Interrégion de Nantes

• Posté le 6 juillet 2010.

TRAIT d’Union- Numéro spécial CTPS DI

INTERSYNDICALE CGT-CFDT-SOLIDAIRES-UNSA.

DECLARATION PREALABLE au CTPS DI du 29/06/2010

Monsieur le président,

Les organisations syndicales de l’interrégion des Douanes de Nantes, représentées au CTPSDI ont décidé de répondre présent à celui-ci.

Mais ne vous y trompez pas, ce n’est pas pour collaborer à la casse de l’emploi douanier que nous sommes ici aujourd’hui, mais bien pour vous faire entendre bruyamment ce que nous inspire votre conception du dialogue social.

Comment peut-on parler de dialogue social, quand vous annoncez aux représentants des personnels, en début d’année, un certain niveau d’emploi et qu’ils découvrent sans avoir été préalablement consultés et sans aucune étude préalable que tel service va être supprimé ou que tel emploi va disparaître.

Tout l’argumentaire avancé, dans les documents préparatoires, n’est pas recevable.

Asseoir l’activité des unités surveillance sur le triptyque, stups, contrefaçons, cigarettes est très réducteur, les missions douanières sont plus larges.

On voit bien là, votre volonté de vous inscrire pleinement dans la politique gouvernementale en appliquant avec zèle les règles de restrictions budgétaires.

D’ailleurs, Monsieur le Directeur Interrégional, votre seule préoccupation c’est d’être le premier de la classe, avec l’espoir d’obtenir une prime de performance personnelle à l’égal de celle des préfets (60000€).

Il est facile de se vanter d’avoir l’aval de la Direction générale en nous noyant de tableaux et de statistiques, auxquels ont peut leur faire dire tout et son contraire.

Nous attendons toujours la communication des rapports Navarro, Richard, Louaisil, diligentés à votre demande et du soit disant rapport assassin de l’Inspection des Services sur la DR de Bretagne.
Vos décisions s’en sont-elles inspirées ?
Or, votre seule motivation est une logique purement comptable qui de fait met en danger la vie de femmes et d’hommes.
Sachant que leur avenir professionnel est lié à vos seuls objectifs chiffrés et aux ratios coût par agent, les personnels sont désabusés, démotivés et inquiets.
Nous dénonçons les manipulations, intimidations et pressions diverses associées à une diminution des moyens.
Il faut rajouter à cela, la dévalorisation du travail des services tant des OP/CO que de la Surveillance en annihilant tout esprit d’initiative.
N’attendez pas des drames pour prendre en compte le mal être au travail de vos agents, conséquence directe de vos méthodes managériales.

Malgré votre zèle bien connu, nous savons bien que celui-ci s’intègre dans une politique nationale, dont nous dénonçons depuis de nombreuses années les méfaits.

Les seules contraintes de la RGPP ne peuvent à elles seules faire porter l’entière responsabilité de notre administration centrale, quant à leurs choix politiques faits en matière de NON lutte contre la fraude.

Par la même, nous dénonçons cette course effrénée aux indicateurs de performance, la réduction des moyens humains et matériels et le « management par la pression », qui conduisent à la souffrance au travail et au mal être, poussant des collègues à l’irréparable.

En leur vociférant que se sont des nuls, des bons à rien, en leur disant qu’ils peuvent faire leurs valises et partir dans 6 mois, vous utilisez des méthodes d’une autre époque..

Ce n’est pas du management, c’est de l’imbécillité, de l’arriération mentale et vous pensez que c’est comme cela avec ces outils que vous ferez avancer des ânes ?

Les propos tenus par notre Ministre vendredi dernier, ne sont pas pour nous rassurer, il y a bien une volonté de casse du service public douanier, pour les trois années à venir, 2011/2013.

De fait, nous nous retrouvons aujourd’hui, dans cette instance de dialogue, à devoir entériner votre plan de réorganisation de la surveillance douanière, qui nous l’avons bien compris ne porte pas ce nom.

Ce ne sont que des réajustements dans un mouvement perpétuel.

C’est à dire que les suppressions de brigades, de divisions, de services CI, bientôt de directions régionales, ne sont que des illusions d’optiques, des hallucinations produites par les restes d’ESB, que nous aurions pu consommer.

