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  • Posté le 19 juin 2018 / 130 visites

CTR - 15 juin 2018 - Liminaire et compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire qui a été lue ce matin à l’ouverture du CTR, le Compte-rendu, ainsi que la listes des questions diverses...

Mesdames, Messieurs,

Nous répondons aujourd’hui à votre convocation au CTR. Cette phrase introductive peut paraître banale mais pour nous, cela n’était pas aussi logique que cela en a l’air. Vous aviez en effet convenu que le prochain CTR se ferait avec un ordre du jour raisonnable et sur trois points précis, sollicités dans le communiqué intersyndical.

Huit points sont à l’ordre du jour dont le point sur CAP 2022 en dernier dans l’ordre de passage, alors que nous avions demandé expressément à ce qu’il soit traité dans les meilleures conditions. Dont acte.

Nous avions par ailleurs demandé le droit au respect de la vie privée des représentants du personnel, et vous convoquez ce qui va être un très long CTR un vendredi, alors qu’une grande partie des représentants du personnels ne sont pas franciliens.

Bref, nous vous épargnerons notre laïus sur le non respect des engagements pris, vous l’avez déjà entendu à maintes reprises depuis votre arrivée, et nous sommes tellement habitués à cette manière de faire que nous ne sommes plus surpris. Toujours est-il que cela aurait été suffisant pour vous mettre un vent. Oui la locution est triviale, nous direz-vous, mais c’est vous qui avez donné le ton en choisissant de nous convoquer pour la journée européenne du vent...

Et, dès lors que nous avons eu ce prisme de lecture, nous avons mieux compris votre ordre du jour.

Dans les points soumis au vote, deux validations de PV auquel les OS n’ont pas participé… c’est donc bien la journée du vent ;
Un point sur la sécurité des données dans l’IUP PNR, n’ayant que peu d’incidences sur les collègues mais qui élude les fichiers de la honte constitués en douce sur le recensement de certaines populations et qui tient sur un recto verso… du vent encore ;

Un point sur la réorganisation de l’administration centrale, qui vient de faire l’objet d’une abstention générale des organisations syndicales pour absence d’information lors du CHSCT-C de mardi dernier. Nous remarquons que vous êtes en capacité de nous fournir des documents CHSCT dans le cadre de cette instance. Vous êtes donc en capacité de convoquer un CTR en formation hygiène, sécurité et conditions de travail. Pouvons nous l’espérer avant les prochaines élections ? Avant votre départ ? Nous nous attendons à n’avoir en guise de réponse que le bruit du vent encore une fois. Et, dès lors que le CHSCT-C a jugé que les documents n’étaient pas suffisants, vous vous doutez bien que nous vous dirons de même… Ces documents ne valent pas plus que du vent ;

Un point d’information sur les élections... Vous avez annulé la réunion d’information du 04/07 alors que dans le même temps la DGFIP a déjà publié sa note de cadrage… N’essayez pas de sortir les violons et de parler du nécessaire temps de la concertation, car nous savons par avance qu’à toutes nos questions, vous n’aurez qu’une seule réponse, « les choses sont verrouillées, nous n’avons pas la main ». Bref, rien de concret et rien que du vent ;

Un point sur les compétences des CTR de la DIPA et d’IDF avec le problème d’Orly. Au risque de paraître condescendant, nous vous rappellerons notre mise en garde lors de la réunion de septembre dernier. Face à votre volonté d’aller vite, nous vous demandions de prendre le temps de réfléchir. Vous vous êtes pris les pieds dans le tapis, mais après tout, ce n’est que sur le dialogue social, et pour vous cela ne compte que pour du vent ;

Un point sur le SCN alors qu’un GT est prévu la semaine prochaine… Informer sans possibilité de débat, avant la concertation, cela laisse perplexe. à ce moment de la lecture on est en droit de se demander si vous n’utilisez pas les documents des groupes de travail à venir pour étoffer votre CTR et retarder au plus les choses qui fâchent. La thématique du vent est, dans ce cas, bien respectée ;

