Section de PERPIGNAN

• Posté le 18 juillet 2017.

La CGT Douanes de Perpignan rencontre son DR

Le Directeur régional de la DR de Perpignan a eu l’occasion de rencontrer les nouveaux secrétaires de la section du SNAD CGT, une occasion de faire le constat désastreux des effectifs dans cette direction, que ce soit en SU, CO ou AG. Vous trouverez ci-joint et ci-dessous le compte-rendu de cette entrevue. Bonne lecture

GARROTADA

Le 06 juillet 2017, nous avons rencontré le Directeur Régional afin de lui présenter le nouveau secrétariat de la section du SNAD C.G.T. de Perpignan.
A cette occasion, nous avons abordé plusieurs sujets relatifs aux services OP/CO et AG où la situation au niveau des effectifs est particulièrement tendue ainsi que différents points sur les problématiques Surveillance au sein de la Direction.
Notre discours a été sans ambages et nous n’avons pas mâché nos mots !

Pour commencer, une petite plongée dans le monde abyssal des OP/CO sur notre DR…

« Je pensais pas qu’ils étaient tombés si profond..... »

Concernant la Recette Régionale de Perpignan, sa fermeture étant actée pour le mois de novembre 2017, l’ensemble des agents a pu être redéployé sur la résidence entre le bureau de Saint Charles, le centre CI/VITI et la Direction Régionale. Monsieur Dionet nous a assuré qu’un plan de formation sera mis en place pour les agents nouvellement affectés. Nous avons demandé des formations locales et non nationales.

Nous avons alerté le DR sur la situation des centres CI/VITI de la Direction, qui demeure délicate en terme d’effectifs. Nous lui avons rappelé que les effectifs de ces centres n’est pas en adéquation avec l’augmentation de la charge de travail liée notamment à l’accompagnement des opérateurs dans le cadre du déploiement des nouvelles interfaces CIEL et NCVI, paramètre qui n’a pas été correctement anticipé. Nous avons demandé que les Effectifs de Référence des centres CI/VITI soient revus à la hausse et stabilisés, pour sortir de la situation de crise actuelle.
Au centre CI/VITI de Perpignan, le DR a assuré que d’ici à la fin de l’année un agent de la Recette Régionale ainsi qu’un inspecteur vont venir renforcer le service. Ceci n’est pas suffisant ! Sachant que ces effectifs viendront avec retard combler les déficits actuels.
Pour l’ensemble des centres et suite a notre demande ferme, le Directeur s’est engagé à maintenir la présence d’agents Paris-Spécial dès lors qu’il y a un agent en position de CLM.

Au sujet du bureau de Saint Charles, nous avons attiré l’attention du Directeur sur le manque d’effectif que connaît le bureau OP/CO en général et le service PGP (Pôle Gestion des Procédures) en particulier qui est largement sous dimensionné si on compare ce service à ce qui se pratique dans les autres Directions. Ce service a été longtemps et scandaleusement négligé par la DR, alors même que celle-ci se devait d’anticiper la montée en charge de ce service, notamment suite à la mise en route du code des douanes de l’Union. A ce sujet, le constat est national, les conséquences de l’application des règles du CDU sur les procédures douanières entraînent des situations de tension dans tous les PGP à force d’empirisme. Pour PERPIGNAN, nous avons dénoncé la situation intolérable du gestionnaire des procédures.
Le Directeur nous a assuré que la consigne serait donnée au nouveau Chef de service du bureau d’augmenter le niveau des effectifs de ce service afin de le porter à 3 agents au 31/12/2017.

Au niveau de la CROC CO, un constat est clair : l’analyse de risque CO n’existe plus pour la DR de Perpignan ! Et une mission CO de plus sacrifiée sur l’autel du PSD ...
Le Directeur s’est dit en attente des évolutions à venir entre l’articulation des SARC (Service d’Analyse de Risque et de Ciblage) et des CRPC (Cellule Régionales de Programmation des Contrôles ) notamment, qui ont vocation a remplacer les CROC CO. Les orientations de la DG dans ce domaine devraient arriver bien avant la fin de l’année. En attendant, la situation de la CROC CO n’a pas l’air de trop inquiéter notre DR. Nous l’avons invité avec insistance à anticiper en toute urgence les conséquences de cette nouvelle architecture des services de ciblage CO et de ne pas attendre des notes DG pour réarmer la CROC CO.