Mouvement perpétuel de restructurations, qui ne vise qu’à supprimer des emplois et démanteler le service public, dans son ensemble.

La fin d’un service est antinomique avec l’amélioration du service public rendu.

Lors des CTPS des 3 Directions Régionales tenus dans la dernière quinzaine, l’ensemble des organisations syndicales s’est opposé aux projets que vous nous reproposez aujourd’hui.

Etes-vous disposé à tenir compte de l’avis des représentants des personnels ?

Deux possibilités s’offrent à vous, soit vous prenez cet avis en compte et vous ouvrez de véritables négociations, soit vous passez outre et vous assumerez l’entière responsabilité de ce chaos et vous allez vous heurter frontalement aux personnels.

Nous vous demandons instamment, de surseoir à toute restructuration, de vous asseoir autour d’une table afin de travailler efficacement sur un nouveau dispositif douanier apte à appréhender les nouveaux courants de fraude, pour une Douane économiquement et socialement utile.

Les représentants CGT-CFDT-SOLIDAIRES-UNSA au CTPSDI
Nantes le 29 juin 2010

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Une intervention du SNAD CGT a été faites auprés de Madame la sous directrice aux ressources humaines, relations sociales et organisation, afin que soit respecté le protocole en cas de réorganisation, que cessent le mépris et les pressions sur le personnel.
Les agents restructurés n’ont aucune obligation de s’inscrire hors période au Tableau Annuel des Mutations 2010.
Ils peuvent s’ils le désirent attendre la campagne d’inscription au TAM 2011. Contrairement aux sirénes du DI les agents conserveront les mêmes priorités et les mêmes droits.

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OUEST FRANCE du 29 juin 2010

À l’appel de la CGT, CFDT, Solidaires, Unsa, une soixantaine de douaniers de Bretagne, des Pays-de-la-Loire et de Poitou-Charentes sont rassemblés ce mardi matin aux abords de la place Mellinet à Nantes, à l’occasion d’un comité technique paritaire interrégional. « Nous sommes ici pour dénoncer des suppressions de postes en 2010. Ainsi que la suppression d’un certain nombre de services », déclare un représentant syndical.

OUEST FRANCE du 30 juin 2010

La grogne des douaniers contre la restructuration
À Nantes, une soixantaine de manifestants se sont invités à la réunion entre syndicats et direction.

Plus d’unité motocycliste à Nantes. Les brigades de Lannion et Vannes supprimées et transférées à Saint-Brieuc et Lorient. Mécontents, une soixantaine de fonctionnaires ont manifesté.

Il n’est pas fréquent de voir une soixantaine de douaniers manifester. Encore moins entrer, mégaphone à la main dans une salle où se tient leur comité technique paritaire, l’équivalent pour la Fonction publique d’un comité d’entreprise.

Au programme de la réunion à Nantes, la suppression de certaines brigades de surveillance. Ce sont les douaniers, en général en uniforme, qu’on voit le long des routes, à la recherche de stupéfiants, produits de contrefaçon ou cigarettes de contrebande.

Ambiance surchauffée. Échange tendu. Les agents de Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin tentent pendent deux heures de faire plier leur directeur interrégional. En vain. « Je ne reviendrai pas sur la réforme. »

Les annonces :

D’ici un an, l’unité motocycliste de Nantes sera supprimée. Les six fonctionnaires sont invités à rejoindre les motards de Rennes, Limoges ou Poitiers. Voire à rester à Nantes dans une autre affectation.
À Lannion, toujours d’ici juillet 2011, la brigade de surveillance (9 agents) fermera ses portes. Les fonctionnaires sont invités à rejoindre Saint-Brieuc.

La brigade de Vannes sera, elle aussi, dissoute. Ses neuf agents transférés à Lorient. Les agents qui déménageront auront une compensation de 12 000 €. En attendant, beaucoup s’interrogent : « J’aurai 130 kilomètres aller-retour pour me rendre au travail au lieu de 30 », dit une douanière de Vannes. « Je vais en avoir pour 400 € de transport par mois », se plaint un agent de Lannion.

