise en oeuvre.

Nous tenons à rappeler ici que si la DG dit que ses services de Montreuil sont là pour soutenir les agents plutôt qu’obéir aux injonctions du ministère, il faut remettre en cause toutes les annonces de la veille sur le transfert des missions fiscales, sujet d’angoisse pour beaucoup de collègues.

Nous invitons bien entendu les collègues à s’inscrire dans la campagne d’observatoire 2020 qui va commencer dans quelques semaines, sans hésiter à faire part de leurs craintes, tant sur le transfert des missions fiscales que sur l’avenir des missions douanières et de la cartographie AG/CO, que SU ou le dispositif aéro-maritime ou également la configuration des DR, des DI et des missions support (informatique, RH, PMR, etc).

Référentiel interne de sécurisation des bâtiments

Le sujet a été abordé très sommairement. La DG a assuré à la CGT que ce plan était validé par le ministère. Elle a également, à la demande de la CGT, pris l’engagement de diffuser la liste des bâtiments sécurisés par des agents de la surveillance et ceux surveillés par des sociétés privés.

Plan de prévention santé

Le plan n’a pas été présenté en détail par l’administration, mais a fait l’objet d’un long débat sur le suivi des accidents. La médecine de prévention a admis que dans le cadre d’un accident, les agents peuvent être victimes de syndrômes post-traumatiques, parfois longtemps après.
Souvent, l’addiction est une suite de la non prise en charge de ces syndrômes.

La déclaration d’accident de service doit être systématique dans tous les incidents et doit servir de reconnaissance pour l’agent qui vient de vivre une situation traumatique. Le SNAD CGT a insisté sur la nécessité pour l’administration de valider l’ensemble des dossiers de reconnaissance de l’accident. Sans quoi, le traumatisme peut rester, même pour un accident qui ne semblerait a priori pas grave.

Nous avons enfin souligné qu’en cas de situation à risque, comme le seront les restructurations à venir, les agents cherchent quelqu’un vers qui se tourner et que toutes les situations nécessitent un suivi particulier. Nous exigeons une véritable prise en charge des risques et des conséquences des accidents et de toutes les formes de traumatisme (oppositions à fonction, attentat, agression physique ou verbale, agents qui prennent en charge des soisns de première urgence, acte suicidaire, accident de la route, etc). La prise en charge doit être systématique et les chefs de service ne doivent pas s’opposer à la déclaration d’accident de service qui est le premier pas de la reconnaissance.

Concernant les actes suicidaires, les représentants des personnels doivent être accompagnés car ils sont très souvent sollicités.

Compte-rendu


résultats observatoire interne

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