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  • Posté le 11 juillet 2019 / 171 visites

Compte-rendu du CTR des 9 et 10 juillet 2019...

Comité technique de réseau :

Le grand bluff fiscal

Le directeur général des douanes est un pompier pyromane. En effet, il nous a fait un très long aparté offusqué sur la rumeur, que notamment la CGT propagerait, ses risques, ses conséquences pour les agents. Dans le même temps il ne cesse de l’alimenter puisqu’il se refuse à tout exercice de transparence dès lors que des missions sont menacées. Il se réfugie piteusement derrière une loi de finance, derrière l’arbitrage d’un ministre. Ce que l’ensemble des organisations syndicales lui a demandé est pourtant clair : quelles taxes fiscales, identifiées par ses soins et le DGFIP (J.Fournel) comme ne faisant pas partie du cœur de métier de la douane, va-t-il proposer au ministre Darmanin dans l’optique d’un transfert à la DGFIP ? A cette question simple, il a botté en touche en nous révélant que les droits de douane était une mission spécifiquement douanière... Merci pour le scoop ! Qu’avant toute chose on devait parler de méthode, de coopération inter-administration, de partage de missions ou d’effectifs (!!!). Ce fan de Descartes semble vouloir déconnecter la méthode du bon sens. Une bonne vieille méthode fumeuse remplie de contradictions pour noyer le poisson.

La ficelle est un peu grosse

Quoi qu’il en soit, s’il comptait nous rassurer au fil de ses argumentations chaotiques, c’est bien l’inverse qui s’est produit et c’est l’avenir des missions fiscales, à plus ou moins court terme, qui semble sur la sellette. Petit bout par petit bout, on connaît l’appétence de l’administration pour le saucissonnage (Il ne faudrait surtout pas fâcher tout le monde en même temps).
Le PSD à peine mis en œuvre, que de nouvelles réformes mortifères pour notre administration nous sont imposées, allant jusqu’à jeter aux orties certaines de ses mesures phares qui n’avaient probablement de stratégiques que le nom. Quid des recettes inter-régionales ? Quid du SNDFR ?

Dans cette farce ou tragi-comédie qui s’est déroulée en lieu et place du CTR, le comble du ridicule a été atteint sur le sujet des RTC (renseignement tarifaire contraignant). La délocalisation de ce service, dont bon nombre d’agents experts dans ce domaine ne souhaiteront pas suivre la mission, ne permettra pas à ce service crucial de mieux fonctionner, bien au contraire. Ce n’est pas l’objectif premier puisqu’il s’agit, selon notre directeur, d’une « commande politique » à laquelle il faut répondre (circulaires du Premier Ministre des 5 et 12 juin sur la déconcentration des administrations centrales). Drôle de conception du rôle de directeur général des douanes. Nous pensons au contraire que c’est à ce monsieur de défendre bec et ongle l’intérêt de la douane et le bon fonctionnement d’un service, de forcer la volonté politique au nom de l’intérêt général. Résultat on va créer un service dont on doute de l’efficacité, dans un lieu qu’on ignore (ou pas !), avec des collègues qui ne veulent pas quitter la DG… Alors qu’il suffirait de répondre au Premier Ministre que la commande politique a été anticipée en douane par la création de la DNGCD. Un compte-rendu plus complet sur ce point, diffusé aux douaniers concernés dès hier, est en annexe.

Au rayon de la mauvaise foi, du manque de hauteur, monsieur le directeur général a remis en cause les chiffres donnés par la CGT, concernant le pourcentage de contractuels recrutés en douane. Il aura été jusqu’à exiger de ses petites mains de vérifier ces chiffres. Le résultat aura été de porter un pourcentage de 33% à 7%, insultant ainsi la CGT en la traitant de menteuse encore une fois. Or, le chiffre que nous avons annoncé est issu du rapport du rapporteur spécial de la commission des finances. Ceux-ci ne sont pas nés ex-nihilo, mais plus probablement des chiffres que la Douane a communiqués à la représentation nationale. Le profond respect que notre directeur général porte aux politiques serait-il donc remis en cause ? Monsieur le rapporteur appréciera d’être traité de menteur lui aussi, nous ne manquerons pas de lui faire savoir !

