CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 18 décembre 2012.

Reconvocation du CTR du 18 Décembre : Déclaration liminaire et communiqué intersyndical

Seconde convocation du Comité technique de réseau

Déclaration du SNAD CGT

Comme vous avez pu le constater de visu, plus de 400 de douaniers se sont rassemblés le 6 décembre dernier à Ivry-sur-Seine, à l’appel de l’intersyndicale nationale, devant un bâtiment du Ministère de l’Économie et des Finances dans lequel se tenait une réunion de l’état-major de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects.

Il s’agissait pour vous d’évoquer l’avenir de notre administration à court et moyen termes en vous inscrivant, à la demande de nos Ministres de tutelle, dans la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP). Vous étiez ainsi censé lancer un débat sur le service public douanier et une concertation avec les agents. Par expérience, ceux-ci ne s’y laissent pas prendre et dénoncent par avance un débat tronqué et une concertation de façade.

Les annonces de fermetures de services se multiplient d’ailleurs avant l’ouverture de ce fameux débat, prouvant que pour vous, la MAP n’est que le nouveau nom de la RGPP (révision générale des politiques publiques).

La contestation ne vient pourtant pas seulement des personnels douaniers. De nombreux élus locaux s’indignent de la disparition du service public douanier dans leurs circonscriptions et les rapports parlementaires dans le cadre de la loi de finance se font de plus en plus alarmants année après année. Celui produit pour 2013 pose clairement la question de l’avenir de la Douane et de ses missions si les réformes se poursuivent dans ce sens.

C’est avec détermination que les douaniers, venus nombreux de toute la France, ont signifié leur volonté d’imposer une réelle confrontation d’idées sur l’utilité, et donc les perspectives d’avenir, du service public douanier dans un pays et une Europe en crise économique, financière, écologique et sociale sans précédent.

Ce débat est donc nécessaire et urgent mais, nous insistons, il ne peut être mené sereinement par la Direction générale des Douanes. Il ne s’agit pas uniquement d’une question de personne et nous pouvons le démontrer simplement :
accepteriez-vous de venir cautionner par votre participation officielle des « États généraux » de la douane qui ne seraient organisés que par les syndicats ?
Nous feriez-vous aveuglément confiance pour aborder la question des missions et de l’organisation douanière en partant d’une feuille blanche pour définir au terme d’un débat sans a priori le service public douanier idéal pour aujourd’hui et demain ?
Si vous répondez « non » à ces questions, vous devez comprendre pourquoi nous ne vous faisons pas plus confiance. Il faut alors trouver une solution pour sortir de l’impasse et créer les conditions du véritable débat qui vous est commandé et que nous réclamons. Il faut pour cela trouver une autorité organisatrice suffisamment neutre pour créer les conditions d’un échange large et ouvert avec tous les acteurs locaux des territoires, en particulier :

– les divers usagers (entreprises, viticulteurs, buralistes etc.) du service public douanier

– les représentants du Parlement, les élus des collectivités locales (maires, conseillers régionaux, conseillers généraux...)

– les représentants de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects, du Ministère de l’Économie et des Finances (budget, redressement productif, commerce extérieur...), du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

– les personnels douaniers et leurs organisations syndicales représentatives

– les représentants des associations de consommateurs

Nous avons porté cette exigence au Ministère, assortie d’une demande de moratoire sur les suppressions d’emplois et de services, à l’occasion du CTM du 6 décembre avec une délégation des personnels et de l’intersyndicale. Nous sommes venus aujourd’hui vous rencontrer pour entendre vos réponses à ces demandes.