CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 6 janvier 2012.

5 janvier : un CTR de pure forme

La tenue de ce comité technique de réseau était obligatoire du fait des nouveaux textes sur les instances de dialogue social.

Cependant le contenu en était tellement absent que notre déclaration liminaire peut tenir lieu également de compte-rendu !

Déclaration LIMINAIRE :

Cette nouvelle convocation du Comité technique de réseau fait suite à la séance du CTR du 12 Décembre 2011, où les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre deux points inscrits à l’ordre du jour, à savoir le resserrement du réseau ordonnateur de l’EPA Masse et la présentation des Plafonds autorisé d’emplois (PAE) et Effectifs de référence (ER) 2012. A la lecture des documents de travail que vous nous avez communiqués, si ce n’est deux documents supplémentaires (examen de la charge de travail par CRM et la mise en œuvre de la fusion ), aucun changement n’a été apporté par rapport à ce que vous nous aviez présenté lors du dernier CTR.

Le décret n°2011-184 du 15 Février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’état prévoit dans son article 48 :

« Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité. Le comité technique siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure. »

Nous avions les doutes les plus sérieux sur ce que vous pouviez entendre par « réexamen », nous voilà désormais fixés !

Sachez donc que nous avons également « réexaminé » vos projets et que notre avis reste tout aussi fermement négatif !

La question qui se pose donc désormais est celle de l’utilité de la réunion d’aujourd’hui. Certes, elle est obligatoire selon le texte du décret mais l’esprit du texte était de permettre des évolutions et -pourquoi pas ?- des négociations.

Vous faites le choix inverse et réduisez ainsi la réunion d’aujourd’hui à un exercice purement formel. Nous découvrons comme tout le monde cette instance nouvelle et ses principes de fonctionnement mais la question de notre présence se pose.

Remarques

La DG ayant présenté les mêmes projets, les organisations syndicales ont émis le même vote négatif unanime mais celui-ci n’a aucune conséquence pratique car, comme l’étaient les CTP, le CT sont des organismes consultatifs.

Un point d’information a été ajouté qui a simplement conduit l’administration à présenter quelques thèmes de groupes de travail à venir et une esquisse de calendrier pour leur tenue.