Pays de la Loire

• Posté le 2 juin 2023.

Compte-Rendu FS DR PDL du 1er juin 2023

Première séance depuis la mise en place des instructions issues de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (1)
Malgré l’absence de déclaration liminaire, l’intersyndicale rappelle les propos tenus lors de la FS – Bretagne – Pays de la Loire du 12 mai 2023.
Points à l’ordre du jour abordés :
1. Désignation du secrétaire parmi les représentants du personnel :
J.J. LE COZ, syndicat Solidaires, mandat sur l’année 2023.
2. Présentation des nouvelles instances
À savoir qu’outre des groupes de travail spécifiques, il devrait y avoir 3 séances de la FS Pays de la Loire par an (les dates prévisionnelles de tenue des FS pour 2023 sont déjà arrêtées).
Le secrétaire pour la composition administrative : E. Perez (Ap) jusque septembre puis Maryline Robic (Sgdr).
Le secrétaire animateur, animateur de la politique ministérielle de prévention : Cécile Auray (SG ministère Nantes).
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : D. Freville (Nantes).
Les crédits FS Pays de la Loire sont de 107€/agent, soit 30816€ (après réserve obligatoire 28043€).
Le circuit de la dépense : proposition en FS → validation APMP→ accord Service régional d’appui→intégration après vérification dans Chorus.
Doctrine usage des crédits : Exemplarité, Complémentarité et Urgence.
Pour présenter un projet d’achat à la FS :
Sensibiliser le chef de service et l’Assistante de Prévention.
Inscrire le risque éventuel et le projet au DUERP.
Le registre HSCT est toujours à disposition des agents dans les services.
Les visites de site : art.63 du décret 2020-1427 (2), délégation des membres de la FS, compétences similaires auCHSCT.
Formation de 2 jours des membres des FS au dernier trimestre.
3. Présentation de la note d’orientation ministérielle 2023.
4. Présentation du guide de prévention du risque amiante.
Cas de la visite des navires opérée par la BSE de St-Nazaire et dans une moindre mesure la BSE des Sables d’Olonne.
5. Réaménagement des locaux d’Angers.
Expression de besoin : besoin d’agrandir les vestiaires homme et femme et de créer une salle médicale/avocat, tout en optimisant à surface constante la distribution des locaux.
4 lots de travaux, chaque lot voit deux prestataires en compétition.
Préparation en septembre des locaux et début des travaux en octobre pour une durée estimative de 6 mois. Chaque phase sera entrecoupée d’une durée de 15 jours pour réaménager le « temporaire ».
La BHR sera présente en soutien pour assurer le déménagement du mobilier et « lourd », les agents du site seront mis à contribution pour le tout venant (cartonnage, petit matériel).
À la demande de la CGT, pour les nuisances sonores, il a été demandé qu’un accroissement temporaire du télétravail soit envisagé. Selon le Président de l’instance, cela sera envisagé au cas par cas, localement, selon le phasage des travaux.
Pour les agents de la brigade, la salle d’ordre serra temporairement déplacé dans la salle de réunion du R2, les réunions seront faites à la DRFIP.
Concernant les retenues douanières, une convention est en cours de signature avec le DDSP du Commissariat d’Angers.
Les cellules de garde à vue ainsi qu’un bureau (pour la rédaction des actes) seront mises à disposition, les modalités pratiques seront évoquées le 09 juin par une présentation de la division et le 12 juin lors d’une réunion de service.
Les douches seront accessibles lors des travaux, au R2 dans un premier temps pour les hommes et femmes, et au R1 lors des travaux au R2 (les douches féminines accessibles à tous).
Un coordonnateur « santé et protection de la santé » sera désigné (supervise tout le chantier).
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 250 000 €, le coût des matériaux ayant augmenté.
6. Fiches action et budget 2023 :
— achat de 7 défibrillateurs fixes.
— achat de 5 bras articulés pour le CE4 pour les collègues en veille-écran.
— achat de 50 sacs à dos (il appartiendra au CSDS et CDU, en surveillance de demander une dotation en sac à dos).
– achat de 24 boîtiers muraux avec à l’intérieur des brassards guide-file (20) et serre-file (20) auto-enroulants afin de
faciliter l’organisation des agents lors d’une évacuation.
Vote unanime des organisations syndicales
7. Questions diverses :
Restaurant inter-administratif du site Man/Doumergue. Le RIA sera fondé sur une base associative. Choix du
prestataire à venir sur des critères bien précis (Bio, filière courte...). Sondage à venir des agents concernés.

Les représentants du SNAD CGT
Jerôme Camberlin, Stéphane Lesueur, Pascal Piat, Alain Gaudin (excusé).