Corse

• Posté le 17 novembre 2009.

Lettre ouverte au DG/Conférence de presse Douane

– Service Garde Côtes

Gestion des effectifs

La pérennisation est compromise par une gestion des effectifs plus que discutable. Les mutations et les départs en retraite vont avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement des brigades garde-côtes, je cite le rapport de la cour des comptes :

« La DGDDI n’a de fait procédé ni à la définition précise d’un métier de la surveillance, ni à celle d’une gestion des ressources humaines professionnalisées. Cette lacune, qui s’est traduite par l’absence de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, est d’autant plus regrettable que la Douane a fait le constat d’un départ naturel de 40% à 50% de ses effectifs d’ici 2012. »

La BGC BASTIA va voir ses effectifs diminuer en 2010 de 15 à 11 agents (et peut être 10).
Comment assurer alors un fonctionnement efficace et respecter les objectifs fixés par la LOLF ?
Faut-il rappeler que le rapport de la cour des comptes confirmé par les propos de l’Inspection des Services lors de sa visite en Corse en début d’année 2009 mentionnait :

« 15% des brigades ont un effectif inférieur à 15 agents, qui ne garantit pas une disponibilité opérationnelle suffisante. La disparition de telles brigades doit être programmée à brève échéance. »

Dans le contrat pluriannuel de performance cap 2012, il est écrit :

« Grâce à ses efforts de productivité, la DGDDI participera à l’objectif de maîtrise collective de la dépense publique. Elle contribuera d’ici 2012 à la réduction de la dépense publique à hauteur de 1100 emplois. »

Il est donc très clair que les brigades impactées par cette politique ne verront pas, ou difficilement, leurs effectifs augmenter. Mais au delà de la dégradation de la qualité et de la continuité du service public due à la baisse des effectifs dans les services de la fonction publique, et de la douane en général, chères au gouvernement et à la direction générale, le problème de l’insularité n’est pas pris en compte. La cherté de la vie reconnue par les différents observatoires des prix est un frein pour les mutations.
Pourquoi ne pas instaurer le même principe que pour Mayotte ou Tahiti où à chaque départ il y a une enquête nationale ?
Pourquoi ne pas envisager un recrutement régional comme pour Tahiti qui serait une opportunité pour les élèves du Lycée Maritime de Bastia par exemple ?

Manque de moyens et moyens de plus de 20 ans d’age

Depuis des années nous dénonçons le manque de moyens maritimes en Corse. En effet, le dispositif capable d’intervenir de manière hauturière pour surveiller efficacement les 1000 kilomètres de côtes se limite à trois vedettes des Douanes, une vedette de Gendarmerie et une vedette des Affaires Maritimes qui reste à quai faute de crédit. De plus, si l’on considère les dates de mises en service des trois vedettes des Douanes, à savoir 1988 et 1989, il est à craindre que leurs limites de potentiel soient atteintes dans les 5 à 10 prochaines années. C’est donc dès aujourd’hui qu’il convient de s’inscrire dans une perspective claire de renouvellement de ces unités et qu’il s’avère indispensable de programmer ces remplacements afin de gérer au mieux cette échéance.
Ce manque de moyen est reconnu par le Préfet Maritime, puisqu’un patrouilleur de la gendarmerie maritime « la Jonquille » est détaché en Corse pour la saison estivale. Comment peut-on traiter la Corse avec si peu de considération ? La nécessité d’une surveillance maritime doit elle se limiter à cette seule période pendant laquelle la fréquentation est certes élevée ? N’est-il pas plutôt du devoir de l’Etat d’assurer et de garantir un service public toute l’année ?

Ce manque de moyen a été reconnu à l’unanimité par les élus de l’assemblée de corse par une motion en date du mois d’août 2008 :

EXTRAIT DU DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion, dont la teneur suit :

« CONSIDERANT que la Corse compte 1 000 Km de côtes, qu’elle ne dispose en terme de moyens de surveillance que de trois vedettes des douanes, d’une vedette de gendarmerie et d’une vedette des affaires maritimes,CONSIDERANT que sur le continent pour le même linéaire côtier entre Menton et Port-Vendres on dénombre deux fois plus de moyens avec 7 vedettes de gendarmerie et 5 vedettes garde-côtes des douanes, 3 CONSIDERANT que ce manque de moyens est compensé en Corse par la présence permanente en mer de la vedette gardes côtes des douanes et que la vedette de Bastia est capital dans le dispositif nécessaire aux contrôles, à la surveillance, à la prévention et à l’interpellation des contrevenants, des fraudeurs où des trafiquants le cas échéants,

CONSIDERANT que le transfert d’une vedette mise en service en 1989 sur Port Saint Louis du Rhône et affectée au nord de la Corse, ne peut suffire alors que l’âge moyen de la flottille basée en Corse est déjà de 20 ans et que l’âge de mise en réforme est de 25 ans.

