Interrégion de Rouen

• Posté le 19 octobre 2009.

CTPS DI du 6 octobre 2009 - déclaration liminaire et compte rendu CGT

Déclaration liminaire

Nous voici réunis aujourd’hui en partie suite à notre demande de bien vouloir vous plier aux exigences de la circulaire ministérielle du 26 août 2009, circulaire relative aux dispositions à mettre en oeuvre en cas de pandémie grippale, qui stipule je cite « vous veillerez à consulter les instances de concertation compétentes que sont les CTP et CHS sur les différentes mesures contenues dans le plan de continuité de l’activité ».

Toutefois, nous nous étonnons d’un ordre du jour réduit à ce sujet...

L’actualité douanière de notre direction inter-régionale se limiterait-elle à la gestion d’une pandémie improbable ?

Ceci dit, quand on voit les premières dispositions prises dans la direction du Havre suite aux deux cas de grippe déclarés, on a de quoi s’étonner ! Deux cas de grippe, deux traitements différents !

Et souhaitons que vous n’ayez fait preuve d’aucune initiative zélée dans vos plans de continuité de l’activité, à l’instar de certains directeurs régionaux !

– Rien dans ce qui nous rassemble aujourd’hui sur la fermeture annoncée du CISD de Rouen.
– Rien sur l’avenir des agents d’Honfleur qui sont dans le plus total abandon.
– Rien sur la gestion prévisionnelle des effectifs.
– Rien sur l’avenir sombre que vous réservez à la Surveillance.

Et pourtant, ce sont les agents qui sont au coeur de ces problématiques !

Et ils méritent un peu plus que des questions diverses dans un ordre du jour !

Ici comme ailleurs, au sein des instances paritaires centrales ou au sein de nos directions régionales, nous n’avons qu’un discours à la CGT : oui la douane est socialement et économiquement utile ! Nous l’avons prouvé et continuerons de le prouver, pour la défense des emplois, des missions et des implantations douanières sur tout le territoire ! Nous continuerons de nous battre pour assurer un avenir pérenne aux douaniers.

Je vous remercie de bien vouloir joindre cette déclaration au procès-verbal de séance.

Compte rendu du CTPS DI du 6 octobre 2009

Présents pour la parité syndicale CGT :
– CGT le Havre : Mmes DONA, DROUET, QUINTARD
– CGT Rouen : Mr LALANDE
– CGT Caen : Mr VANPOUCKE

Lecture de la déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessus.

Approbation du procès verbal du 07 juillet 2009 : les OS demandent à reporter l’approbation Approbation du procès verbal du 07 juillet 2009 : les OS demandent à reporter l’approbation du PV puisque celui-ci ne nous a pas été communiqué. du PV puisque celui-ci ne nous a pas été communiqué.

1/ LES MESURES PRÉVENTIVES EN CAS DE GRIPPE H1/N1

Le DI rappelle que le plan de continuité de l’activité (PCA) à été élaboré dans la contrainte et l’urgence. Les PCA ont été demandés en juillet. Quelque soit la pandémie ou les dispositions prises, la continuité du service doit être organisée, dans les plans il est prévu 1 responsable et 1 suppléant. Sur une note le DI a précisé qu’aucun plan nominatif n’a été réalisé (faux, notamment pour celui du Havre Port) puisqu’on ne peut pas savoir à l’avance qui va être malade. Les OS demandent pourquoi ces consignes n’ont pas été établies pour toute la direction interrégionale. De plus, les données recueillies sur les fiches individuelles ne seront pas informatisées (on peut y croire !!!). Pour de nombreux services, les OS font remarquer que l’effectif indiqué est parfois supérieur à celui existant réellement ! Le DI affirme que tous les agents garderont leur forfait horaire alors que la note ministérielle dit le contraire !!! La CGT intervient sur la problématique du confinement à la maison.

Elle précise que la DG tient un autre discours, à savoir : seuls les agents qui pourraient effectuer du travail à domicile et ayant rempli la fiche (chantage) seront considérés en service. Nous rappelons qu’il est important de prévoir un cadrage afin d’éviter tout débordement, comme c’est déjà le cas dans certaines directions, faisant atteinte au droit aux congés, au droit de grève, etc !! Le DR du Havre intervient sur son PCA et précise qu’il préservera les missions prioritaires, dédouanement, sûreté, accueil, PPA, Aéroport Ferry, recette régionale. Un minimum de présentation de ces postes en cas de crise aigüe pourra servir dans d’autres situations. Il rappelle que la spécialisation à outrance est dangereuse comme l’ont signalé les OS à maintes reprises. Nous soulignons également qu’une formation faite quelques heures sur un coin de table ne peut pas suffire à remplacer efficacement les agents d’un service dont on ne connait pas le travail.

2/ PRÉSENTATION DES MESURES DE PRÉVENTION

La responsable du PLI nous informe d’une distribution de gels hydro alcooliques et lingettes désinfectantes pour les TSI, la surveillance et l’accueil. La responsable du PLI et le DI nous précisent que les services en ayant besoin n’ont qu’à passer commande. Il nous informe que des commandes de poubelles à clapets et des distributeurs d’essuie-mains sont en cours. Les nouveaux masques sont disponibles à la DR. La chef du PLI définit l’unité de travail en cas de décontamination par la société ONET :ce sont les bureaux et les parties communes, elle souligne que le forfait ONET pour les prestations s’élèvent à 2,39 euros/m2 avec un forfait de 700 euros minimum(la grippe va avoir du bon pour certaines entreprises...). Nous demandons si la société ONET est contrôlée par l’administration lors de la décontamination des locaux. Pour ce prix mieux vaut s’assurer de la qualité des prestations !!