Nous avons également dénoncé le mélange des genres consécutif à la fermeture de la RR et la récupération de la mission de gestion des marchandises saisies par la CROC. On nous avait annoncé dans les instances paritaires que cette mission serait attribuée au POC. On pouvait dès lors imaginer que les effectifs de ce dernier se serait vu attribuer un abondement correspondant à cette charge de travail supplémentaire. Et bien non ! Les agents CROC SU ont dû s’y coller, tant pis pour l’analyse de risque. Alors quel nouveau nom pour ce service multi-tâches : CROC OGM (Ouverte à la Garde des Marchandises) ? L’indigestion guette...

La situation du SRE (Service Régional d’Enquête) de Perpignan est catastrophique. Ce service est largement sous dimensionné (deux effectifs réels) par rapport aux autres SRE nationaux et même régionaux puisque à titre de comparaison le SRE de Toulouse compte 8 agents et celui de Montpellier 9 agents. Le DR actuel a continué le dynamitage scandaleux de ce service commencé par son prédécesseur. Cette casse d’un service de 10 agents s’est appuyé sur la perspective de la création prévue par le PSD de services interrégionaux d’enquêtes, mesure qui n’a finalement pas été mise en œuvre. Et oui ! L’administration est toujours plus prompte à supprimer des effectifs par anticipation plutôt que d’abonder un service même en cas de grosse difficulté ! Et le résultat : deux agents livrés à eux-mêmes face à des dossiers très techniques et très exigeants, dont certains sont directement attribués par la DG, qui se moque bien du format de ce service. Nous avons dit au DR que dans ces conditions, il ne fallait pas attendre des miracles de performance. Il ne faut pas exagérer, si on veut de l’efficience et du résultat, on s’en donne les moyens !!
Nous avons exigé que l’effectif de ce service soit revu sérieusement à la hausse, pour atteindre une dimension qui lui permette de fonctionner normalement.
Monsieur Dionet s’est accordé à dire que les effectifs de ce service sont tombés en deçà du raisonnable et qu’il mérite un léger abondement. A voir …

Concernant les bureaux de Port-Vendres et de Port-la-Nouvelle, pas de changements particuliers, statu quo donc.

ET POUR LA SURV …

« J’avais pourtant passé un concours de Douane moi…..toi aussi non ??? »

A propos de la Surveillance, nous avons évidemment parlé au Directeur de la problématique du HK.
Les séances de formation ont commencé à la brigade de Bourg-Madame pour une utilisation en octobre dans cette unité. Les autres brigades verront les formations commencer en septembre pour une utilisation début 2018. Ces formations se dérouleront pour 6 agents à la fois et un jour et demi sera consacré à de la TPCI spécifique pour cette arme. Nous avons attiré l’attention du DR sur l’insuffisance de cette formation (notamment TPCI) et sur les risques encourus à déployer un tel matériel sans préparation suffisante. La direction ayant déjà du mal à assurer les formations TPCI pour ses agents depuis quelques années, il est à craindre que le déploiement du HK n’améliore pas la situation...avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.
Nous avons relayé les fortes réticences de nombreux agents de la Direction envers les conditions d’utilisation de cette arme. Le DR s’est montré ouvert quant à l’utilisation sur le terrain du HK se référant notamment aux services de la PAF qui ne le sortent que dans des situations d’urgence et jamais au quotidien.
Pour une application pragmatique de la note de la DG, le Directeur s’accorde pour une utilisation lors des services de nuit uniquement et dès lors qu’une circonstance ou un évènement particulier ne vienne justifier le port de cette arme. Reste à définir l’expression « événement particulier ».
Le problème du poids du gilet pare-balles et les soucis d’hygiène liés au port collectif seront évalués lors des séances de formation.
Un point général est déjà demandé en CHS par notre organisation sur ce thème et devrait être abordé en septembre.
Comme lors du déploiement du SIG SAUER, le SNAD-CGT sera vigilant sur la correcte mise en œuvre de cette mesure qui d’ores et déjà apparaît plus comme relevant de l’affichage que de l’efficience. Malgré cela, nous resterons très vigilants car bien que nous n’ayons pas droit aux heures de sport, le DR nous a bien dit que l’inaptitude totale au port du gilet pouvait poser la question de l’inaptitude à la surveillance … La douane est un métier qui nécessite du personnel, pas des armements lourds ! Nous ne voulons pas devenir des contrefaçons de gendarmes ou de policiers.
Nous avons aussi dénoncé les problèmes posés en matière d’hygiène en raison d’une dotation collective et non individuelle de ces gilets lourds, tout comme pour les gilets tactiques d’ailleurs. Pour ces derniers, une demande va être faites en CHS.