Et tout cela pour en venir aux choses qui fâchent justement, le point sur « action publique 2022 ». Oui, ne mâchons pas nos mots, ce sont bel et bien des choses qui nous fâchent. Le courrier du ministre aux administrateurs est sans exégèse possible. Certes, la plèbe que les douaniers sont à vos yeux et que nous sommes fiers de représenter ici, n’aurait jamais due être destinataire de ces écrits, mais voilà c’est fait, et nous avons plus appris en deux pages que durant ces derniers mois de silence total de votre part sur ce sujet. Pour rappel, le premier juin encore, lors d’un passage dans les services vous assuriez que le transfert du réseau comptable était de l’ordre de la rumeur colportée par les organisations syndicales dans le but de mobiliser les personnels.

Donc, arrivés à ce point nous avons trois cas de figures :

Soit vous persistez dans votre analyse et par là-même vous nous expliquez que notre Ministre est un vil agitateur qui répand des rumeurs dans le simple but de faire descendre les personnels dans la rue… Dans ce cas, nous saluons le courage qui vous anime dans la dénonciation d’un Lambertiste au plus haut niveau de l’État, et nous ne manquerons pas d’inviter ce nouveau camarade révolutionnaire à la prochaine AG CGT de Bercy.

Soit vous nous dites que vous avez été aussi surpris que nous de ces annonces, ce qui n’est pas un signe évident de la confiance que le gouvernement place en vous… Dès lors, la question se pose de savoir si vous êtes le bon interlocuteur pour les prochaines négociations. Ne vous inquiétez pas nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la teneur de ces dernières.

Soit vous nous avez délibérément menti, les yeux dans les yeux, sans gêne, essayant même de jeter le discrédit sur les représentants du personnel. Ne trouvez-vous pas cela dérangeant ? Pourtant certains parmi nous avaient vu le coup venir. On nous avait dit : « c’est simple de voir quand notre DG ment, c’est quand il bouge les lèvres », mais on espérait quand même un minimum de sincérité ou de loyauté. Encore que nous ne devrions pas être surpris, vous aviez choisi en janvier dernier la comparaison à Janus aux deux visages, belle allégorie de la duplicité.

Alors nous vous laissons le choix entre ces trois éventualités, qui aboutissent toutes d’ailleurs aux mêmes conclusions. Quelle peut-être la valeur que nous allons accorder à vos propos sur les réorganisations à venir ? Quel crédit leur donner, alors que vous prenez la précaution de mettre dans l’ordre du jour que ce n’est qu’un échange oral ? Du vent encore une fois.

Vous ventilez, vous dispersez, vous sabordez cette instance élue par des ronds de jambes qui entament la patience les représentants du personnel que nous sommes.

Lâchant Janus, vous endossez aujourd’hui le costume d’Éole. Nous le réaffirmons encore aujourd’hui, les douaniers en ont assez qu’on leur raconte des histoires et qu’on les « ballade ». Ils veulent de vraies réponses à leurs inquiétudes. Alors à moins que Monsieur DARMANIN soit un agent double , nous attendons que vous nous les apportiez aujourd’hui.

Et pour finir sur une note positive, nous allons brasser tellement d’air lors de ce CTR que la ville de Paris sera autonome en électricité pour plusieurs semaines. Saluons donc la démarche éco-responsable de cette instance à défaut de lui trouver une autre utilité.

Liminaire




Comme nous le rappelions dans notre déclaration liminaire, ce 15 juin était la journée européenne de l’énergie éolienne. Et nous n’avons pas été déçus, face à une administration qui n’a eu de cesse de brasser de l’air. Elle avait même décidé d’aller plus loin dans la sauvegarde de l’environnement, en pratiquant tout au long de cette instance une langue de bois sans précédent. Et comme vous le savez, la langue de bois est une langue écologique qui ne pollue pas la pensée dans la mesure où elle n’en contient pas.

Après avoir refusé une demande intersyndicale de voir inscrire des points que nous estimions primordiaux pour la communauté douanière, le DG nous a donc proposé dans un premier temps de voter des PV de CTR auxquels les OS n’avaient pas assisté...

