CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 17 octobre 2012.

Reconvocation du CTR le 17 octobre : déclaration liminaire et communiqué

Le CTR du 28 septembre ayant été boycotté, un nouveau CTR a été reconvoqué le 17 octobre. Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNAD-CGT ainsi qu’un communiqué.

Dans un contexte de crise systémique, où le gouvernement se devait d’incarner le changement vis à vis du précédent, force est de constater que le quotidien des douaniers reste le même. Le Premier Ministre, comme ses Ministres, n’ont pourtant de cesse de marteler dans les médias : « le dialogue social sera la marque de fabrique du gouvernement » ! Si un agenda social a été décliné suite à la Conférence Sociale des 9 et 10 Juillet, le dialogue social reste à la DGDDI toujours aussi atone et méprisant.

Des entrevues ministérielles nous ont permis de constater que notre Ministère affirmait vouloir entamer un nouveau cycle de discussions, avec un dialogue social rénové où les partenaires sociaux seraient au centre des débats et des conclusions. Faisons en sorte de le mettre en œuvre dès à présent afin que cela ne reste pas de vaines promesses.

Notre syndicat se fait l’écho des personnels, face à l’absence complète de lisibilité sur l’avenir de notre administration et nous exigeons une véritable perspective sur le schéma opérationnel de la DGDDI. Le SNAD-CGT exige une vision stratégique à moyen et long terme de la Douane, de son organisation, au vu des enjeux et des missions, des moyens et des effectifs, le tout dans un cadre concerté.

Depuis le groupe de travail (GT) sur le « dialogue social » (sic !), la situation n’a cessé de se dégrader. La destruction des services publics continue avec une politique générale de réduction des effectifs comme fil conducteur. Le service public douanier n’est pas épargné avec le non-remplacement de près de deux emplois sur trois et son corollaire de fermetures d’unités et de services. Pour le SNAD-CGT, le seuil critique des effectifs est aujourd’hui dépassé, et il met en cause la capacité du service public douanier à être présent sur toutes ses missions et sur l’ensemble du territoire national.

Nous continuons de dénoncer la propagande officielle que vous servez aux médias, en totale opposition avec la réalité professionnelle vécue par nos collègues, car jamais les capacités opérationnelles de la Douane n’ont été aussi réduites, jamais l’avenir de la DGDDI n’a été aussi sombre dans leurs esprits, jamais la souffrance au travail des agents n’a été aussi prégnante.

Certes la douane est une administration souvent mise en avant pour ses résultats, notamment par les médias. Mais ceux-ci sont essentiellement dus d’une part à l’intensification des flux frauduleux et d’autre part à l’attachement des agents à leurs métiers. Ils ne sont pas le résultat d’une « politique du chiffre » à très courte vue, très majoritairement rejetée par les agents car elle masque la réalité du démantèlement du service public douanier.

Ce n’est pas l’annonce de 2353 postes supprimés dans notre Ministère et une baisse des dépenses de fonctionnement de 7% qui enrayera cette spirale négative et anxiogène ! Quels sont vos projets concernant l’existence des Directions régionales ? Votre entreprise de démolition a déjà commencé par la réduction à la portion congrue de la quasi totalité des services rattachés aux DR (POC, PAE, SG, SRE, SRA...etc). Nous avons déjà assisté à la fusion des secrétariat généraux de DI et de DR notamment à Rouen ou Lille. Ce que vous appelez les Directions Régionales Opérationnelles ne sont en fait déjà plus que des « cellules relais » des DI. La formation professionnelle risque de disparaître du niveau régional et encore s’éloigner des agents. La multiplication des formations à distance de type « e-learning » en est un signe alarmant. De plus, vous venez de créer un grade de Directeur Fonctionnel pouvant se substituer au grade Directeur Régional. Tous ces éléments, nous confortent dans l’idée qu’à court terme, vous voulez fermer ces Directions.

Notre question est simple : comptez vous fermer les DR ? Si tel devait être votre objectif, n’oubliez jamais les conséquences sociales, humaines et organisationnelles catastrophiques de la réforme AG de 2005, réforme dont nous attendons toujours un bilan contradictoire. Nous refusons que vous vous serviez des Directions Régionales comme d’un nouveau gisement d’emplois. D’autant que se posera à nouveau la question du reclassement des agents, question pour laquelle notre administration a déjà montré ses faiblesses. Ce qui est garanti, c’est que Bercy sera le ministère exemplaire de la rigueur puisque le Ministre a déjà annoncé la suppression de 361 emplois à la DGDDI ! Vous raisonnez en soustrayant 300 emplois créés dans le cadre de la nouvelle mission Taxe Poids Lourds (TPL), dont 130 seront affectés à Metz. Mais il ne s’agit pas de créations d’emplois, seulement de transferts d’emplois. Par ces annonces anticipées dans les médias, vous actez votre volonté unilatérale de rompre un dialogue social déjà exsangue. Ces méthodes sont indignes de vos fonctions.

Concernant l’ordre du jour, on ne peut pas se contenter d’examen informel en groupe de travail ou de point d’information en CTR. C’est faire fi des représentants du personnel que nous sommes, et faire montre d’un total dédain vis-à-vis du personnel douanier ! C’est en tout cas, en totale contradiction avec notre conception du dialogue social et celle affichée par le nouveau gouvernement !

Depuis 2007, vous n’avez eu de cesse de détruire le service public douanier. Est-ce par incompétence, mépris ou pure idéologie ?
Vous avez supprimé des postes et des services et ce, sur la base du seul critère budgétaire. C’est l’équivalent d’une direction régionale qui disparaît tous les ans, soit 1 emploi par jour perdu par la douane depuis la mise en place de la RGPP.

