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  • Posté le 13 octobre 2021.

BOYCOTT du Comité Technique de Réseau du 13 OCTOBRE 2021

Les transferts de fiscalité massifs décidés par le gouvernement constituent la plus grande « réforme » touchant la douane depuis 30 ans. A terme, toute la communauté douanière sera touchée, d’une manière ou d’une autre, par des possibilités réduites de mutations, de promotions et de déroulement de carrière. Les représentants de l’administration eux-mêmes ont été contraints de le reconnaître publiquement.

Depuis le printemps, malgré leurs très fortes réticences quant à cette décision délétère, l’ensemble des organisations syndicales a participé loyalement aux discussions puis aux négociations qui se sont tenues à Montreuil, pour tenter d’en atténuer les multiples conséquences néfastes de cette réforme imposée par Bercy.

À ce jour, une partie des points négociés en juin ne sont pas appliqués. Les agents restructurés sont plongés dans la plus grande incertitude quant à leur avenir et ce n’est pas acceptable.

Il convient également de préciser que, depuis 20 ans, toutes les discussions de ce type se sont conclues par une augmentation du régime indemnitaire (primes) voire par une augmentation du nombre des promotions. C’est dans cette logique que nous avons collectivement revendiqué un traitement identique à ce que les douaniers ont justement obtenu au cours des dernières décennies.

Lors de ces négociations, il nous a été indiqué que les discussions sur les missions se concrétiseraient par un cycle de groupes de travail au 2d semestre 2021 et, que le bon moment pour obtenir une augmentation mensuelle du régime indemnitaire était l’automne, lors des arbitrages liés au projet de loi de finances.

Quelle n’a pas été notre déception, pour ne pas dire notre colère, lorsque la directrice générale a dû nous annoncer fin septembre qu’elle ne disposait pas d’un mandat du ministre pour négocier sur ce point, dénotant ainsi un manque total de considération de la part de nos autorités de tutelle, celles-là mêmes qui sont à la manœuvre de la réforme. Il en est de même pour les missions et la cartographie des services, puisque les discussions sur ces thématiques sont renvoyées au 1er semestre 2022 sans autre forme de précision. Nous ne serons pas dupes face à ces manœuvres dilatoires.

C’est la raison pour laquelle nous avons unanimement décidé de boycotter le Comité technique de réseau (CTR) convoqué ce jour.

L’intersyndicale se tournera également rapidement vers l’ensemble des douaniers pour les sonder au sujet de leurs attentes quant à l’avenir de notre administration.

Paris, le 13 octobre 2021

Bien syndicalement,

L’intersyndicale douanière


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