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE au gouvernement - compte tenu des délais nécessaires à une telle programmation dont la date butoir est 2014 - d’une part, d’engager sans tarder l’étude pour le renouvellement de la flottille des vedettes garde côtes des douanes de la gendarmerie et des Affaires Maritimes affectées à la Corse, d’autre part de le faire en étroite concertation avec les élus et les personnels concernés ».

ARTICLE 2 :

La présente délibération, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l’objet d’une publication au recueil des actes Administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse

Election territoriale de 2010 et surveillance des côtes de la Corse

Nous avons décidé de sensibiliser les élus de Corse, députés et élus de l’assemblée. Les élections territoriales de 2010 sont l’occasion d’interpeller les candidats sur la place que doit occuper la surveillance des côtes de la Corse qui constituent une frontière extra communautaire et voient passer 1/5 du trafic pétrolier mondial dans le Canal de Corse, avec des risques importants de dégazages et des constatations de pollution quasi-quotidiennes. D’autre part, la pression du braconnage et de la pêche illégale sur le pourtour de notre île mettent certaines espèces en danger. Le projet corso sarde de réserve dans les Bouches de Bonifacio, qui lui aussi sera au cœur de la campagne électorale, doit s’accompagner d’une capacité de surveillance. La défense de l’environnement ne saurait se limiter à des grenelles à répétition si des actes forts engageant des moyens humains et matériels suffisants ne venaient pas traduire de manière concrète les intentions affichées. Des associations de défenses de l’environnement nous soutiennent depuis 2005 dans notre combat : « le poulpe », l’association « u levante » et la classe politique Corse, nationaliste y compris. Ceci montre bien l’intérêt que suscite la surveillance des côtes de Corse.

La Garde côtes de demain en Corse

Concernant la lutte contre la fraude, la Corse se doit de posséder des moyens propres de projection pour assurer une surveillance efficace. Pour des raisons budgétaires et pour une meilleure efficacité, ces moyens neufs adaptés par leur conception moderne à l’évolution de nos missions doivent être implantés localement et durablement. Cette démarche est la plus cohérente pour optimiser notre capacité d’engagement opérationnel et permettre ainsi d’apporter une réponse rapide à chaque situation. C’est pourquoi la logique actuelle d’envoi de moyens depuis le continent ne constitue qu’une solution palliative compte tenu de son caractère occasionnel et des délais contraints d’acheminement.

– Surveillance Terrestre :

Principalement le contrôle des personnes et des marchandises en mouvement :

Il faut rappeler qu’en 2007, plus de 7 millions de personnes ont utilisés les transports maritimes ou les transports aériens, à l’arrivée et au départ de la Corse.
Il est à rappeler également, que les ports en Corse sont considérés comme des points d’entrée dans la communauté européenne (PPS : Points de Passages Surveillés). Ceux de Calvi et de Propiano sont de la compétence de la Douane.

L’efficacité du dispositif de contrôle de la douane en Corse tient sur le fait que tous les points d’entrée sur l’île soit soumis à surveillance par un service douanier, ce qui sous entend la présence d’une brigade à proximité de chaque port ou aéroport. Et sur le fait qu’une brigade serait viable si son effectif comptait au moins quinze agents ce que nous contestons, à PROPRIANO une brigade de huit agents conviendrait.

Sans faire l’inventaire des missions douanières "les objectifs de performance" axés plus particulièrement sur les stupéfiants et les contrefaçons abandonnent la portion congrue à d’autres tâches, par exemple les contrôles phytosanitaires, vétérinaires, environnementaux, de déchets, du travail clandestin...

– LOLF–MANAGEMENT–CAP 2012

–  La LOLF et ses conséquences : Agents déprimés, stress.

La LOLF et son cortège d’objectifs entraînent une dégradation des conditions de travail, un stress et une pression permanente liés aux résultats. Les résultats contentieux ne peuvent pas être le seul critère qui reflète l’activité d’une brigade. Dans ce cas, il entraînera obligatoirement des dérives. La qualité du service public doit se mesurer à notre présence en mer, à la qualité du service public rendu, à nos contrôles et non pas seulement se réduire au montant des droits et taxes et des pénalités récupérés.

