Interrégion de Rouen

• Posté le 30 mars 2011.

Tract sur le renouvellement des commissions d’emploi

Monsieur le Directeur Interrégional.

Par la note du 17 mars 2011 adressée à Messieurs les Directeurs Régionaux de l’interrégion de Rouen, vous indiquez la mise en place du processus d’attribution des nouvelles commissions d’emploi sécurisées.

En ce qui concerne la photo d’identité vous précisez les dimensions, le fond sur laquelle elle doit être prise ainsi que le cliché soit inférieur à six mois. Aucune précision n’apparaît quant à la prise en charge des frais occasionnés à cet effet.

Le renouvellement de la commission d’emploi étant à la demande de l’employeur et ne revêt qu’un cadre purement administratif, il ne saurait être à la charge des agents des Douanes.

Dès lors, nous vous prions de bien vouloir préciser aux agents le mode de remboursement ou de leur indiquer les démarches auprès d’ entreprises ou structures (commissariats, aéroports . . . ) susceptibles de leur fournir les photographies que vous leur demandez, qui seraient facturées au service de la comptabilité de la DI.

Recevez Monsieur le Directeur Interrégional les cordiales et respectueuses salutations du SNAD-CGT de l’Interrégion de Rouen.

La Coordination du SNAD-CGT
Sections de Caen, Le Havre et Rouen