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  • Posté le 27 septembre 2018 / 92 visites

Derrière les chiffres n’oublions pas l’humain

Monsieur le Président,

L’ombre de CAP 2022 pèse déjà sur la rentrée des fonctionnaires, avec son lot de
suppressions d’emplois, de transferts ou d’abandon de missions. Ainsi, la mission fiscale de la DGDDI est durement attaquée dans ce projet CAP 2022 et fait craindre de nouvelles heures sombres à notre administration. Les projets de réforme se suivent et se ressemblent tous : l’État concentre, l’État supprime, l’État transfère avec à la clef une dégradation du service public rendu et une dégradation des conditions de travail pour les agents .

Les réformes vont tellement vite que CAP 2022 est déjà présenté par notre Ministère alors que le PSD 2018 n’est même pas encore clos en douane.
En effet, le sujet qui nous réunit aujourd’hui, l’interrégionalisation des recettes est la
mesure n°11 du PSD, avec un achèvement prévu dans le courant de l’année 2019...
Cette mesure n’est même pas encore totalement mise en place en douane et elle serait déjà dépassée, obsolète ?

Lors d’un déplacement à Lyon, le Directeur Général des douanes avait laissé entendre que la réflexion était déjà bien engagée sur la mise en place d’un portail fiscal unique DGDDI/DGFiP, avec un impact, pour l’instant, évalué à 40 % des personnels dévolus à ces missions, notamment en Recette Interrégionale !

Lundi 17 septembre, le ministre de l’Action et des comptes publics a confirmé la création d’une agence unique du recouvrement avant la fin du quinquennat.

Aujourd’hui, vous nous demandez de voter sur le projet d’interregionalisation de la recette qui est donc peut être déjà dépassé mais qui surtout pose encore beaucoup
d’interrogations.

En juin, lors du CHSCT 93, des avis négatifs et réservés ont été émis sur cette
interregionalisation qui est conduite au pas de charge par la Direction de Paris Aéroports.
Aujourd’hui, elle laisse encore en suspens de nombreuses problématiques notamment pour le quotidien des agents impactés par cette réforme, que ce soit en OP/CO ou en Surveillance.

Un grand nombre de points techniques ne sont pas réglés et les solutions actuellement envisagées posent d’importantes difficultés :

  • Aucune note de cadrage pour Orly
  • Les effectifs de référence de la RI ne sont pas définis
  • Aucune note d’affectation des collègues de la RR d’Orly, ni de date précise
  • Le report de la charge de travail dévolu à la comptabilité. Cette charge de travail est sous évaluée et se fait au détriment de l’opérationnel, en particulier en surveillance.
  • Le problème des MOD et FRSP (fonds retenus pour surêté des pénalités) n’est pas
    réglé.
    La liste est encore longue mais nous aurons l’occasion d’en débattre lors de ce comité technique.

Nous terminerons en soulignant et en dénonçant encore une fois, cette course aux résultats et cette politique du chiffre qui demeure, « saupoudrée » d’une pression hiérarchique constante et ce malgré un manque cruel d’effectifs en AG-OP/CO.
Depuis presque 3 ans, les collègues OP/CO -AG, à Orly comme à Roissy, font tout pour maintenir un service public de qualité et exercer au mieux leur mission.
Malgré ce sous-effectif chronique, la Direction Fret , qui n’a d’ailleurs pas à rougir de des résultats distille peu ou prou de félicitations ou d’encouragements à ses agents.

A l’ère de la démarche « bien être au travail » initiée par le ministère, nous n’avons malheureusement jamais autant constaté de risques de point rupture et si peu de satisfaction et d’épanouissement professionnel.

Déclaration liminaire
Compte-rendu

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