Concernant la mission sûreté, ce qui était une mauvaise rumeur de la CGT en début de séance est devenue un véritable risque en cours de discussion, chiffré par le DG himself, soumis à l’arbitrage du Ministre.

L’ensemble des organisations syndicales, devant l’absence de réponses aux questions légitimes des représentants du personnel, a décidé de quitter ce CTR indigne des enjeux et des réponses qu’il devait apporter.

Encore un rendez-vous manqué, du mépris pour les personnels et leurs représentants.
Une triste habitude…



ANNEXE

Mise en œuvre par la DGDDI des mesures des circulaires du Premier Ministre des 5 et 12 juin 2019

Le Comité Technique de Réseau (CTR) s’est tenu le 9 juin 2019 à 9h30, à la Direction Générale. Cette réunion a abordé 4 sujets :

  • 1. l’approbation du procès verbal du CTR du 21 décembre 2017 ;
  • 2. l’arrêté « eVote » ;
  • 3. la mise en œuvre par la DGDDI des mesures des circulaires du Premier Ministre des 5 et 12 juin 2019 ;
  • 4. le transfert de l’exercice des missions fiscales à la DGFiP.

Le manque d’information et de transparence des représentants de l’administration sur le transfert de certaines missions fiscales à la DGFiP a poussé les représentants syndicaux à quitter la réunion, aux alentours de 16h00.

Ce qu’il faut retenir du CTR sur la circulaire du 5 juin 2019 :

  • Certaines missions de délivrance de DAI seront attribuées aux PAE des Directions Régionales,
  • Création d’un service spécialisé pour la section délivrant des DAI matériel de guerre de COMINT2. L’administration pourrait justifier du besoin de proximité de ce service, avec les autres administrations partenaires de la délivrance, pour son maintien en région parisienne. Le lieu d’implantation n’a pas été communiqué.
  • Création d’un service spécialisé pour la section RTC de COMINT3, qui devrait être composé d’environ 20 agents. Le directeur adjoint, a évoqué le fait que le corps de délivrance RTC, quitterait certainement Paris, pour être implanté en région (hors grandes métropoles). Des rumeurs laissent sous-entendre que différents directeurs souhaiteraient récupérer dans leur DI, ce nouveau service. Le lieu d’implantation n’a pas été communiqué.

En réponse aux différentes questions posées au directeur général (DG) par les représentants du personnel sur la cohérence de cette mesure, celui-ci a indiqué que l’administration devait répondre à une commande politique, même si son application n’améliorerait pas le fonctionnement du service. Le DG a finalement reformulé ses propos, en raison d’une incompréhension collective des représentants du personnel face à de telles déclarations.

Si un tel projet ne répond qu’à une « commande politique », si l’efficacité est douteuse, si les collègues ne souhaitent pas quitter la direction générale, pourquoi le mettre en œuvre ? La CGT rappelle que la direction générale vient déjà de répondre à la circulaire du Premier Ministre en créant la DNGCD.

Pour le choix du lieu de déconcentration, si nous sommes convaincus qu’il est fait dans la plus grande opacité (faisant croire au passage que les syndicats pouvaient formuler des propositions), la CGT a demandé que les personnels concernés soient consultés, c’est la moindre des choses.

De même, la CGT a rappelé la consultation obligatoire du CHSCT, compétent pour toute restructuration ou réorganisation. Ainsi la demande a été formulée de consultation du CHSCT de Centrale lors de la prochaine séance.

Le bureau RH a rappelé le droit à l’accompagnement social et financier, dont disposent les agents impactés par ces mesures politiques. Par ailleurs, le reclassement sur des postes discrétionnaires des agents souhaitant rester à la Direction Générale n’a pas été garanti.

Enfin, concernant le régime indemnitaire (ACF), le bureau RH a précisé qu’une garantie de rémunération sera mise en place pour les agents restructurés rejoignant des services qui ne sont pas sous le même régime que la Direction Générale.

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