Par la suite, il a été proposé au vote une modification du décret instituant l’UIP de Roissy.
Ce service, qui a vu le jour en 2014, regroupe 8 directions générales et est placé sous l’autorité de la DGDDI. C’est une unité qui est sous les projecteurs et à cette fin, il convient de fidéliser les agents en poste.
Nous avons demandé à ce qu’ils puissent bénéficier du Protocole de Roissy ainsi qu’une revalorisation de l’ACF → les discussions sont toujours en cours.
Les effectifs cibles (68 agents dont 20 douaniers) seront atteints en fin d’année. Il est également prévu une ouverture du service H24 à compter de janvier 2019 → Ces modifications de rythme de travail devront être présentées au CHS de Centrale.
Concernant le marquage des données nominatives, la durée initiale de la conservation des données de 2 ans a été ramenée à 6 mois. Toutefois, une demande de « démasquage » dûment justifiée pourra être faite afin de lever cette limite et de la porter à 5 ans.

Il a été également soumis au vote des OS l’arrêté relatif à la réorganisation de l’administration centrale et au transfert de la BSM.
En clair, le message est : toujours plus de transversalité ! Il y aura donc une nouvelle sous-direction de réseau en 2019 avec un pôle de soutien à la DG, 3 cadres supérieurs pour la stratégie et des modifications importantes dans les directions A et B.
Sur les questions managériales et les méthodes de travail sur les questions transverses, les précisions seront apportées ultérieurement.
L’effectif cible pour 2019 est de 690 agents à la DG. Si nous saluons cette légère augmentation, elle nous semble insuffisante pour combler toutes les vacances à la DG et pouvoir absorber la charge de travail à venir.
Nous avons rappelé à la DG l’engagement qui avait été pris envers les contractuels afin qu’ils puissent bénéficier du plan d’accompagnement social, y compris pour les agents Berkani.
Nous avons demandé que soit reporté le point portant sur la BSM puisque localement les échanges devraient avoir lieu à la fin du mois de juin → un point d’information sur le sujet sera donc à l’ordre du jour de la reconvocation de ce CTR.
Nous avons obtenu la modification de l’arrêté en entérinant l’existence du médiateur du MEF qui était voué à disparaître dans le projet initial.

Compte tenu de l’inégal niveau d’information des OS sur le sujet, et parce que l’ensemble des syndicats en CHSCTM se sont abstenus sur la question, la CGT s’est également abstenue.

La création du SCN aéromaritime implanté au Havre sera effective au 1er juillet 2019, l’arrêté de création devant logiquement être présenté au CTR de la rentrée.

Une fois que nous avions abordé ces sujets organisationnels, le SNAD CGT a exigé, et obtenu que l’on passe à la question qui intéresse tous les douaniers, tant il est important pour leur avenir : CAP 2022. À la lecture de l’ordre du jour, le DG ne semblait pas accorder un grand intérêt à ce point qui n’apparaissait qu’en toute fin… Il est vrai que connaître l’avenir des missions de recouvrement n’intéresse personne !

Et pourtant CAP 2022 va avoir de désastreuses conséquences sur de nombreux pans de la fonction publique :

  • Le recours massif aux contrats
  • La généralisation de la rémunération au mérite
  • La « simplification » du dialogue social par la disparition des CHS et l’allègement des CAP.
  • Le renforcement de l’accompagnement des agents afin de renforcer la mobilité, qu’elle soit choisie ou non...
    Dans ce vaste chantier de réductions des dépenses publiques, le ministère de Bercy va payer le prix fort : il est d’ores et déjà annoncé la suppression de 20 000 emplois sur les 50 000 prévus dans toute la fonction publique d’État !