Les manifestants redoutent également la suppression en 2011 de 23 postes sur 353 dans les brigades. « Le chiffre précis sera connu en fin d’année, dit la direction. Dans tous les cas, c’est un effort raisonnable, dans le cadre des directives gouvernementales. »

Les arguments :

La direction a souhaité recentrer ses équipes dans les grandes villes : « Il y a trop de petites brigades, notamment en Bretagne, explique le directeur interrégional, Patrick Ollivier. Avec les non-remplacements de départs à la retraite, nous risquions d’avoir des effectifs trop restreints dans ces sites. »

Patrick Ollivier évoque également les « résultats de ces équipes », qui ne seraient pas toujours au rendez-vous. Ce que conteste le douanier FO Christophe Dimech, qui rappelle les « cinq kilos de résine de cannabis saisis en septembre à Lannion ».

Pour Frédéric Decout, de la CFDT, « nos objectifs sont en hausse et nos effectifs en baisse, c’est intenable. Il y a un malaise chez les douaniers ». Pour le syndicaliste, cette réforme n’a pas d’autre objectif que « supprimer des postes ». Il craint aussi une « moindre proximité ».

Avec ses collègues, il a quitté la table du comité technique paritaire. Suivi par les manifestants.

Jacques SAYAGH.
Ouest-France

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Compte rendu du CTPS/DI du 29 juin.

Paroles paroles paroles

Le 29 Juin 2010 a eu lieu le CTPSDI à Nantes, en présence des DR de PDL, Poitou-Charentes- Limousin et de Bretagne, avec à leur tête le Grand Maître, Patrick Ollivier. En face l’ensemble des représentants des OS, avec eux leurs suppléants, et un jeune agent motocycliste de Nantes, demandé comme expert par notre syndicat.

Très vite, les représentants de l’Administration, se rendirent compte que la journée n’allait pas être de tout repos. Alertés par l’action des personnels, lors du CTPS DR de Bretagne quelques jours auparavant, certains directeurs, se présentèrent très tôt au 50 boulevard St Aignan sans doute pour éviter un comité de réception chahuteur. Ceux-ci furent rassurés rapidement, car des sons de cornes de brumes et clameurs firent leur apparition, accompagnant, l’arrivée des délégations.

Une soixantaine de douanières et douaniers venus de Brest, Roscoff, Lannion, St Brieuc, St Malo, Rennes, Lorient, Vannes et Quimper étaient venus manifester leur mécontentement et leurs inquiétudes face aux réformes en cours.

Le CTPS DI débuta avec des acteurs un peu tendus. Le président Patrick Ollivier, déclarant ne pas être dupe et sachant ce qui allait se passer, refusa l’intrusion des locaux par nos collègues restés dehors au prétexte de la situation des bureaux dans un immeuble privé… Bien mal lui en prit !!! Nous lui avons rétorqué que les agents n’étaient pas des brutes et savaient se montrer dignes, même si la colère peut expliquer des mouvements imprévus.

Jean Luc Pelluchon, lit alors la déclaration préalable intersyndicale. Le président y répondit et il précisa que les suppressions des unités et éléments, avaient déjà été entérinées lors des CTPS DR. L’objet de la séance du jour était d’étudier les conséquences des conclusions des CTPS DR. Sans faire de polémique, selon lui, ce projet est cohérent et logique : replacer les unités vers l’Est de l’Interrégion, et les bassins de population importants.

Que nous avions de la chance d’avoir ce plan social, il avait trouvé 46 primes au lieu de 22 prévues ! (primes de restructuration accordées à la SU).

Provocateur, le président du CTPS dénonce alors le manque de travail des OS, et met en doute leur compétence. Soulevant encore une fois un tollé général.

Nous lui avons rappelé que sur demande de la CGT nous lui avions proposé de remettre tout à plat en demandant des groupes de travail au niveau interrégional . Un premier groupe de travail avait eu lieu, et sans avoir eu d’explication, tout fut annulé ! Suite à cela, des audits faits par l’IS, et au niveau interrégional ont été réalisés sans que les OS, n’en aient eu communication. C’est sans doute çà le nouveau dialogue social.
Un vœu formulé par l’ensemble des syndicats est soumis à un vote : « Surseoir au projet de réorganisation de la surveillance dans l’interrégion de Nantes ». Bien évidemment, la parité administrative refusa la proposition.

