Interrégion de Rouen

• Posté le 21 novembre 2012.

CTSD du 20 Novembre 2012 : Déclaration liminaire et motion

Déclaration liminaire CGT au CTSD du 20/11/12

Alors que vous êtes arrivé depuis plusieurs mois Monsieur le Directeur, l’heure est ENFIN arrivée de notre première rencontre institutionnelle. Bien que ayez tenté de nous expliquer que vous étiez contraint au calendrier imposé par la Direction Générale, avouez que la rencontre est tardive, et que les premières décisions, qui ne devaient pas avoir lieu avant le CT sont déjà prises...au mépris d’un dialogue social que vous souhaitiez pourtant renouer avec les représentants du personnel présents devant vous aujourd’hui.
Nous l’avions compris, le changement n’est pas pour maintenant. Et ce qui est vrai au niveau local est malheureusement également vrai au niveau national.

Beaucoup de belles paroles, mais le couteau entre les dents ! Les hommes passent mais les méthodes ne changent pas... Et ce sont toujours les mêmes qui trinquent !

BIENVENUE CHEZ NOUS MONSIEUR LE DIRECTEUR !

A la lecture des documents de travail, la réunion de ce jour n’est qu’un constat positif à la gloire de la Douane. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ! Enfin presque !
Tous les indicateurs sont dans le vert, enfin ils apparaissent vert, à travers le prisme coloré de nos dirigeants. Certains points nous ont heurté malgré tout ! Et il manque beaucoup de choses, tout ce qu’il ne faut pas évoquer ? Tout ce qui va mal ?
En tout cas, vous faites fort, un seul point à l’ordre du jour sera soumis au vote, le règlement intérieur, qui, rappelons-le, arrive plus d’un an après les élections professionnelles !!! Décidément, les pratiques ne changent pas.

Mais quel est réellement l’état des lieux de la maison Douane ?

Une perte d’intérêt au travail, une démotivation des agents, une souffrance au travail, un mépris affiché pour les agents : pour simple preuve l’affaire des « rétrogradés », des conditions d’exercice des missions de plus en plus dégradées (formation, moyens humains et matériels, …), des missions de service public qui sont complètement abandonnées, des restructurations complètement absurdes , où on ne prend en compte que l’aspect comptable : combien coûte un agent, efficacité, efficience ???? ….
A titre d’exemple de cette absurdité totale on peut citer la suppression de la BSE de Carteret dont la mission PPF est reversée à la BSE Cherbourg, ce qui obligera les agents restructurés de Carteret à Cherbourg à faire une heure de voiture pour aller travailler à …....Carteret !!!!! Bienvenu chez le roi UBU.
Idem pour Ouistreham et Caen. Qu’en est il alors de cette sacrosainte LCF !!!!
Ou encore la suppression des échelons motard de Rouen et Caen au moment de la mise en place de la TPL et de Free Flow, alors qu’on connait le rôle prédominant des motards dans la sélection des PL dans les voies de grande circulation et de l’implantation d’un dispositif de la Surveillance cohérent sur le territoire ! Ou encore la centralisation de certaines missions fiscales sur Rouen « pour donner du boulot à Rouen » comme disait votre prédécesseur pour faire machine arrière quelques semaines plus tard sur certaines missions... !

Et que dire de la gestion calamiteuse du dossier des espaces confinés à la BSEN du Havre ? Des équipes projets de la BSEP du Havre ? Des dossiers « travaux » au mépris du règlement du CHSCT ? De la quasi fermeture de la BSI de Rouen qui va se voir renforcée par les effectifs de la BSI d’Evreux bientôt supprimée ? De la gestion de l’exposition des agents aux gaz toxiques dans les conteneurs qui n’a fait l’objet de mesures concrètes qu’au Havre ? De l’abandon des collègues restructurés du PAGP du Havre ? Du mépris affiché aux personnels en charge des dossiers « tabacs » ? Du dossier calamiteux du transfert du service du SME du Havre ? Des belles promesses de saisine de l’ergonome du Ministère pour l’étude des veilles écran au Havre demandées depuis 2 ans au DR et à la DG ?

