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  • Posté le 6 novembre 2008 / 548 visites

Modernisation Oui, Fermetures de bureaux Non !

Nous dénonçons le projet de restructuration des bureaux de la direction de Strasbourg présenté par l’administration. Pour nous, « la Modernisation » de notre administration ne rime pas avec la suppression des services de proximité.

La Douane a toujours dû son efficacité à sa politique de proximité des usagers.

Il n’ y a pas si longtemps que le slogan de la DGDDI était le suivant :

« la Douane ne crée pas le trafic, elle l’accompagne »

cette recherche s’est toujours faite dans le double souci d’apporter le maximum de facilités aux usagers en se rapprochant de leurs lieux d’activité et d’optimiser les contrôles par une meilleure connaissance des modes de production, d’approvisionnement, d’expédition et de gestion des entreprises.

L’Intersyndicale propose :

Sur la résidence de Molsheim :

- La création d’un service Parvi - Parci regroupant les missions CI et Viticulture au coeur du vignoble local. Déjà en 2003, la question du rapprochement de ces deux services se posait notamment pour unifier le traitement de la matière viti-vinicole partagée selon la nature des entreprises (récoltants ou négociants). Le rapport de l’Inspection Générale des Finances a d’ailleurs tout récemment favorisé cette lecture.
- Le maintien d’une structure de contrôle douane adossée aux services CI, comme le prévoit le cahier des charges, optimisant la proximité des principaux flux économiques au sud de la direction de Strasbourg et favorisant la réactivité des contrôles.

En effet, la fermeture de l’activité douane sur Molsheim va entraîner une délocalisation du dédouanement hors de France pour des sociétés qui achètent par exemple en Chine via un distributeur allemand (Société Baumalu) ou, à l’export, des sociétés françaises filiales de grands groupes étrangers (principalement allemands comme Burkert, Stocko, Mercedes Daimler, dont les envois des exportations sont déjà regroupés sur des plates-formes logistiques en Allemagne : aéroport de Stuttgart et de Francfort) profiteront de cette occasion pour réaliser toutes leurs opérations au départ de l’Allemagne. De même pour les opérations sous le régime TIR, où des opérateurs aussi bien à l’import qu’à l’export privilégieront les opérations douanières à l’entrée ou la sortie de la CEE.

Sur la résidence de Haguenau :

- La garantie du maintien du service de contrôle douane et contributions indirectes se justifie amplement par la présence d’un énorme tissu économique.

La politique de reconquête de l’espace économique serait complètement remise en cause par une fermeture de Haguenau. Dans ce cadre le bureau de Haguenau a mis en place en moyenne trois nouvelles procédures de dédouanement domiciliés par an, et sera le bureau de domiciliation unique pour la procédure des Grands Chais de France.

En effet, la société Daimler-Benz prévoit de rapatrier son dédouanement sur l’Allemagne en cas de fermeture du bureau de douane de Haguenau. De même, la société Siemens dans le cadre de sa restructuration au niveau mondial a fait le choix de maintenir le site de Haguenau contre celui de Nüremberg en raison de la présence d’un service douanier de proximité. Ce choix serait revu et Siemens se relocaliserait sur Anvers.

D’autres entreprises comme Les Grands Chais de France (l’un des trois plus grands entrepositaires agréés en France), Kuhn, Mars, La Cave de Cleebourg, les établissements De Dietrich, Dow Agro Science, la société Roquette, NTN, Caddie, Hager, les brasseries Météor et Karlsbraü, seraient lourdement impactées dans leurs activités de dédouanement et de gestion des contributions indirectes, à l’instar des PME (GLI Schneider, Interlink, Emfi-Sapo, Marcel Bauer, Aster-mod, Julie Guerlande, Dietrich Carebus) qui seraient privées d’un service de proximité qu’elles reconnaissent comme un atout économique.

Lors de sa vérification, l’IGF a reconnu cette année, pour les bureaux de Molsheim et de Haguenau, que les procédures étaient entièrement maîtrisées. Elle a accordé un satisfecit aux contrôles effectués et apprécié la personnalisation des services auprès des petites comme des grandes sociétés. Nos décideurs ont-ils seulement pris le temps de lire le rapport de l’IGF ?

Le tissu économique du nord de l’Alsace a déjà été fortement impacté par la fermeture du CRD de Lauterbourg, dont l’administration avait assuré qu’elle s’inscrivait dans une anticipation de la réforme des Opérations commerciales afin de garantir, le moment venu, aux entreprises régionales la pérennisation d’un site de dédouanement dans le Nord du département du Bas-Rhin.

On nous avait également « affirmé » que la fermeture de Hausbergen (antenne de Strasbourg), site de dédouanement du trafic ferroviaire, anticipait la réduction des emplois à restituer toujours dans le cadre de cette réforme.

L’intersyndicale se demande pourquoi le projet de restructuration initialement présenté aux OS et porté devant la direction interrégionale par Marc Fradet, directeur régional de Strasbourg jusqu’au 30 mai 2008, n’a pas été retenu ?

Ce projet, fruit d’une réflexion administrative de plus d’une année, construit après plusieurs consultations des OS, garantissant la pérennité des structures régionales, a subitement été remis en cause, lors de la dernière réunion d’information des OS le 21 octobre 2008, à quinze jours de la tenue du groupe de travail national sensé présenter les projets de chaque interrégion, le 6 novembre 2008 !

Dans le cadre du dialogue social affiché, nous exigeons la prise en compte immédiate des propositions de l’intersyndicale de Strasbourg.

Les secrétaires régionaux,

CFDT CFTC CGT FO UNSA SNCD


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