C’est alors que nos camarades et collègues entrèrent dans la salle avec à leur tête notre camarade Alain Brombin bien connu d’un grand nombre de douaniers et qui plus est respecté pour son engagement syndical, sauf par le président du CTPS DI, qui immédiatement, l’attaqua et l’invectiva en des termes dont nous lui laisserons la paternité. Notre camarade, qui en a vu d’autres, et des meilleurs, ne se laissa pas impressionner, et en faisant entrer tous les douaniers, fit « ses compliments » au président de séance.
Dès lors les camarades purent intervenir et poser des questions en direct auprès de Patrick Ollivier, qui on doit le reconnaître ne fit pas dans la langue de bois, cherchant à démontrer que ses réformes étaient nécessaires et pérennes... jusqu’en 2011 ?

Lui, qui pratique si bien la lecture des chiffres, a pris la mesure de ses réformes. Les agents lui ont clairement défini, qu’ils n’avaient aucune confiance dans ces mesures. Que cela allait les mener où ? Qu’ils et elles avaient des familles, qu’à les trimballer sans cesse, cela allait avoir des répercussions énormes dans leurs vies et leur travail.

Et oui, monsieur Ollivier, quand on vous disait que sous les chiffres et les mesures il y a l’humain, que nous OS et notamment la CGT n’aurons de cesse à privilégier, que cela ne te saute pas à la figure. Notamment quand vous refusez de voir que vous cassez toute l’utilité de la douane, dans vos pseudos-réformes, qui ne consistent qu’à supprimer du fonctionnaire.

Une autre voie est possible, mais nous devrons faire sans notre hiérarchie supérieure, qui est plus qu’aux ordres, mais qui se roule dans la fange de la lâcheté et de la cupidité, au service non pas de l’Etat et de ce qui fait sa force, mais d’idéaux proférés par les sirènes du libéralisme destructeur d’emplois massifs.

Attention, regardez où finissaient celles et ceux qui emmenaient leur embarcation vers ces sirènes !

Avant de quitter cette séance nous avons tout de même chanté quelques paroles à l’intention de monsieur Ollivier. Texte ci-joint. Et nous sommes partis ensemble, mais sans lui, faut pas abuser, en faisant quelque bruits de trompettes et cornes. Certains membres dont nous tairons les noms ont même quitté l’immeuble où se tenait le CTP par l’arrière cour…

Beautiful isn’it ?

Avant de finir il faut remercier encore celles et ceux qui sont venus parfois de très loin à ce CTPSDI. Beaucoup n’étaient pas concernés dans l’immédiat, mais ont conscience que quelque chose ne va plus dans cette administration. Que les souffrances occasionnées par les multiples déménagements et déplacements dans le travail (+ de 140 kms pour certains collègues) ne pouvaient être subies sans faire réagir. Merci encore a vous, qui croyez encore à quelque chose.

La délégation SNAD-CGT.

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Compte-rendu intersyndical

CGT, CFDT et UNSA
CTPS DR de Bretagne du 22 juin 2010

Le Directeur Régional ouvre les travaux à 09h30.
Au nom de l’intersyndicale, une déclaration préalable (voir pièce jointe) est lue.

Suite à l’approbation du procès-verbal du dernier CTPS DR, M ZERBINI intervient pour apporter des éléments de réponse à la déclaration commune.

Sa première remarque a été de qualifier les termes de cette déclaration de réalistes et modérés. Concernant le mal être au travail des agents, il a reconnu qu’il était réel et qu’il constituait « un vrai chantier ».
Il a confirmé également que les trois indicateurs de performance (Stupéfiants, contrefaçons et tabacs) étaient contraignants pour la surveillance comme l’est le « nouvel outil révolutionnaire » OP/CO : DELTA. Ce dernier, précise t-il, conduit à la perte de l’emprise des services sur la marchandise. De fait, selon le Directeur, il y a et il y aura dans l’avenir encore moins de contrôles.

