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  • Posté le 13 février 2009 / 12993 visites

"Lettre ouverte" intersyndicale à M. le DR des Pays de la Loire

Sections régionales des syndicats des douanes
CFDT, CGT, Solidaires, UNSA, SNCD et FO

La volonté de l’Administration de fermer le bureau de Cholet est de plus en plus évidente, même si la décision ne devrait être annoncée que lors d’un CTPS DR prévu au début de l’année 2010 et qu’un réexamen de la situation est prévu pour le mois de septembre de cette année.

Ce qui est trop facilement qualifié pudiquement de « problèmes liés à la modernisation du dédouanement et à son accompagnement social » frappe, pour la première fois dans notre circonscription de manière aussi aiguë, un nombre important de collègues et interpelle les organisations syndicales représentant tous les agents des douanes, qui seront touchés plus ou moins directement par la politique actuelle de réductions d’effectifs de la Fonction Publique.

Vous avez jugé bon de vous rendre sur place le 28 janvier dernier, afin de sensibiliser les agents aux évolutions possibles dans la situation des effectifs au sein de notre direction régionale. Vous les avez encouragés, tous, à s’inscrire rapidement sur les tableaux de mutation en position « hors tour » et les avez informés que vous reviendriez les voir le 23 février pour connaître leurs décisions.

Dans ces circonstances difficiles, les agents ont besoin d’avoir un maximum d’éléments sûrs, qui puissent leur permettre de faire les choix indispensables.
C’est pourquoi nous vous demandons, en leur nom et dans l’intérêt des agents que nous représentons, des réponses précises et écrites aux questions suivantes :

- Quelles conséquences, en terme de charge de travail, tirez-vous de l’agrément en tant qu’ OEA douane du commissionnaire XXX, dans la mesure où l’échelle d’accréditation des OEA est toujours en gestation ?
- La décision de basculer le trafic de XXX sur le bureau de Nantes Atlantique est prise, et son application est imminente. Dans ces conditions, pourquoi aucune note n’a été diffusée pour préciser les modalités de prise en charge et de contrôle de ces opérations, alors que la méthode annoncée par l’Administration prévoit un rétro calendrier pour le transfert progressif de la gestion des procédures, des bureaux de contrôle vers les bureaux principaux et la supervision des contrôles par ces derniers ?
- La charge de travail, hors XXX, qui augmente, avec notamment la réactivation des restitutions sur les produits laitiers, vous paraît elle offrir une réelle possibilité de réexamen, en septembre prochain, de la décision de fermeture du bureau ?
- Dans le cas contraire, quel est le calendrier envisagé, et notamment la date approximative du CTPS DR qui devrait entériner la décision de l’Administration et déclencher le préavis d’un an pour la fermeture effective du bureau et le délai maximum pour le départ physique des agents (lors du CTPS/DI, dont le procès verbal n’est pas encore diffusé, nous avons bien entendu, concernant le bureau de Cholet, que les agents restant pourront s’inscrire sur le tableau de mutation 2010, pour une mutation prononcée lors des CAPL et CAPC du premier trimestre de l’année 2011).
- Quelle est la liste précise des vacances d’emplois dans les différents services de la Direction Régionale des Pays de la Loire et de la Direction Interrégionale ?
Les agents, en particulier les plus jeunes, ont besoin d’un schéma prévisionnel de l’avenir des bureaux.
Les agents disposés à solliciter une mutation sur Nantes tout en conservant leur domicile à Cholet, et qui souhaiteraient utiliser les transports en commun pour se rendre à Nantes, souhaitent obtenir l’assurance écrite de ne pas être affectés au bureau de Nantes Atlantique.
- Quelles possibilités d’accueil dans d’autres administrations pouvez vous proposer aux agents sur Cholet après contact avec vos homologues, en particulier celui de la DGFIP ?
- Quels agents, et à quelles conditions, vont pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement prévues, à savoir :
1) Dispositif ministériel de garantie de rémunération par l’attribution d’une indemnité différentielle.
2) Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.
Lors du CTPS DI du 27/01/09, il a été annoncé 5B et 1A, mais vous avez évoqué le nombre de 8, sans différenciation catégorielle, lors de votre passage du 28/01. Quel est le nombre de mouvements accompagnés d’une prime de restructuration qui a été finalement retenu ?
La fiche DG n° 6 prévoit que la prime de restructuration et l’allocation d’aide à la mobilité doivent être remboursés par le bénéficiaire si celui-ci quitte son nouveau poste moins d’un an après sa nomination. Vous avez dit aux agents, le 28/01, que ce délai était réduit à 6 mois. Pouvez-vous donner une confirmation écrite de cette modification ?
3) Prime spécifique versée aux agents qui se reconvertiront en surveillance.
4) Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique.
5) Prêt immobilier bonifié.
6) Secours exceptionnel de 961 euros.

Tout comme les collègues du bureau de Cholet, nous avons noté de votre part une grande implication personnelle dans la gestion des premières conséquences au plan régional de ce que l’Administration nomme « modernisation du dédouanement ».

Nous vous demandons toutefois de bien vouloir éclairer également l’ensemble des agents sur les points suivants qui relèvent de la fiche n° 1 des mesures d’accompagnement intitulée « Répondre au besoin de visibilité des agents sur les évolutions de leur environnement professionnel et de leur situation personnelle. » :
- Est ce que la cellule sociale régionale qui doit être placée auprès de vous a bien été constituée ?
- Dans quelle mesure assure-t-elle le rôle qui lui est dévolu d’information, de conseil et de suivi des agents concernés par les mesures de restructuration, dans la perspective d’une prise en compte globale de leur situation ?
- A quelle échéance proposera-t-elle des entretiens individuels, sachant que de tels entretiens sont prévus avant l’inscription hors période éventuelle des agents, dont la date limite est fixée par la DG au 12/03/2009 ?

Nous vous rappelons également ce que nous avons déjà exprimé lors des groupes de travail DR et DI en fin d’année 2008 : d’une part, nous jugeons pour le moins inopportun que la cellule sociale soit placée sous la direction de la même personne en charge de supprimer des effectifs au moindre coût pour l’Administration ; d’autre part, nous souhaitons que les cellule sociales comprennent en leur sein des personnes extérieures à notre Administration, telles des assistantes sociales.

Pour les secrétaires régionaux des organisations syndicales,

Raymond GELEOC, secrétaire régional de la CGT

Lettre ouverte au DR des Pays de la Loire - 13/02/2009

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