SEJF

• Posté le 15 novembre 2023.

Du SEJF à l’ONAF...rien ne va plus !

Le SEJF a réuni son CSA local le 14/11/23.
La création de l’officie national anti fraude était à l’honneur...mais à l’honneur de qui ?
Loin des annonces fortement médiatisées par le Ministre il y a quelques mois, la désillusion est déjà totale pour les personnels.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la CGT lue à l’ouverture de la séance.

Sans surprise, toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE ce projet bien en deçà des ambitions affichées. Le CSAL sera donc reconvoqué le 22/11/23. Quel avenir pour un service que tout le monde voulait ambitieux quand il est rejeté par tout le monde ????

Monsieur le Président,

Vous nous avez convié aujourd’hui dans le cadre de ce CSA afin de nous présenter les contours de la transformation de l’actuel Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances en Office National Anti-Fraude, puisque c’est ainsi que la dénomination du service est désormais actée sans aucune concertation avec les représentants du personnel, ce que nous regrettons.

A l’origine de ce projet, voulu en son temps par un ancien ministre du Budget parti sous d’autres cieux « redorer le blason » d’une éducation nationale très mal en point (à la CGT, nous en connaissons les causes...), s’ancrait l’idée de voir évoluer notre service afin que ce dernier puisse faire face, de manière mieux armée, à l’accroissement d’une fraude qualifiée, à grand coup de communication, de « haut du spectre ».

Lors de cette annonce, en ce qui concerne notre organisation syndicale, et sans céder à de quelconque préjugé quant à la genèse de cette idée, nous étions favorablement disposés à discuter de toutes les questions pouvant entourer ce « chantier » avec la volonté affichée d’aller de l’avant, et nous vous l’avions clairement fait savoir.

En effet, il apparaît évident et incontournable pour tout le monde de pouvoir mettre en adéquation des moyens (structurels, financiers, personnels qualifiés, etc) afin de pouvoir lutter efficacement contre tous les trafics douaniers (tabacs, contrefaçons, convention de Washington, blanchiment douanier, entre autres) ainsi que contre toutes les infractions financières et fiscales.

Or il ressort des discussions qui ont eu lieu récemment lors des différentes réunions de travail entre le commandement et les OS, que le compte n’y soit déjà plus. Il semblerait que l’ambition affichée initialement ne trouverait que peu d’échos auprès de notre Directrice Générale en terme de moyens et effectifs à allouer. Est-ce le cas ? Est-ce également le cas du côté DGFIP ? Nous n’osons imaginer qu’un tel projet porté à un niveau ministériel soit revu et corrigé significativement à la baisse, quel que soit le niveau de responsabilité considéré.

Par expérience, nous savons que lorsqu’un service est créé ou se trouve amené à être transformé de manière significative, des moyens concrets et non négligeables sont mis en œuvre et budgétés. Il en fut ainsi à la création du SNDJ puis lors de la transformation du SEJF, ou encore la création de l’Unité Locale Antilles Guyane. Mais ici, aujourd’hui qu’en est-il ?

Quid des effectifs supplémentaires alors que nos collègues enquêteurs continuent singulièrement à crouler sous la charge de travail consécutive à des dossiers toujours plus complexes, des demandes d’assistances quasi hebdomadaires et gourmandes en renforts demandés par toutes les UL (et notamment en Ile-de-France) ? Il nous a déjà été répondu au niveau de la DGDDI que nous n’aurions pas d’effectifs abondés au regard de la gestion triennale déjà arrêtée. Quant au niveau DGFIP, les quelques emplois déjà prévus et budgétisés en amont du projet « ONAF » ne compenseront pas les nombreux départs déjà annoncés et donc connus.

Quid des locaux ? Quid des effectifs N-tech que l’on peine à recruter alors que dans le même temps la DNRED voisine « met littéralement le paquet » pour retenir ses cerveaux et allouent des moyens conséquents dans du matériel haut-de-gamme et performant ? Quid de la rémunération pour rendre ces métiers attractifs ?

Quid des primes ODJ et OFJ (toujours à créer pour cette dernière) alignées sur la prime OPJ dans les services de Police (150€ mensuel) ?

Quid de la prime management pour les Chefs de Groupe devenus Chefs de service (prime en vigueur sur l’ensemble du territoire pour les chefs de services surv ou op-co)

Est-il prévu enfin un jour de renforcer sérieusement les services supports (pôle achat, service de gestion du parc automobile ou du parc immobilier) ? Les collègues, bien que tous de bonne volonté, ne restent bien souvent pas longtemps à occuper ces fonctions.

Combien d’APJF seront recrutés ? Quel sera leur niveau et la durée de leurs formations ? Le corollaire de cette question étant bien entendu que si des APJF seront amenés à soulager quelque peu les ODJ/OFJ dans l’accomplissement de certaines tâches, il nous apparaît absolument inenvisageable de voir l’administration en profiter pour ne pas recruter le nombre d’ODJ/OFJ nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.

In fine, concernant notre organisation syndicale, nous en avons plus qu’assez de voir un service comme le nôtre maltraité, à l’instar de nos administrations de tutelles et de tant d’autres services publics où la casse prédomine aujourd’hui. Nous refusons de faire les frais d’une gouvernance hiératique bien plus préoccupée par une communication médiatique effrénée laissant miroiter auprès de nos concitoyens que l’on « prend des initiatives » alors que le service après-vente ne se voit pas assuré, et là, dans un silence assourdissant.

Nous espérons toujours que vous allez nous démontrer qu’il n’en sera rien, et nous laissons donc la place à la discussion.