Groupes de travail et réunions techniques

• Posté le 11 décembre 2024.

GT Probité

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue ce jour lors du GT Probité. La délégation du SNAD CGT a ensuite quitté la séance

Monsieur le Président,

Sans surprise la direction générale a ignoré la demande portée par les organisations syndicales CGT – Solidaires – UNSA de neutraliser l’agenda social. En effet, le vote de la motion de censure et la sanction du Gouvernement nous met dans une situation d’attente politique. L’absence de mandat politique neutralise toute perspective de dialogue social.

Malgré cela vous vous retranchez dans le rôle du bon élève qui maintient un dialogue social dans sa direction. Mais c’est un leurre et vous le savez très bien.

Sans engagement financier, il n’est pas un sujet que vous pourrez réellement traiter.
Et celui du jour, pompeusement nommé « Plan probité et protection » ne fera pas exception.

Le risque de corruption, n’ayons pas peur des mots, est réel sur les grandes plateformes aéroportuaires et portuaires de notre pays.

Vous proposez des recommandations qui au mieux ne sont pas assez ambitieuses, et au pire, déconnectées de la réalité.

A la CGT nous nous sommes emparés de ce sujet depuis plusieurs années, notamment avec nos camarades des Ports et Docks, auxquels vous faites allusion dans vos documents de travail. Le problème de corruption plombe également leur corporation. Il est fort à parier que vous ne les avez jamais rencontrés car vous sauriez que la première chose que nos camarades demandent c’est le renforcement des contrôles douaniers sur les ports.

On en revient toujours à la même problématique : les effectifs.
Avec 18 450 km de façades maritimes, les ports français sont une voie d’entrée privilégiée pour les trafiquants. Le découvrez-vous ? Par ailleurs, les douaniers n’ont pas pour seule mission de contrôler les marchandises entrant sur le territoire par la voie maritime. Bien au contraire !
En ne mettant pas les effectifs nécessaires à la réalisation de cette mission, vous faites le lit des organisations criminelles qui peuvent facilement s’installer et tenter d’approcher par la suite nos collègues.

Alors que préconisez-vous ?

Du e-learning ? Sur un sujet aussi délicat, il est impératif qu’il y ait des formations en présentiel, facilitant l’échange d’expérience, permettant de rebondir aux différents cas qui pourraient être présentés et déculpabilisant les collègues qui auraient pu être approchés. En surveillance, il est plus que difficile de suivre des formations en e-learning compte tenu du manque d’ordinateurs et des impératifs de service. Et ce n’est pas beaucoup mieux en opérations commerciales. Il n’y a aucune efficacité pédagogique à ce mode de procédé où au mieux, les formations sont faites mais de façon hachée (5 minutes par-ci, 2 minutes par-là) ou elles sont inachevées ou complétées en mode "clic rapide" par manque de temps libre en poste.

Quant à la pédagogie des sanctions disciplinaires, c’est une revendication que nous portons à la CGT. Mais la réalité du terrain l’emporte encore une fois. De nombreux services n’ont quasiment plus de RMI et encore moins de façon mensuelle. Les sanctions ne sont pas expliquées et le Rapport Annuel discipline est discuté de façon informelle voire en mode rigolade, les agents s’interrogeant plutôt sur la corrélation entre grade et échelle de sanction. Mais cela ne date pas d’hier. Que vous serez puissant ou misérable... Vous connaissez la suite.
Bref cette pédagogie si elle doit avoir lieu, doit aussi se faire pour tous les grades… Nous avons eu dernièrement un magnifique exemple de corruption d’un directeur, poussé à la retraite. Cela a-t-il été expliqué dans les services dans un but d’enseignement ?

Vous préconisez également un renforcement du contrôle dans la consultation des fichiers par les agents. Soit. Mais dans le même temps, vous recrutez des auxiliaires sur des postes aussi sensibles que l’attribution des cartes rossignol et l’accès aux données personnelles des agents.

Sur le sujet du criblage, qui devrait faire l’objet de réitération selon vos propos, quelle fréquence serait retenue, quels points seraient signalés ou signalables ? De simples découverts bancaires ?
Outre que ce mode de pratique est extrêmement intrusif, aucune garantie quant au respect de la vie privée n’est apportée.

Les modes de pressions des criminels peuvent concerner, sans contrepartie financière, le mode de vie d’un agent, ses fréquentations, ses orientations sexuelles. Irez-vous jusqu’à les scruter ou les faire scruter par des services d’enquêtes ?

Sur la protection des agents qui dénonceraient des tentatives d’approche d’organisations criminelles, que proposez-vous réellement au-delà de la réponse pénale et de la protection fonctionnelle ? Vous pensez réellement que cet outillage juridique pourrait convaincre des agents menacés de parler ? Auriez-vous, personnellement, le courage de mettre votre famille en danger si une organisation criminelle venait à les menacer directement, devant chez vous ? Ayez au moins la décence de ne pas répondre, car vous savez que cela ne vous arrivera pas. Mais nous, nous vivons avec ce risque et les réponses que vous y apportez ne convaincront aucun douanier de choisir entre sa famille et l’administration.

Mais c’est pour cela que vous proposez comme mesure, la rotation des personnels de ces plateformes… Alors même que seuls les officiers dans la gendarmerie sont contraints par cette obligation de mobilité, moyennant des possibilités de logement, des indemnités de mobilité, et une reconnaissance de travail super actif, vous, vous envisagez de l’imposer aux personnels des douanes sans aborder, à aucun moment, de reconnaissance pécuniaire…

Nous en revenons donc toujours aux mêmes problématiques dont vous vous refusez à parler, ici ou ailleurs : les effectifs et les questions salariales. Alors certes une mesure comme la remise des badges peut « alléger » les agents d’un risque pesant sur eux.

Mais sans réelle volonté politique globale de lutter contre le trafic de stupéfiants, le risque est grand de transformer notre actuelle république bananière en narco-état.