Mais nous avons rapidement compris que tout ceci n’était pas un manque d’intérêt, que nenni ! Simplement, notre DG ne sait pas. Il ne sait rien. Il n’est au courant de rien. Promis, juré, craché. Tout juste s’il voyait de quoi on voulait parler. CAP 22 ? Recouvrement ?
On a donc du lui rappeler que le Ministre avait dit, avait même écrit, que dans le cadre de CAP 22, la mission de recouvrement partirait à la DGFIP.
Et non, il ne voyait toujours pas où était le problème. Car selon lui, on fait le même métier que les collègues de FIP, nous devons penser « unification », il a même souhaité « que cette réforme soit le premier pas de l’unification ».

Pour les petites taxes vouées à disparaître, même réponse, même s’il consent que l’on pourra toujours « éclairer » le gouvernement sur celles qui auraient un sens économique comme la Garantie.
« Alors on parle de la taxe sur les farines, les métaux précieux, les eaux minérales, le DAFN, la TICC, les BNA, les hypothèques maritimes, la taxe sur les passagers en Outre-mer, mais on ne sait pas encore lesquelles seront sélectionnées, mais plusieurs taxes sont d’ores et déjà dans le PLF de cette année. »

Pourtant, sans connaître la teneur du rapport des experts, le DG se hasarde :

  • « Il faut supprimer les taxes dont le coût de perception est élevé. » Mémoire courte, Monsieur le Directeur ! Dans le projet TPL, la société privée Ecomouv facturait sa prestation à hauteur de 20% des taxes perçues. Rien d’anormal pour la DG à l’époque.
  • « Il faut supprimer les fiscalités dont l’intérêt économique est incertain comme le DAFN ou la taxe sur les farines. » Faut-il plaire aux riches plaisanciers ou aux grands exploitants agricoles, demande la CGT ?

A croire que notre DG ne connaît personne à Bercy et qu’il apprend les réformes dans les journaux. Ou qu’à l’instar de ce que fait le Gouvernement, il se paie notre tête, ne veut pas prendre de risques en annonçant des réformes qui seraient désastreuses pour les missions douanières et les effectifs.

Parce que la réforme du recouvrement concerne 647 agents dans les recettes. Et accessoirement chaque douanier, qui un jour souhaiterait muter dans une région dans laquelle il n’y aurait plus de bureau de douane. Quid de ces emplois ? Quid de l’avenir de ces collègues ? Quid de l’utilité économique et sociale des ces taxes ? Quid de la perte du pouvoir de contrôle due à la perte de certaines taxes ? Quid de l’avenir des bureaux qui ont pour principale activité le recouvrement de ces taxes ?

La réforme de la centralisation du dédouanement va avoir un impact important sur la fermeture de nombreux bureaux de douane, les suppressions d’emplois vont perdurer. Quid de l’avenir de ces collègues ?

AUCUNE réponse n’a été apportée. Si ce n’est un laconique « le dossier est pour le moment en préparation technique ». On n’en attendait pas moins d’un DG qui se demande encore « ce qu’est un bureau de douane aujourd’hui »...

Cette absence de réponse claire, ces éléments de langage dignes des plus grands politiques, nous ont donné l’impression d’assister, des heures durant, à un concert de pipeau.

Pour la CGT, c’est une véritable déclaration de guerre aux collègues CO en particulier et à l’ensemble de la communauté douanière en général.

C’est surtout un manque scandaleux de confiance et de considération pour tous les douaniers. À quelques mois de changements majeurs dans notre administration, les agents auraient mérité beaucoup mieux que ces tergiversations qui ne dupent personne.

Et comme les douaniers ne croient que ce qu’ils voient, nous vous proposons en exclusivité une vidéo de ce qui s’est réellement passé lors de ce CTR... (voir dans le pdf...)

Le CTR a été suspendu compte tenu de l’importance de l’ordre du jour. Nous serons reconvoqués fin juin ou début juillet.
Nous y aborderons les points suivants :

  • Informations sur les élections professionnelles
  • Compétence des comités techniques des services déconcentrés des DI d’IDF et de Paris-Aéroports
  • Information sur la BSM
  • Et la liste des questions diverses que nous n’avons pas pu traiter

    Compte-rendu



    Questions diverses

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