Si l’utilité d’un service douanier en Corse n’est plus à démontrer, il est à noter que son efficacité dans le contexte actuel du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux à la retraite oblige aux agents en poste une charge de travail supplémentaire, accrue par une demande de la hiérarchie d’un "rendement" supérieur (ce à travers les objectifs). Evidement, dans un tel contexte le point de rupture est proche ; les agents ne pourront plus tenir pendant des années une telle cadence de travail et en même temps être disponible avec des effectifs en chute libre. Nous n’attendrons pas des drames comme chez nos camarades de France Telecom pour réagir de manière FERME, si l’administration fait la sourde oreille à nos inquiétudes.

–  LE MANAGEMENT  :

Le management voulu par la DG n’entraîne qu’une dégradation des relations entre les agents et la direction. Comment pouvez vous être lisible pour les agents lorsque le rapport de la cour des comptes mentionne :

« La Cour a constaté que le management des brigades comporte un nombre trop grand d’échelons hiérarchiques (chef d’unité, chef de service de la surveillance, chef divisionnaire). »

Et que dans un même temps vous nommez en lieu et place du chef du POC, un DSD. Est-ce là votre façon de réduire les échelons hiérarchiques entre le DRGC et les agents ?
Non, il s’agit plutôt de reclasser des cadres supérieurs trop nombreux désormais (diminution des effectifs oblige) alors à quand un DR CSD ?
On pourrait en rire mais quand il s’agit de pérennisation, de suppression de personnel avec son cortège de drame, déménagement, éloignement familial, etc...
Cela prête plutôt à pleurer.

Près de 150 agents de Roissy étaient présents lors d’une RMIS intersyndicale. Ils ont manifesté leur refus d’adhérer à la grande messe de CAP 2012. A une très forte majorité, l’assemblée présente a décidé du principe d’une journée de grève et de manifestation, le vendredi 20 novembre à l’aéroport de Roissy-CDG. Sur le terrain, le mécontentement et la colère grandissent face à ce mépris. Rejoignons nos camarades de Roissy !!!!!!!
Nous appelons dés aujourd’hui l’ensemble des Brigades terrestres maritimes, les bureaux, à organiser des assemblées générales sur tout le territoire pour mettre fin à la disparition de la Douane et dénoncer les conditions de travail imposées par la LOLF et mise en application sur le terrain de manière inhumaine.

Copie adressée :

– Monsieur le Préfet Maritime de Méditerranée, le Vice Amiral d’Escadre Yann TAINGUY
– Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de Région
– Monsieur Jean-Luc NEVACHE, Préfet du département de la Haute Corse
– Monsieur Sauveur GANDOLFI SCHEIT, Député de la première circonscription de Haute Corse
– Monsieur Paul GIACCOBI, Député de la deuxième circonscription de Haute Corse
– Monsieur Simon RENUCCI, Député de la première circonscription de Corse du Sud
– Monsieur Camille DE ROCCA SERRA, Député de la deuxième circonscription de Corse du Sud.
– Monsieur François VENDASI, Sénateur de Haute Corse
– Monsieur Nicolas ALFONSI, Sénateur de Corse du Sud
– Monsieur Ange SANTINI, Président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse
– A Tous les candidats aux élections territoriales de 2010.
– Association U LEVANTE
– Association le POULPE

Pour dénoncer :

– La diminution des effectifs

– La LOLF et le management dans la douane, avec ses conséquences : STRESS, DEPRIME et graves dérives qui doivent être dénoncés.

– Rapport de la cour des comptes sur la douane.

– Le manque de moyens.

Les 160 agents de l’aéroport de ROISSY ont décidé en AG une journée de grève le 20 novembre. Partout la colère gronde. Les agents ne pourront plus tenir une telle cadence de travail et en même temps être disponible avec des effectifs en chute libre. Nous n’attendrons pas des drames comme chez nos camarades de France Telecom pour réagir de manière FERME, si l’administration fait la sourde oreille à nos inquiétudes.

Une lettre ouverte sera présentée aux médias avant d’être adressé au Directeur Général des Douanes à Paris, copie sera adressé aux Préfets maritime, de région,de département, aux élus et aux associations de défense de l’environnement.

Pour l’intersyndicale

Alain RONZE