CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 14 décembre 2011.

Déclaration liminaire au comité technique de réseau du 12 décembre 2011

Monsieur le Président,

Suite aux élections professionnelles, qui ont confirmé la 1ère place de notre organisation sur l’échiquier syndical douanier, nous nous retrouvons pour la première fois en formation de comité technique de réseau. En effet, les nouvelles dispositions faisant suite aux accords de Bercy sur le dialogue social modifient le fonctionnement, les prérogatives et les compétences des comités techniques qui remplacent les comités techniques paritaires.

Il est donc nécessaire que l’administration mette en place rapidement une formation des élus de ces nouveaux comités ainsi que des représentants de l’administration chargés de leur mise en œuvre. C’est votre responsabilité de le faire afin que ces instances remplissent pleinement leur mission.

Nous nous permettons d’apporter à cette instance quelques éléments relevant de la lecture que la CGT fait de ces accords ainsi que des textes qui en découlent.

Notre organisation a milité depuis très longtemps pour que les contours de la représentativité soient révisés en profondeur afin que la démocratie soit le socle du dialogue social. Cette dernière passe par le vote des agents qui, par ce geste, légitiment les représentants élus que nous sommes. Un premier pas a été franchi mais il y a encore du chemin à faire et la CGT va poursuivre son action pour améliorer le texte adopté.

En attendant, nous voulons évoquer la problématique de la représentativité et notamment la question importante de la négociation ainsi que celle concernant les droits et moyens alloués aux élus du personnel afin d’exercer efficacement et pleinement le mandat que leur ont confié les personnels.

Si vous perdez, monsieur le Président, votre droit de vote, votre rôle n’en est pour autant amoindri, bien au contraire.

Vous allez devoir apprendre à nous écouter et à nous entendre. Contrairement à l’attitude habituelle de l’Administration de rejet systématique des critiques et propositions des représentants du personnel qui prévalait jusqu’à présent, votre mission va consister à rechercher le consensus et à répondre ou à faire remonter réellement les revendications et propositions des douaniers.

En ce sens, il est important de préciser qu’il en est fini des groupes de travail informels que vous réunissiez selon votre bon vouloir et dans la composition de votre choix. Désormais, selon nous, ces groupes de travail seront nécessairement liés à une instance régulièrement constituée.

C’est en particulier la raison pour laquelle votre volonté de supprimer les comité techniques dans les DR pour les remplacer par ces fameux groupes de travail informels était inacceptable. Avec son entêtement habituel, l’Administration a persisté et décidé de la suppression de toute instance formelle au niveau des Directions régionales mais vous êtes désormais piégés car la réunion de ces GT informels est exclue. Dans l’immédiat, seules des audiences en bilatérale permettront au Directeurs régionaux de faire vivre un peu le dialogue social dans leurs circonscriptions. A terme, cela se révèlera rapidement insuffisant et nous affirmons qu’il faut rapidement recréer des comités techniques auprès des Directeurs régionaux des douanes.

D’autre part, nous vous demandons de confirmer monsieur le Président, que le comité technique peut être un lieu de propositions sur l’organisation et les conditions de travail, pouvant aboutir à l’ouverture de négociations. C’est en tout cas ce que semblent dire les textes adoptés.

Les directives de la Fonction Publique indiquent également que la question des moyens affectés aux élus du personnel est partie intégrante de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif régissant le dialogue social. Ceci n’est pas secondaire qu’il s’agisse des moyens matériels ou des droits facilitant l’exercice des mandats. C’est là aussi un fait générateur de l’instauration d’une réelle démocratie.

Dès l’adoption des textes de référence au niveau de la Fonction publique et après une éventuelle déclinaison au niveau des Ministères de Bercy, vous devez impérativement entamer une véritable négociation sur cette question.

Vos réponses quant à cette déclaration liminaire seront importantes dans la mesure où elles témoigneront de la volonté ou non de l’administration à réellement changer la donne dans la prise en compte de l’avis et de l’opinion des agents.

Pour conclure sur ces remarques générales, à l’instar de ce qui a été acté au niveau ministériel, nous faisons la demande que soit mis en place un comité technique annuel, aux niveaux local et national, dédié à la sécurité, la santé au travail et à l’organisation du travail.

Sur les différents points à l’ordre du jour de ce premier CTR, nous interviendrons au fur et à mesure qu’ils seront abordés mais nous voulons d’ores et déjà nous exprimer sur l’évolution de notre administration qui sont évoquées à travers le PAE et le rapport d’activité.

Depuis des années, la DGDDI connait une hémorragie de ses moyens, surtout en termes d’effectifs.

Contrairement au discours officiel, ce sont avant tout ces suppressions d’emplois arbitraires qui ont conduit à la plupart des réformes que notre administration a connu et ces évolutions ont considérablement diminué la capacité de notre administration à remplir correctement ses missions.

La hausse continue des résultats contentieux n’est absolument pas un signe encourageant : d’abord parce qu’elle se focalise sur un petit nombre de secteurs ce qui conduit à voir l’activité de la Douane par le petit bout de la lorgnette et ensuite parce qu’elle traduit au contraire une généralisation massive de la fraude que nous ne sommes plus à même d’endiguer.

Les nouvelles suppressions d’emploi que vous allez nous présenter sont catastrophiques d’abord par leur volume sans précédent, ensuite parce qu’elles sont infligées à des structures déjà grandement fragilisées où les conditions de travail sont fortement dégradées.

Par dessus tout, la question que se posent tous les collègues est : « quand cela finira-t-il enfin ? ». La plupart des réformes passées que nous avons combattu -avec raison- avait au moins un but affiché. Aujourd’hui, les suppressions d’emplois se font, comme vous dites « au fil de l’eau » mais sans schéma directeur. Ce fameux « fil de l’eau » est plutôt un torrent en crue qui emporte les uns après les autres les services et les implantations de notre administration. Allez-vous enfin nous dire où tout cela conduit la Douane ou l’ignorez-vous vous même ?