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  • Posté le 6 mars 2007 / 502 visites

Déclaration liminaire - GT sur la réforme AG du 06/03/2007

Vous disiez collégialité
On vous répond surcharge de travail et manque d’effectifs

Cette réforme vous l’avez voulue et comme bon nombre d’autres restructurations vous l’avez mise en œuvre depuis le premier janvier 2006 contre l’avis des personnels et de leurs représentants.
Notre organisation syndicale avait lors du CTPC de juillet 2005 fait des propositions alternatives que vous avez balayé d’un revers de manche.

Vous avez appuyé votre réforme sur l’obligation faîte par nos parlementaires pour une plus grande transparence en matière d’utilisation des finances publiques à travers la LOLF. Cette loi était parée de toutes les vertus de transparence, d’efficacité et de simplicité.
Force est de constater que nous sommes bien loin du compte. Au dire même des deux parlementaires pères de cette loi dans le rapport publié en octobre 2006 le constat est loin d’être triomphaliste. Ils considèrent que cette loi a engendré dans les services, un accroissement des rigidités, une recentralisation des décisions, l’absence de lisibilité sur les moyens et une charge de travail supplémentaire pour les agents.
Pour une loi qui ne devait avoir que des vertus…

Cette première année de fonctionnement nous conforte dans notre analyse formulée en juillet 2005 sur le niveau d’implantation des BOP : nous confirmons que les Directions régionales correspondant à des Régions administratives devraient retrouver une pleine compétence budgétaire en tant qu’Unités Opérationnelles.

Vous mettiez également en avant le travail en collégialité entre les DI et les DR force est de constater que tout n’est pas si simple, que des doublons existent et que l’un tient les cordons de la bourse et l’autre est demandeur. En fait de collégialité, c’est surtout le « chacun pour soi » qui prédomine. Il est évident que dissocier la gestion des moyens, autrement dit le « stratégique », de l’opérationnel est source de conflits, de lourdeurs et d’inertie.
Et convenez avec nous que vous avez étés lors du transfert du premier janvier 2006 et que vous êtes encore sauvés du naufrage par le haut niveau de conscience professionnelle des agents des DR et des DI.

Le bilan que l’on peut tirer n’est pas brillant dans beaucoup de domaines et l’avenir est encore plus assombri avec le transfert programmé de la gestion des ressources humaines « le service du personnel ». Vous avez encore la possibilité de revenir en arrière et de conserver ce service et les élections en CAPL au niveau des directions opérationnelles.

Pour agir efficacement, un DRO doit pouvoir s’appuyer sur deux leviers :
- celui des moyens, qu’il n’a pas.
- celui de la GRH qu’à lire vos propositions, il n’aura bientôt plus.

La CGT est fermement opposé à ce niveau de gestion et à ce transfert qui ne permettent pas une saine gestion de la vie professionnelle des agents et cela au détriment de l’ensemble des personnels. Revenir sur une erreur de diagnostic n’est pas honteux nous dirons même que c’est faire preuve de courage…

Nous constatons donc depuis une année des rigidités et une sous-évaluation manifeste de la charge de travail dans les services d’administration générale des DI et des DR.

Comptabilité et matériel
Dans les services de la comptabilité des DI les diversités des tâches et leur complexité génèrent dans tous les domaines un retard de traitement des dossiers malgré l’implication totale des agents. Les agents se trouvent ainsi pénalisés par des retards de remboursement de frais engagés.

Les outils informatiques à la disposition de ces services ne sont pas adaptés. La multiplicité des applications ne permet pas de gérer les dossiers tels que les frais de déplacement, de changement de résidence, le paiement des factures en une seule opération.
Ces lourdeurs d’ordre technique sont préjudiciables à l’ensemble des agents.
Le service du matériel est confronté aux mêmes problèmes en matière de complexité et de diversité des tâches sans avoir à leur disposition des outils de gestion performants. L’étendue des interrégions oblige les responsables de ces services à se déplacer régulièrement pour traiter localement les problèmes.

Le secrétariat général des Directions opérationnelles dont les compétences sont multiples et variées traite de façon disparate, du matériel, de la comptabilité, de la formation professionnelle, des anciennes attributions des services généraux et demain du personnel.
Les contours de ce service ne sont pas clairement définis, il en est de même pour les PAE.

La formation professionnelle des agents des directions et des interrégions n’a pas été prise suffisamment en compte lors de cette réforme. Un nombre important d’agents a changé de service sans une expérience professionnelle pour les nouveaux postes occupés, on peut citer le POC, le PAE. Il est indispensable si l’on veut que ces services jouent un rôle efficace en terme de pilotage et d’action économique envers les acteurs du commerce international que l’on mette en place une formation adaptée initiale et continue.

En résumé, les premières mesures à mettre en oeuvre pour tous ces services des DI et DR est :
- de reconsidérer la charge de travail et d’affecter des effectifs dans ces services.
- de les doter d’outils informatiques adaptés.
- de donner aux agents une formation en conséquence.

Concernant la FP, nous nous étions fortement opposés au transfert de ces services des Directions vers les Interrégions. Nous vous demandons à ce stade un bilan de la formation professionnelle depuis ce changement. D’ores et déjà, les chiffres qui nous sont parvenus de certaines DI et DR sont édifiants. Une chute des actions de FP supérieure à 30% ne serait pas pour nous surprendre. Pour la CGT la formation professionnelle fait partie intégrante des services opérationnels. On s’aperçoit à l’usage qu’un nombre important est dispensé dans les Directions. La prise en comptes de plus en plus nécessaire de formation, informatiques et réglementaires, afin de suivre les évolutions du métier de Douanier est moins efficace si elle s’éloigne des besoins des agents. Le service de la Formation Professionnelle au plus près de l’opérationnel répond au besoin de proximité, de réactivité et d’adaptabilité.
Nous vous demandons de revenir sur votre réforme et de recréer un vrai service de FP auprès des Directions opérationnelles.

Face à toutes ces questions, interrogations et bien d’autres que nous évoquerons lors de ce groupe de travail, vous voyez bien que le bilan de cette réforme menée à marche forcée n’est pas satisfaisant. Nous avons obtenu du ministère en décembre grace à la mobilisation des personnels un bilan contradictoire, espérons qu’il aura vraiment lieu sur l’efficacité du dispositif, la charge de travail, les effectifs et la formation professionnelle.
Nous vous demandons suite à ce groupe de travail d’organiser des CTPL locaux pour dresser un bilan contradictoire local et procéder aux changements et aux affectations nécessaires au bon fonctionnement de ces services.


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