Une réunion sur le COmité de SUIvi de l’accord du 16 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du télétravail en douane a lieu à la DG ce 25 novembre 2024.
Comme vendredi 22 novembre (Réunion TMF), nous ne siégerons pas, non pas parce que nous n’avons rien à dire mais en réaction aux propos et attaques du nouveau ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian qui assume totalement la purge budgétaire infligée aux trois versants - État, territoriale, hospitalière – de la fonction publique et veut faire les poches des fonctionnaires en confirmant une année blanche au titre des salaires pour 2024 mais aussi la suppression de la GIPA.
Le télétravail s’inscrit dans une évolution des modes de travail et dans un cadre juridique précis, dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat et de montée des prix du carburant, dans un contexte écologique de limitation des gaz à effet de serre.
En Douane, il concerne près de 6000 agents. Depuis l’année dernière, l’accord signé par toutes les OS et la DG permet un encadrement national clair pour garantir les droits et les conditions de travail des agents.
Voici ce que nous aurions porté et que nous continuerons à porter
• Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, nous continuons à demander la prise en charge intégrale de tous les frais induits par le télétravail.v
• Collectifs de travail : ils doivent plus que jamais être préservés, nous continuons à demander 1 journée par semaine en présentiel
• Équipement : y a t-il dans les directions des difficultés d’accès au socle complémentaire et l’état des stocks est-il communiqué aux agents ?
• Télétravail exceptionnel : La CGT demande l’extension du télétravail exceptionnel aux e-formations pour les agents qui le souhaitent. Les conditions pour faire ces formations dans de bonnes conditions ne sont pas réunies dans de nombreux services OPCO et SU.
• Droit à la déconnexion : selon les résultats de l’Observatoire interne, 54 % des agents disent avoir du mal à se déconnecter, nous rappelons notre demande de blocage des applicatifs métiers et messageries en dehors des heures de travail. Nous demandons une charte sur la déconnexion en douane qui soit discutée avec les organisations syndicales. La direction générale avance à petits pas sur ce sujet.
• Agents au forfait : définir des plages horaires pour ces agents est contraire au principe d’autonomie du forfait. Il faut faire évoluer Sirhius.
• Zone grise : la DG doit jouer son rôle de garant de l’accord national en obligeant tous ceux qui s’en accommodent.
Il s’agit notamment de bureaux (comprenez chefs de service) à la DG qui ont une application très personnelle de l’accord (très grande hétérogénéité des pratiques créant des inégalités entre agents), de certaines pratiques à la DNSCE, de la DIPA (refus de communication) et de certains directeurs régionaux qui ne sont en aucun cas médecins du travail et qui doivent respecter les demandes d’aménagement de poste.
La CGT Douanes invite le ministre, qui préfère punir les agents en mettant en place 3 jours de carence pour l’ensemble de la fonction publique et en abaissant de 100 % à 90 % la prise en charge par l’employeur public du traitement des 3 premiers mois de maladie ordinaire à faire contribuer un peu plus les dividendes du CAC40 – qui ne se sont jamais aussi bien portés que depuis l’arrivée aux affaires publiques de E. Macron, banquier d’affaires.
La CGT Douanes constate que les fondamentaux de la politique mise en œuvre par Macron et ses gouvernements successifs sont confirmés : davantage d’austérité budgétaire, moins de politiques publiques, moins de prévention, moins de services publics et d’accueil des usagers. Ainsi que la dégradation organisée des conditions de vie et de travail des agents.
L’actuel gouvernement, illégitime depuis sa constitution post-élections législatives anticipées, cherche à enrôler les organisations syndicales dans un semblant de dialogue pour légitimer ses funestes projets.
Or, il est manifeste que, pour lui, la case cochée du dialogue social est un leurre qui vise à laisser croire en la possibilité d’une cogestion consentie et de décisions consensuelles s’agissant de nos missions et nos effectifs.
Croire un seul instant que nous pourrons véritablement négocier sans mobilisation avec ce gouvernement est une dramatique – et confortable – erreur d’appréciation.
Il n’y a pas de « dialogue social » possible sous la menace de nouveaux reculs ! C’est pourquoi la CGT Douanes s’inscrit dans la dynamique de rupture du dialogue social, tout comme une partie de l’intersyndicale douanière, nous ne serons pas présents aujourd’hui à ce Comité de Suivi .
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