Nous faisons remarquer que pour le SME ce sont les femmes de ménage de la SOGET qui sont intervenues : uniquement le bureau de l’agent concerné et les poignées de porte ont été désinfectés sous le contrôle des chefs de service !! (les propos dans le mail envoyés par l’ACMO du Havre étaient donc mensongers).

Nous revenons également sur le cas suspect de grippe de la DARSE où aucun agent n’a été prévenu, aucune désinfection des locaux n’a été effectuée. Mr M’SELLATI ACMO du Havre revient sur la difficulté d’évaluer ou non un cas avéré de grippe ou une suspicion.... Pour la CGT l’essentiel n’est pas de savoir si c’est une suspicion ou un cas avéré mais la décontamination systématique en cas de doute, comme indiqué dans la conduite à tenir prescrite par la DPAEP. C’est le meilleur moyen de prévenir une contagion. Mais apparemment l’administration, une fois de plus, donne des directives mais ne se donne pas les moyens de les appliquer. Pas la peine de mettre le feu aux poudres si c’est pour rester indifférent par la suite...Pourtant, les agents de la darse se sont inquiétés et n’ont pas compris cette indifférence à leur égard.

3/ LA FERMETURE DES CISD

Un audit à été effectué afin de réaliser un bilan d’activité des CISD. Nous avons débattu pendant trois heures sur l’avenir tout tracé des CISD. Ce qui est scandaleux c’est que le DI avait annoncé la fermeture avant le GT à la DG et avant le CTP central et il avait l’air plus soucieux de savoir comment rendre 36 postes l’année prochaine plutôt que de se soucier de l’avenir des 14 restructurés occasionnés par la fermeture de Rouen. Le DI nous signale que des groupes de travail avec les OS sont prévus pour l’organisation de la fermeture des CISD (cellule sociale). Le CISD de Rouen est prévu pour le 1er semestre 2011 et celui de Lyon pour le deuxième semestre 2011. Nous rappelons qu’il ne faudra pas oublier de prévoir des formations pour réintégrer les restructurés dans les services douaniers. Un CTPS DI spécial effectifs est programmé en janvier 2010. Les OS demandent au DI l’avenir des agents du CISD de Rouen, il propose de voir avec la cellule conseil restructuration à la recherche de solutions avec la DG sur la DR de Rouen. D’après le DI le reclassement des agents sur place sera compliqué, il va falloir trouver des solutions « modernes et innovantes » selon ses propos. Ferait-il allusion au projet de mobilité des fonctionnaires qui prévoit le reclassement à la hussarde des fonctionnaires « gênants » ???

Le DI nous fait alors une magnifique démonstration (hors magnéto) sur le manque de courage de l’administration qui n’ose pas fermer les structures, quelle belle leçon de libéralisme et de capitalisme !!! Époustouflant !!!

Nous tenons à vous informer que tous les propos tenus à ce CTPS ont été enregistrés (sans prévenir les OS) à l’exception des réflexions personnelles de Mr CHEVEAU qui se permettait d’intervenir hors magnéto.

4/ QUESTIONS DIVERSES

La fermeture d’Honfleur est prévue à la discrétion des agents au plus tard le 01 avril 2010.

Suite à la demande de la CGT, le DI nous confirme que tous les agents restructurés (qu’ils soient affectés ou non en sur effectifs dans le grade, dans la résidence ou dans le service) bénéficieront de la prime de restructuration. Il confirme qu’il donnera satisfaction à toutes les demandes des agents, il est vrai qu’ils ne sont que 5 (plutôt facile comme exercice) !!!

La CGT demande si le DI a l’intention de demander des catégories A et B OP/CO aux prochaines sorties de stage. Il n’y aura probablement pas de sortie de stage d’inspecteurs (en tout cas au Havre puisque nous sommes en sur effectif dans le grade) et il y en aura probablement en catégorie B (peut-être 8 au Havre).

Concernant le déménagement des laboratoires, le DI nous signale qu’un projet est à l’étude Boulevard Chanzy au Havre pour aménager un local de plain pied (plus pratique).

Quant aux ETPT (traduisez les agents) le comble du cynisme revient au DI qui nous fait une belle leçon sur comment optimiser au maximum les suppressions de postes en expliquant les calculs de la DG.

Si certains syndicats avaient besoin d’éclaircissement sur le sujet la CGT regrette vivement d’avoir été contrainte d’ assister à cette explication inqualifiable tant humainement que professionnellement.

Nous ne sommes pas dupes, le DI a une attitude aussi provocante que notre ancien DR, qualifiant à demi-mots les syndicats de conservateurs rétrogrades qui ne savent pas vivre avec leur temps et les évolutions nécessaires de notre administration, critiquant la politique de la chaise vide !... On se croirait à un congrès de l’UMP !

La chaise n’était pas vide pourtant ! Mais que répondre à un DI qui n’a que mépris pour les syndicats et les personnels qu’ils représentent … ? C’est dans le rapport de force que les problèmes trouveront des solutions, nous en sommes convaincus, et nous donnons rendez-vous à Monsieur Cheveau très rapidement !!!