Vous avez remis en question les missions en bradant la régulation des échanges et en laissant faire les opérateurs du commerce, ce qui conduit à un effondrement du taux de contrôles (seulement un conteneur de marchandises sur mille)

Vous avez privatisé des missions fiscales, affermant par exemple la taxe poids lourds à une société d’autoroutes italienne.
Vous avez mis la douane dans l’incapacité de répondre aux enjeux actuels : destruction du maillage du service public hors des grands centres économiques régionaux, quasi disparition du contrôle physique de la marchandise, contrôles faibles sur des enjeux importants de santé publique, faiblesse de l’action économique de soutien des PME/PMI qui requiert une réelle proximité des services douaniers...

Vous avez détruit le maillage territorial de la Surveillance, des Opérations Commerciales et des AG, faisant perdre ainsi toute la lisibilité de nos missions économiques, fiscales et de contrôle
Vous avez provoqué une dégradation importante des conditions de travail, la douane ayant vu ces dernières années une progression alarmante du mal-être des agents au travail et un nombre de suicides que notre administration n’avait jamais connu auparavant.
Vous avez engagé un processus de destruction de l’Oeuvre des Orphelins des Douanes en précarisant son action sociale auprès des enfants de la corporation

A cela s’ajoute une baisse du pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires, avec un gel des salaires et du point d’indice. De même, les volumes de promotion des listes d’aptitude ont été revus à la baisse, et la non parution de l’Arrêté promus/promouvables pour les années 2013/2014 inquiètent encore plus les personnels. Les fonctionnaires en ont assez d’être pris pour les variables d’ajustements des gouvernements respectifs et les douaniers ont payé plus que de raison leur écot à une politique budgétaire irrationnelle.

Le Directeur général ne nous aura même pas épargné les mesquineries : ainsi une note du 16 avril a étendu le très contestable jour de carence au régime des « indispositions passagères », soit une autorisation d’absence assimilée par le Directeur général à un congé de maladie ordinaire. Il en résulte actuellement un important ras-le-bol qui demande des réponses ambitieuses et adaptées permettant de démontrer effectivement que la politique menée a changé. Le retrait immédiat de cette note litigieuse est un impératif urgent pour renouer les fils d’un dialogue social actuellement brisés du fait de la défiance réciproque qui s’est installée entre les agents et leur direction générale.

Dans un tel contexte, la CGT exige :

– L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois en Douane et des créations d’emplois suffisantes pour faire face aux missions traditionnelles du service public douanier ainsi qu’aux enjeux nouveaux comme la TPL

– Un arrêt immédiat des fermetures de services et de brigades et un moratoire sur les réformes ainsi qu’un bilan réellement contradictoire des réformes qui se sont succédé et parfois contredites depuis 20 ans

– L’ouverture d’une véritable négociation sur les missions et l’organisation de la Douane pour répondre aux enjeux économiques, financiers et sociaux et promouvoir un service public douanier socialement et économiquement utile, pour une douane ambitieuse au service de l’intérêt général avec des moyens humains et matériels nécessaires à cette politique

– Mettre fin à la « performance » dans notre Administration où la politique du chiffre n’a que trop duré. C’est un mode d’évaluation qui prétend juger de l’activité humaine alors qu’il n’est qu’une nouvelle soumission imposée aux douaniers en lieu et place de la recherche de la valeur de son activité

– Améliorer rapidement les conditions de travail et en premier lieu les méthodes d’organisation du travail de façon à mettre fin à la souffrance au travail aiguë dans notre profession

– La reconnaissance des qualifications qui doit se traduire par l’augmentation significative de la valeur du point, la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire et par un plan ambitieux de requalification répondant aux attentes des agents et aux besoins de notre administration

– Soutenir activement les œuvres de solidarités douanières que sont l’ODOD et la Mutuelle dans leurs activités d’action sociale, par le versement de subventions à hauteur de celles versées jusqu’en 2007
L’arrêt de la casse du logement social en Douane et un financement de la Masse à hauteur des besoins

– L’indemnité de risque à 110 points et un nouveau dispositif pour la bonification incluant la reconnaissance de la pénibilité du travail en surveillance par un droit effectif au départ à la retraite à 55 ans à taux plein

– Le rétablissement du droit de grève dans des conditions de droit commun

– La suppression de la « journée de carence » dans le public comme dans le privé, incluant l’abrogation de votre note du 16/04/12 concernant l’extension aux indispositions du dispositif de la journée de carence

Par ailleurs, nous exigeons toujours l’abrogation de l’amendement Lamassoure c’est à dire que la retenue sur traitement en cas de grève soit de nouveau calculée en fonction de la durée de l’arrêt de travail au cours de chaque journée.

Ce sont aujourd’hui les seuls points dont nous entendons discuter autour de cette table !

Les menaces sur l’avenir de notre administration existent. Les inquiétudes des agents à ce sujet pèsent au quotidien et contribuent au mal-être ambiant. Les douaniers refusent de faire les frais d’une politique d’austérité qui ne dit pas son nom. La CGT continuera de défendre et promouvoir le service public douanier auprès des élus, des représentants de l’État ou du gouvernement.

Parce que vous ignorez ce que signifie négociations, parce que vous refusez d’entendre nos propositions, parce que les douaniers ne pourront compter que sur eux-mêmes et leur capacité à établir un rapport de force pour défendre leurs emplois, leurs missions et leurs moyens, la CGT appelle les Douaniers à s’inscrire dans les prochaines journées de mobilisation, et à participer massivement aux manifestations que ce soit au sein de la sphère ministérielle, interministérielle ou interprofessionnelle.

Les élus CTR du SNAD-CGT