Le Havre

• Posté le 25 janvier 2010.

Déclaration liminaire au CTPS DR du 22 janvier 2010.

Vous nous avez convoqué le 7 janvier dernier pour un CTPS DR dont l’ordre du jour nous a laissé pour le moins perplexes.

Entre des annonces tombées du ciel comme « la nouvelle organisation du Havre Port » ou « l’installation de la cellule de supervision » (encore du bricolage à la havraise !!) et un point sur la grippe H1N1, déjà
l’objet de nombreuses discussions stériles en CTPS DI, nous avons été consternés de voir que la fusion de la BSEH et de la BSEV était à l’ordre du jour.

Qu’en est il de votre promesse de tenir des groupes de travail en amont sur le sujet ?!!
Ce point essentiel aurait dû faire l’objet d’un CTPS DI spécifique comme demandé par l’intersyndicale CGT-FO-Solidaires. C’est pourquoi nous avons décidé de boycotter la première convocation puisque vous
refusiez, devant les témoins que sont les personnels, de retirer ce sujet à l’ordre du jour pour lui accorder l’attention qu’il mérite. Nous tenons à vous rappeler aujourd’hui qu’aucune organisation syndicale havraise n’a voulu accorder le moindre crédit à votre courriel de réponse où vous promettiez de négocier après vote !!!

Si nous sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous exigeons de négocier avant le vote de la fusion, à laquelle nous sommes opposés depuis le début ! Cette restructuration n’a qu’un seul et unique objectif :
supprimer des emplois, et nous vous mettons au défi de prouver le contraire.

Nous sommes venus en compagnie des personnels puisque vous ne voulez pas nous entendre lorsque nous nous faisons leur porte parole. Ils vont ainsi pouvoir constater les marges de négociation que vous voudrez bien nous accorder, les arguments que vous voudrez bien entendre et assister à cette pantomime de dialogue social que vous allez nous servir comme l’ensemble de vos prédécesseurs.

A la lecture édifiante des documents de travail que vous avez bien voulu porter à notre connaissance, nous ne pouvons que constater qu’il n’y a décidément rien de neuf sous le ciel des douaniers Havrais. Le constat est terrible !!! La surveillance va à nouveau naviguer à vue, avec des missions bafouées à cause d’un recentrage portuaire de la future Brigade de Surveillance extérieure Portuaire (BSEP) qui va occasionner des doublons avec la BSEC et la BSEN, et une kyrielle de missions bouche-trous !

On sent que Mme Rageul est revenue au Havre, tant le document lié à la fusion, reprend ses vieux rêves et ses délires d’une surveillance corvéable à merci, placée sous son unique égide, avec des missions hors
de tout cadre organisationnel et légal.

Parce que ce projet est d’une importance capitale pour l’avenir des douaniers de la surveillance, nous vous demandons d’examiner ce dossier en point 1 de ce CTPS.

D’autre part, profitons de ces instants pour rappeler que l’intersyndicale nationale douanière, dont la CGT est partie prenante, remet en cause les modifications apportées au statut de fonctionnaire d’Etat, les conditions d’application de la RGPP et corrélativement les principales orientations du CPP 2009-2011.

– L’application mécanique de réduction des effectifs, 50% de non remplacements des départs en retraite, indépendante d’une analyse sérieuse des besoins en personnels pour l’accomplissement des missions
du service public.
– La réduction des moyens matériels mis à la disposition des personnels dans le cadre de leurs missions.
– La course aux indicateurs de performance ainsi que le « management par la pression » qui conduisent à l’accentuation de la souffrance au travail, du haut en bas de la hiérarchie.
– La mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et l’individualisation des régimes indemnitaires.
– Le gâchis d’argent public de l’opération CAP 2012 qui promeut le CPP de façon mensongère.
– Les conséquences sociales des restructurations sur les personnels, surtout avec la perspective de la mise en oeuvre de la loi sur la mobilité.
– L’extension de la délégation de services publics qui se traduit par une « privatisation » de l’exercice des missions de service public (TPL, etc.).

– L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois qui menacent l’exercice des missions douanières et se traduisent par une dégradation constante et sans précédent des conditions de travail dans les services.
– Une ambition et une nouvelle politique pour une douane au service de l’intérêt général, qui ne se réduit pas à être au « service des entreprises », avec les moyens humains et matériels nécessaires à cette politique et à la prise en compte des nouvelles missions (fiscalité environnementale, etc.).
– L’octroi aux personnels douaniers, quelle que soit leur catégorie, des avancées statutaires et indemnitaires mises en place au sein des ministères économiques et financiers, afin d’y renforcer la place de la Douane.
– Un système de retraite par répartition garantissant une retraite à taux plein à 60 ans pour les AG/OPCO et à 55 ans sans surcotisation pour les SU (dans le cadre du « rendez-vous » de 2010 prévu par la loi Fillon).

Merci, Monsieur le Président, de bien vouloir annexer la présente au procès-verbal du CTPS DR de ce jour.