logo-impression
  • Posté le 30 octobre 2017 / 260 visites

L’ouillade - Section de Perpignan

OPPOSITION AUX FONCTIONNAIRES

Le 16 octobre dernier, en contrôle sur la D900, une escouade de la BSI de Perpignan a subi le passage de vive force d’un véhicule conduit par un individu dangereux et recherché.

Si l’infracteur a pu être appréhendé à l’issue d’une poursuite à vue grâce à l’excellente réactivité de l’ensemble des agents des douanes présents, la réaction de l’Administration dans ce dossier est de son côté beaucoup moins honorable.

A la suite de la procédure d’opposition aux fonctions, tous les agents de l’escouade ont effectué un dépôt de plainte et ont sollicité la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

En réponse, la Direction Générale n’a accordé le bénéfice de la mesure qu’à deux agents de l’escouade... (lire la suite...)

Pdf à télécharger

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.