Vos seuls chiffres « négatifs » sont ceux des résultats. Il ne manque plus que le nom des agents responsables ! Mais comment voulez-vous que les chiffres s’améliorent alors que vous supprimez des emplois et démotivez les personnels en permanence ! Votre politique de l’élitisme en Douane est un échec, il faut en être conscient ! Vous transformez une Douane une et indivisible en une Douane de concurrents, souvent entre les douaniers eux-mêmes ! Là où vous dîtes synergie, vous faites le contraire ! Là où vous dites émulation, vous divisez ! Vous mettez tellemnt la pression sur les chefs d’unité et les chefs de service qu’il n’y a plus aucune lisibilité pour personne ! Soyez cohérents ! Et surtout soyez vigilants de l’état dans lequel vous êtes en train de plonger les douaniers. Vous êtes pénalement responsables et nous saurons nous en souvenir. L’Inspection du Travail sera dorénavant saisie à chaque fois que cela sera possible : réaménagement, restructurations, fermeture, travaux, changement de régime de travail, éloignement du lieu de travail, etc. Des comptes devront être rendus, vous devriez vous inspirer de ce qu’a subi un directeur des douanes dernièrement... L’Inspection du Travail a été très claire dans ses conclusions : les agents restructurés sont maltraités, les temps de repos ne sont pas respectés, les agents volontairement éloignés de leur lieu de travail par la fermeture de leur brigade doivent inclure leur temps de trajet dans leur temps de travail, la valeur des tickets restaurant ne permet pas de se restaurer dignement, des locaux décents doivent être consacrés au repos ! Autant d ’éléments que nous cessons de vous dire et que vous n’entendez jamais. Mais ça finira pas rentrer si c’est l’Inspection du Travail qui le dit !

Comme vous le voyez , nous aussi nous savons faire cet exercice de bilan d’étape ! Non, nous ne la voyons pas comme vous notre Administration, qui s’apparentera bientôt plus à une épave qu’à un fier vaisseau. Ce fier vaisseau que nous défendons. Cette douane socialement et économiquement utile qui doit être renforcée dans ses trois rôles essentiels. Parce qu’en cas de crise, ce ne sont pas les administrations fiscales qu’il faut détruire !
Nous ne sommes pas les seuls à faire ce triste constat d’un échec patent : les sondages le disent, l’observatoire interne le dit, même le dernier rapport parlementaire du député De Rocca s’interroge sur l’avenir de la Douane et de ses missions je le cite page 73 « "La DGDDI anticipe pleinement qu’un processus continu de réduction de ses effectifs ne peut plus se faire au « fil de l’eau », comme cela l’a été dans une certaine mesure en 2011 et en 2012, sans que certaines de ses missions ne s’effondrent. Elle cherche donc à se repositionner « intellectuellement », à inventer une nouvelle douane dématérialisée dont les missions seront recentrées, sans doute redéfinies et certaines peut-être abandonnées. Elle présentera donc en 2013 un projet stratégique de moyen terme définissant l’évolution de son réseau territorial en cohérence avec les moyens budgétaires 2013-2015." ou bien encore je le cite page 75 « Professionnellement, les douaniers ne sont pas démotivés, mais ils s’interrogent effectivement sur ce qu’il va rester des missions de la douane avec de moins en moins de douaniers. Un métier en voie de disparition ? »

Si c’est que vous appelez un constat positif....

Nous attendions de ce CTS qu’il nous donne des perspectives d’avenir. Nous pensions renouer avec un vrai dialogue social en douanes, que les instances représentatives soient ce qu’elles doivent être. Force est de constater que cette réunion n’a pour but que de mettre une croix dans l’indicateur « dialogue social ». Pas de bilan des réformes, pas de mea culpa, pas de discussions possibles.

Afin de répondre aux attentes toutes légitimes des personnels, vous auriez du nous donner dans les documents préparatoires les évolutions de notre direction, en terme d’ER, d’implantations, de missions, d’emploi, etc..... Cette information vous l’avez, puisqu’elle doit être présentée en CTR courant décembre. Vous avez l’intention de fermer la BSI d’Evreux. Quand comptiez-vous nous en parler ? En décembre , dans un groupe de travail bidon ? Et les autres services de la DI, quand comptez-vous les centraliser, les fermer, les restructurer, les réorganiser, les supprimer ?

C’est cette information que nous voulions connaître, l’avoir à temps pour en débattre avec les personnels. Laisser le temps à l’écoute de nos propositions, à la négociation.

En attendant, la CGT vous rappelle ses exigences :