Nous avons également évoqué le problème rencontré à la brigade de Porta concernant la remise dans le délai légal de 3 heures d’un individu fiché. D’un côté, l’Administration demande des contrôles PPF toujours plus nombreux mais laisse les agents démunis dès lors qu’une telle procédure de remise se présente. Le DR reconnaît l’existence de cette problématique du fait de l’éloignement du poste et nous a dit que des consignes ont été données pour qu’en cas de constatation de ce type, la permanence de commandement active immédiatement les autorités de la gendarmerie de Prades afin de réaliser une remise dans le délai imparti.

Sur la situation relative aux contrôles effectués à l’aéroport de Perpignan, pas d’évolution immédiate quant à la situation sur les portes anti retours et les bancs de visite, ce qui est bien dommage vu l’augmentation du nombre de voyageurs en cette période estivale mais ce sera chose faite en octobre pour le nouveau vol de Marrakech prévu trois fois par semaine.
Nous avons évoqué avec le Directeur la situation qu’allait connaître la brigade de Perpignan avec de très nombreux départs à la retraite sur les deux ans à venir. Tout départ en retraite sera remplacé dès le dépôt de la demande par l’agent et pour la DG, Perpignan étant PPF, le manque ponctuel d’un agent entre son départ à la retraite et la réalisation de la mutation sera obligatoirement comblé par un agent Paris Spécial, la mission étant prioritaire sur tout le reste. Dont acte !

Concernant les travaux d’élargissement des voies de l’autoroute A9 et ses conséquences, un rapport acoustique a été rendu par les ASF concluant à l’absence de gênes sur la plateforme… il faut croire, très vraisemblablement, que les voies étaient fermées le jour de l’étude !
La police et la douane vont collaborer concernant les rapports ISST (Inspecteur Sécurité et Santé au Travail) qui sont en cours d’élaboration. Si les deux rapports pointent chacun des problématiques identiques alors des décisions seront prises « pour le bien des agents ». Vigilance donc !
Pour l’instant, pas de décision prise par le DR concernant un éventuel transfert provisoire du secrétariat de la BSI du Perthus vers les bâtiments du Boulou. Statu quo donc sur ce thème pour l’instant.
L’aire du village catalan va devenir opérationnelle d’ici deux mois environ. Pour le DR, c’est un outil supplémentaire parmi d’autres (contrôles avec la DREAL notamment) mais qui n’a pas vocation à se substituer aux contrôles au péage. Tout ça pour ça pourrait on dire !

Nous avons évoqué les problèmes d’absence de communication en terme de radio et de téléphone sur certaines zones, ce qui pose de graves problèmes de sécurité. Les brigades de Port-Vendres et de Narbonne sont particulièrement exposées à ce problème.
Aucune réponse satisfaisante n’a été amenée (mis à part de faire remonter les problèmes rencontrés via des messages OLGA…) en sachant de plus qu’il n’y aura certainement aucune évolution notable en ce domaine avant l’implantation du CODT de Marseille en 2018-2019. Si le DR est quand même conscient du problème, en terme de sécurité nous pensons que la communication est bien plus importante que le HK…

Vos secrétaires,

ALBRICH Christophe COEFFARD Christelle RONNE Guillem