M ZERBINI reconnaît que la succession des réformes, entraînant réorganisations et suppressions de services et d’emplois, contribue certainement au malaise ressenti par les personnels. Pour monsieur le Directeur régional, le positionnement historique maritime de la Bretagne a conduit à la mise en place d’un dispositif douanier tourné vers la mer qui ne répondrait plus aujourd’hui aux préoccupations de l’administration. C’est ce qui justifie, pour le DR, la nouvelle organisation proposée.
Il prend acte des désaccords sur ce point avec les représentants du personnel et avoue : « La difficulté pour nous, c’est de croire à ce que nous mettons en œuvre. Il en va de l’intérêt de tous de croire à ce plan pérenne. »

Notre réponse a été de dire que nous avions déjà entendu ce genre de propos, notamment en 2003 (réforme surveillance), en 2006 et 2008 (réforme du dédouanement). A ce moment précis, le Président du CTPS DR propose de poursuivre l’ordre du jour. Il s’agit des points 2 et 3 relatifs à la fermeture des unités de Vannes et Lannion. C’est alors que les organisations syndicales unies ont soumis au vote le vœu de retirer ces points de l’ordre du jour dans la mesure où rien ne justifiait ces décisions.

Pour : 6 (parité syndicale)
Contre : 6 (administration)

A cet instant, les représentants du personnel demandent une suspension de séance que le président accepte. Ils se rendent à l’extérieur de la DR, pour rendre compte aux 60 collègues qui ont fait le déplacement des 4 coins de la Bretagne, auxquels avait été fait lecture de la déclaration liminaire. Il leur est proposé de se rendre dans la salle de réunion du CTPS DR afin d’évoquer leurs préoccupations auprès du président de séance et de participer aux travaux.

Le DR a voulu poursuivre, comme si de rien n’était, le cours normal de la réunion et l’ordre du jour prévu. A ce moment là, les collègues se sont emparés de la parole et ont argumenté pour le maintien de la douane et de l’intégralité de ses missions. Ils ont insisté sur leur souffrance au travail, leurs profondes inquiétudes quant à l’avenir. L’incohérence et le manque de lisibilité des projets présentés entraînent une situation « inédite » pour toutes les générations de douaniers.

Les témoignages et les mots employés par les collègues traduisent le désespoir, la détresse, la démotivation et l’écœurement qui malheureusement prévalent dans la majorité des services douaniers.
Un collègue a demandé au Président : « Avez vous le pouvoir de surseoir à votre projet afin de faire remonter le désarroi et la désespérance de vos agents à la direction générale ? ». La réponse fut rapide mais sans appel : « oui j’en ai le pouvoir , mais je ne le veux pas car le temps de la discussion est terminé ».

Nous avons indiqué au Président que son projet était obsolète si l’on croit les documents préparatoires du CTPS-DI du 29 juin prochain. En effet, le DI y affirme que toutes les unités positionnées à l’ouest d’une ligne Saint Malo / La Rochelle se situaient hors des axes de fraude, là où seraient réalisées les saisies les plus conséquentes. A cela, le Président répond :« le DI a raison ».

Les organisations syndicales ont soumis au vote des collègues, le vœu formulé plus haut :

61 voix pour
abstention et contre : 0

Le Président a repris l’ordre du jour, les sifflets et cornes de brume ont fait trembler les murs de la direction à chaque fois que celui ci prenait la parole. Seuls les membres de la parité administrative sont restés imperturbables et ont semblé prendre part au vote. Le président étant inaudible, les représentants du personnel, n’ont pu prendre part au vote .
La parité administrative s’étant retirée, tous les collègues ont réfléchi aux suites à donner. Ont été suggérés : ne plus saisir les contentieux sur webcredi et le SILCF, la diffusion, auprès de tous les organes de presse, élus, associations....... d’un communiqué intersyndical (pièce jointe).
Ces suggestions doivent donner lieu à débats au sein de tous les services. Nous vous demandons de faire remonter vos décisions à vos représentants syndicaux.

Le Directeur Régional, président de ce CTPS/DR très certainement perturbé par le vacarme des cornes de brume et des sifflets a affirmé lors du CTPS/DI que le vote s’est passé normalement et que les bruits sont intervenus seulement aprés celui ci.
Les collègues présents lors de ce CTP peuvent lui rafraîchir la mémoire par les moyens de communication mis à leur disposition.