L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois en Douane et des créations d’emplois suffisantes pour faire face aux missions traditionnelles du service public douanier ainsi qu’aux enjeux nouveaux comme la TPL
 Un arrêt immédiat des fermetures de services et de brigades et un moratoire sur les réformes ainsi qu’un bilan réellement contradictoire des réformes qui se sont succédé et parfois contredites depuis 20 ans
 L’ouverture d’une véritable négociation sur les missions et l’organisation de la Douane pour répondre aux enjeux économiques, financiers et sociaux et promouvoir un service public douanier socialement et économiquement utile, pour une douane ambitieuse au service de l’intérêt général avec des moyens humains et matériels nécessaires à cette politique
 Mettre fin à la « performance » dans notre Administration où la politique du chiffre n’a que trop duré. C’est un mode d’évaluation qui prétend juger de l’activité humaine alors qu’il n’est qu’une nouvelle soumission imposée aux douaniers en lieu et place de la recherche de la valeur de son activité
 Améliorer rapidement les conditions de travail et en premier lieu les méthodes d’organisation du travail de façon à mettre fin à la souffrance au travail aiguë dans notre profession
 La reconnaissance des qualifications qui doit se traduire par l’augmentation significative de la valeur du point, la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire et par un plan ambitieux de requalification répondant aux attentes des agents et aux besoins de notre administration
Soutenir activement les œuvres de solidarités douanières que sont l’ODOD et la Mutuelle dans leurs activités d’action sociale, par le versement de subventions à hauteur de celles versées jusqu’en 2007 L’arrêt de la casse du logement social en Douane et un financement de la Masse à hauteur des besoins
L’indemnité de risque à 110 points et un nouveau dispositif pour la bonification incluant la reconnaissance de la pénibilité du travail en surveillance par un droit effectif au départ à la retraite à 55 ans à taux plein
Le rétablissement du droit de grève dans des conditions de droit commun
 La suppression de la « journée de carence » dans le public comme dans le privé, incluant l’abrogation de votre note du 16/04/12 concernant l’extension aux indispositions du dispositif de la journée de carence
Par ailleurs, nous exigeons toujours l’abrogation de l’amendement Lamassoure c’est à dire que la retenue sur traitement en cas de grève soit de nouveau calculée en fonction de la durée de l’arrêt de travail au cours de chaque journée.
Les menaces sur l’avenir de notre administration existent. Les inquiétudes des agents à ce sujet pèsent au quotidien et contribuent au mal-être ambiant. Les douaniers refusent de faire les frais d’une politique d’austérité qui ne dit pas son nom. La CGT continuera de défendre et promouvoir le service public douanier auprès des élus, des représentants de l’État ou du gouvernement.
Vous nous avez prévenu lors de notre audience bilatérale : « les organisations syndicales n’auront aucune marge de négociation, seul le rapport de force pourra faire bouger les choses ».
Parce que vous ignorez ce que signifie négociations, parce que vous refusez d’entendre nos propositions, parce que les douaniers ne pourront compter que sur eux-mêmes et leur capacité à établir un rapport de force pour défendre leurs emplois, leurs missions et leurs moyens, la CGT appelle les Douaniers à s’inscrire dans les prochaines journées de mobilisation, et à participer massivement aux manifestations que ce soit au sein de la sphère ministérielle, interministérielle ou interprofessionnelle.

BIENVENUE CHEZ NOUS MONSIEUR LE DIRECTEUR !

INTERSYNDICALE CGT SOLIDAIRES CFDT UNSA USDFO

Motion soumise au vote lors du CTSD du 20/11/12

Interrégion de Rouen

Monsieur le Directeur, l’intersyndicale des douanes de l’interrégion de Rouen exige :

– L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois en Douane et des créations d’emplois suffisantes pour faire face aux missions traditionnelles du service public douanier ainsi qu’aux enjeux nouveaux comme la TPL

– Un arrêt immédiat des fermetures de services et de brigades et un moratoire sur les réformes ainsi qu’un bilan réellement contradictoire des réformes qui se sont succédé et parfois contredites depuis 20 ans
 L’ouverture d’une véritable négociation sur les missions et l’organisation de la Douane pour répondre aux enjeux économiques, financiers et sociaux et promouvoir un service public douanier socialement et économiquement utile, pour une douane ambitieuse au service de l’intérêt général avec des moyens humains et matériels nécessaires à cette politique

 - Mettre fin à la « performance » dans notre Administration où la politique du chiffre n’a que trop duré. C’est un mode d’évaluation qui prétend juger de l’activité humaine alors qu’il n’est qu’une nouvelle soumission imposée aux douaniers en lieu et place de la recherche de la valeur de son activité

 - Améliorer rapidement les conditions de travail et en premier lieu les méthodes d’organisation du travail de façon à mettre fin à la souffrance au travail aiguë dans notre profession

–  La reconnaissance des qualifications qui doit se traduire par l’augmentation significative de la valeur du point, la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire et par un plan ambitieux de requalification répondant aux attentes des agents et aux besoins de notre administration

– Soutenir activement les œuvres de solidarités douanières que sont l’ODOD et la Mutuelle dans leurs activités d’action sociale, par le versement de subventions à hauteur de celles versées jusqu’en 2007 L’arrêt de la casse du logement social en Douane et un financement de la Masse à hauteur des besoins

– L’indemnité de risque à 110 points et un nouveau dispositif pour la bonification incluant la reconnaissance de la pénibilité du travail en surveillance par un droit effectif au départ à la retraite à 55 ans à taux plein

– Le rétablissement du droit de grève dans des conditions de droit commun

–  La suppression de la « journée de carence » dans le public comme dans le privé, incluant l’abrogation de votre note du 16/04/12 concernant l’extension aux indispositions du dispositif de la journée de carence

Par ailleurs, nous exigeons toujours l’abrogation de l’amendement Lamassoure c’est à dire que la retenue sur traitement en cas de grève soit de nouveau calculée en fonction de la durée de l’arrêt de travail au cours de chaque journée.

Motion adoptée à l’unanimité des votants. A joindre au procès-verbal de séance pour action.