Cette réunion, animée par la sous-directrice de JCF et une adjointe de JCF1, avait pour but de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la Loi Douane du 18 juillet 2023, entrée en vigueur le 20 juillet 2023.(lire la suite...)
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu du GT dédouanement qui s’est tenu le 16 novembre à la DG... Pour nous ce groupe de travail intervenant dans le cadre des axes stratégiques communiqués aux douaniers en 2021, nous souhaitons porter auprès de (…)
Au delà des discussions très techniques liées au transfert des amendes juridictionnelles, cette réunion fut l’occasion pour la CGT de réaffirmer : son opposition totale au transfert des missions fiscales depuis 2018 une mission « France recouvrement » dogmatique qui va mettre en péril les (…)
Lors du groupe de travail sur le transfert des missions fiscales du 26 juin dernier, la DG avait annoncé plusieurs scenarii suite au rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur l’avenir du réseau comptable de la DGDDI. Ainsi, entre le maintien du réseau actuel mais amoindri, la (…)
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu du GT consacré aux règlements intérieurs des instances de dialogue social... Madame la Directrice générale, Alors que la loi de transformation de la Fonction publique a été promulguée en août 2019, après de multiples (…)
La DG nous a présenté les évolutions du projet de loi à l’issue de l’examen du texte au Sénat. Il est rappelé que l’objectif de cette loi est de réformer sans entraver le droit de visite douanière, afin de répondre aux exigences du Conseil Constitutionnel, et d’adapter les pouvoirs douaniers (…)
Suite au conflit de 2022, et après un long cycle de négociations, un accord avait été signé. Comme le prévoit cet accord, les organisations syndicales signataires sont convoquées pour faire le bilan de chaque point figurant à l’accord. Vous trouverez ci-dessous le détail des échanges du 31/05/23 (…)
En liminaire, la CGT a rappelé être en attente : ’ de l’engagement pris et non tenu dans l’accord du 22 avril 2022 concernant la tenue de réunions sur la cartographie et des missions de contrôles de marchandises. ’ des suites du groupe de travail du 27 Octobre 2022 et de nos demandes qui (…)
Bien entendu, la CGT s’est associée à l’UNSA, la CGC et Solidaires s’agissant de la déclaration commune sur le conflit en cours contre la réforme des retraites C’est toujours non ! La mobilisation ne faiblit pas, et celle de samedi dans les rues de toutes les villes doit être un raz de (…)
La réunion de travail s’est réunie le 15 novembre à la DG. Elle fait suite au conflit du printemps 2022. Elle est issue d’une demande de la CGT notamment et de l’engagement de la DG d’ouvrir une discussion sur la reconnaissance de la pénibilité en OP/CO pour les agents qui ont des horaires (…)