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Communiqué de presse intersyndical

CGT, CFDT, UNSA, SOLIDAIRES et FO

Les douaniers de Bretagne veulent exercer leurs missions de protection économique et sociale

Aujourd’hui mardi 22 juin, plus de 60 agents des douanes (soit 1 douanier sur 5) sont venus des 4 départements bretons pour dénoncer et combattre la politique de suppression de service et la réduction des personnels qui l’accompagne.

Ainsi, si le projet de l’administration aboutissait d’ici 2011, c’est à terme un tiers des unités de la surveillance terrestre qui passe à la trappe. Il faut que l’opinion sache que sur l’ensemble du territoire national c’est un emploi de douanier qui disparaît chaque jour. Dans ce contexte, 25% des emplois douaniers ont disparu ces dix dernières années en Bretagne.

Dans le même temps, la direction générale augmente les objectifs en matière de saisies à réaliser et de montant des droits et taxes à percevoir ou récupérer. Cette politique du chiffre, du bâtonnet, commune à l’ensemble des services publics, est totalement inefficace et va à l’encontre de la défense et de la sauvegarde des intérêts économiques et sociaux de nos concitoyens.

Les chiffres de la soi disant « performance » sont, selon nos décideurs, jugés positifs. Mais qu’en est-il de notre efficience réelle quant on sait que moins de 1% des marchandises qui entrent sur le territoire national sont soumises à un contrôle douanier.

Des services douaniers qui ont de moins en moins de contact avec la marchandise et de moins en moins de moyens humains et matériels, ne peuvent pas remplir leurs missions économiques, de protection et de régulation des échanges internationaux de façon satisfaisante.

Alors que dans le même temps la crise systémique mondiale exige une autre politique d’intervention et de contrôle, ce que déclament nos gouvernants, c’est tout l’inverse qui est fait sur le terrain.

Les agents des douanes, tous services confondus, déclarent formellement qu’ils ne sont plus en situation d’assurer leur rôle en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Le management par objectif leur retire toute autonomie et discernement dans leur travail quotidien. Les conditions de travail se dégradent et la hiérarchie, prise dans l’étau du « toujours faire plus avec du toujours moins », exerce une pression énorme, insupportable, à la frontière du harcèlement moral.

Tout ceci doit s’arrêter. L’intelligence et la raison s’imposent maintenant afin de mettre en place une autre politique d’intervention des services douaniers, cohérente et efficace, au service de nos concitoyens. Il doit être mis un terme immédiatement aux suppressions d’emploi et de service. Il en va de la sécurité économique, financière et sociale de notre région.
Rennes, le 22 juin 2010

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Courrier adressé au DR .

SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DES DOUANES CGT

SECTION DE BRETAGNE

Monsieur le Président du CTPS DR
De Bretagne
8 cours des Alliés
35012 RENNES

Le 1er juillet 2010,

Monsieur le Président,

Nous attirons votre attention sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le CTPS DR du 22 juin 2010 à Rennes.

Après l’envahissement de la salle de réunion par une soixantaine de douaniers venus témoigner leur mécontentement, vous avez malgré tout voulu dérouler l’ordre du jour prévu par vos soins.

Au moment de la mise aux voix des points 2, 3 et 4 de l’ordre du jour, il régnait dans la salle une ambiance digne d’un match de la coupe du monde de foot. Nous étions, à cet instant, 68 dans la salle.

Lorsque vous avez voulu faire approuver les points de l’ordre du jour, votre voix ne pouvait être entendue que de vous-même tant le brouhaha était intense (sifflets, cornes de brume). Dans ce contexte particulier, les représentants des personnels n’ont pas entendu vos propos. Il en a été de même pour les membres de la parité administrative.

Ces faits constituent à nos yeux un cas de nullité et invalident par conséquent le CTPS DR du 22 juin dernier.

Dès lors, nous vous demandons de convoquer à nouveau cette instance afin de procéder dans les règles établies par décret aux votes visant à restructurer les services douaniers bretons.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

La secrétaire régionale

Claudine THOMAS