CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 6 juin 2023.

Premier comité social d’administration de réseau le 1er juin 2023 à la DG

Les organisations syndicales ont été convoquées au Comité Social d’Administration le 1er juin.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu et la déclaration lue à l’ouverture de la séance.

Madame la Présidente,

C’est dans un contexte où la mobilisation contre la réforme des retraites est toujours bien présente, et plus que jamais d’actualité avec la prochaine journée intersyndicale interprofessionnelle du 6 juin que nous venons siéger à ce premier CSA de réseau. Le climat social n’est pourtant pas apaisé, loin s’en faut, et la démocratie toujours piétinée.

Une fois n’est pas coutume, nous aurions aimé commencer ces propos liminaires sur une note positive.

Depuis des années, les élus du SNAD CGT portent comme revendication, au travers des professions de foi, de nos documents d’orientation, de l’exercice même de leurs mandats, auprès de l’inspection des Services lors d’auditions, l’impérieuse nécessité d’encadrer l’exercice de l’enquête administrative, à l’instar de ce qui se fait depuis déjà longtemps au sein de la DGPN. A la lecture du dernier document que vous nous avez transmis, nous ne pouvons que nous satisfaire d’avoir été, pour partie, enfin entendus.
A l’occasion de l’examen de ce point, nous reviendrons dans le détail sur les améliorations que nous souhaiterions voir apporter, notamment sur le choix du défenseur, le délai de prévenance de l’agent, ou encore l’importance de rappeler que cette enquête devra se faire à charge et à décharge.

Mais le positif s’arrête là…

En effet, alors que la loi de transformation de la fonction publique date de plusieurs années, alors que la CGT douanes réclame un projet depuis bientôt un an pour exercer ce mandat qui débute dans des conditions acceptables, alors que les instances ont débuté leur cycle, nous n’avons toujours pas de projet de RI soumis à la concertation. Pas même un petit point d’ouverture pour déterminer les modalités de fonctionnement de l’instance alors que c’est obligatoire… Portant, nous en avons déjà longuement discuté en fin d’année 2022, vous avez même pris des engagements devant nous. Alors oui, ça commence bien mal !

Et que dire de ce Webinaire indigent que nous avons eu ce vendredi 26 mai ! Sous l’intitulé de formation, nous avons eu droit à un monologue lénifiant se traduisant par la lecture, voire l’interprétation de quelques articles du décret du 20/11/20 . On remercie ce prestataire payé certainement une fortune pour nous expliquer ce que nous savons déjà depuis longtemps. Le nier serait une insulte à notre égard. D’ailleurs, entendre au moins 5 fois que si la présentation d’un RI avait été retardée, c’était la faute du conflit social contre la réforme des retraites relève du mépris absolu !

Quelle déception ! Mais faut-il être surpris d’une telle attitude quand on voit l’énergie déployée pour mettre à mort les instances de dialogue social !

Vous souhaitez nous présenter ici la démarche pour promouvoir une déontologie exemplaire en douane. Ambitieux et vaste programme auquel le SNAD CGT ne peut qu’adhérer. Toutefois, permettez nous d’être encore septiques.
Tout d’abord parce que nous faisons le vœu pieu que cette exigence concerne toute la sphère douanière, y compris les cadres supérieurs qui devraient logiquement répondre également à une exigence supérieure d’exemplarité. Nous attendons des sanctions exemplaires suite aux dossiers récents...nous ne les nommerons pas, certains condamnés pourraient avoir envie de nous poursuivre pour diffamation n’est-ce pas !
Mais nous vous l’avons dit à de multiples reprises dans le cadre d’échanges au sujet de dossiers personnels que nous aborderons pas ici, il nous semble qu’il y a bien une déontologie à deux vitesses dans cette administration.
Et nous continuerons de combattre ces traitements privilégiés que vous réservez à vos cadres supérieurs, lorsque les agents de la ligne se voient opposer une fermeté toute autre. La pédagogie du « Faites ce que je dis mais pas ce que je fais » n’a jamais porté ses fruits. La justice de classe est encore bien ancrée dans notre maison !

Les expériences récentes de nos élus lors des conseils de discipline nous obligent à une réserve quant à vos intentions réelles : dossier communiqué incomplet, instruction uniquement à charge, ou bien encore délai contraint imposé à la défense.
L’exercice disciplinaire est difficile. Mais si les élus CGT n’ont jamais hésité à voter pour des sanctions plus importantes que celles proposées par la parité administrative, nous vous appelons à choisir le prisme de l’équité et de la pondération pour examiner chaque manquement.

S’agissant de l’organisation des Jeux Olympiques, nous ne pouvons que regretter que l’administration n’ait pas fait, une fois de plus, le choix de l’anticipation.
Oui il y a déjà 6 ans que Paris a été choisie par le Comité olympique international pour recevoir les JO de 2024 ! Six années qui auraient pu nous permettre d’y travailler en amont (ce que nous ne doutons pas que vous ayez fait avec vos partenaires). Mais une fois de plus, la déclinaison en douane se fait sous le joug de la précipitation : Création en catastrophe d’une réserve opérationnelle, affolement général sur les effectifs nécessaires à la tenue de cet évènement en plus de toutes les autres missions qui nous incombent, etc. Heureusement que la CGT a demandé à faire un point sur cette question pour que cela figure à l’ordre du jour aujourd’hui ! Et commencer par annoncer aux collègues qu’ils n’auront pas droit aux congés relève de la faute grave de management !
Nous devrions nous réjouir de participer à un tel évènement, et les douaniers ont toujours fait preuve d’une engagement sans faille à chaque fois… Mais votre impréparation qui va une fois de plus s’imposer aux collègues ne peut que nous agacer fortement.
Il faudra lors de cette instance que vous nous apportiez des réponses concrètes aux questions que les agents se posent :
Avez-vous prévu une aide financière parentale exceptionnelle ou des structures d’accueil dédiées, lorsque les deux parents seront impactés par le report de congés estivaux, pour faire garder leurs enfants ? Comment allez vous assurer le logement des agents qui viendront en renfort sur Paris alors même que les étudiants parisiens sont déjà priés de rendre leur logement ?
Avez-vous prévu de renforcer les effectifs des équipes en charge des frais de remboursement ?
Vous nous avez dit avoir identifié un certain nombre de postes de dépenses nécessaires, nous voulons en avoir le détail ici.

En parlant d’anticipation et compte tenu des contraintes d’hébergement dont nous faisions état à l’instant, comment envisagez-vous le dialogue social sur le premier semestre 2024 notamment à l’approche de l’organisation des jeux ? Une concertation anticipée s’impose.

Là aussi ces dernières semaines ont mis à dure épreuve l’ensemble des représentants des personnels, et les collègues dans les services de la DG concernés. Un rythme insensé d’instances, un agenda à de multiples reprises modifié, un non respect des indisponibilités envoyées par les organisations syndicales, des CAP qui vont s’étaler jusqu’au 19 juillet, sans prendre en compte ni les aléas des représentants qui ont des enfants, ni les conséquences de nos absences dans les services à une période où les effectifs sont moindres, la programmation d’une réunion un 10 juillet alors qu’elle aurait, compte tenu de l’absence d’enjeux décisionnels, pu être reportée sans difficulté à la rentrée ?
Est ce cela que vous appelez un dialogue social de qualité ?
De même, voilà plusieurs fois que nous saisissons sur les remboursements de frais. Des collègues qui viennent en stage à la DG, des représentants du personnel, contraints à des avances colossales dues à des retards chroniques de gestion dans Chorus faute de personnel, sont aussi « de leur poche » lorsqu’ils viennent siéger ou se former. C’est absolument scandaleux ! Les hôtels offrent peu de disponibilités et souvent, dépassent les tarifs auxquels nous pouvons prétendre. Il faut impérativement une action de votre part auprès du Ministère et de la DGAFP pour augmenter les taux de remboursement. Sinon, plus personne ne voudra se former, plus personne ne voudra siéger. On ne peut pas prononcer plus de 90 fois les mots « dialogue social » lors d’un Webinaire et ne pas s’en donner les moyens.

Par ailleurs, nous sommes très inquiets de transferts de missions de la CCRF qui voient le jour un peu partout dans les directions. Destructurantes pour certaines, bouleversant l’organisation et les conditions de travail pour d’autres, est-ce en détruisant les emplois dans une direction du ministère que nous donnons un avenir à la DGDDI ?
L’accord du 4 avril 2022 prévoyait de travailler sur les missions et la cartographie douanière et de donner des perspectives pour nos services, en AG/CO comme en SU. Il serait plus que temps de nous retrousser les manches.

Enfin nous conclurons, en rappelant les nombreuses revendications qui émergent dans nombreuses spécialités en douane. Le SNAD CGT reconnaît que des avancées existent sur le volet « métier » suite au mouvement des moniteurs TPCI et tir, et dernièrement des EMC. Nous voulons pour autant nous scandaliser des propositions de la direction générale sur le volet indemnitaire.
En cette période d’inflation, nous revendiquons un traitement conforme aux besoins avec la garantie d’un véritable déroulement de carrière et reconnaissance des qualifications.
Ce qui est vrai pour ces collègues est vrai pour l’ensemble de la corporation, dont certains sont oubliés sur le bord du chemin depuis longtemps malgré nos demandes (comme par exemple les SRE, le SOMIF, le SGC, les services amenés à faire du ciblage ou bien d’autres). Il est urgent
de lancer un vaste chantier sur la question indemnitaire, c’est une forte attente de tous les douaniers.