Interrégion de Lille

• Posté le 11 mars 2010.

CTPS DI du 25 février 2010 - compte rendu et déclaration préalable

Après la lecture de la déclaration que vous trouverez ci-dessous, le Directeur Interrégional ayant fonction de président, a tenu à répondre point par point sur les différents sujets abordés dans notre déclaration, soit dans le cadre des discussions prévues à l’ordre du jour, soit dans le cadre des questions diverses.

PAE et ER 2010

Il nous a présenté son Plafond d’Emploi Autorisé (PAE) 2010, ainsi que son enveloppe des effectifs de référence (ER) 2010 déclinés par BOP, par directions régionales, par branche, par catégorie et par service. Dans ce cadre, il nous informe que nous perdons 26 emplois ETPT répartis comme suit :
– 24 emplois AG/CO
– 2 emplois SURV (1 Amiens BSI et 1 Hirson BSI).

Le PAE s’établit donc à 1439 emplois dont 56 comptables et 1383 AG, CO et SURV.

Les emplois de référence sont de 1428 dont 8 agents « Berkanis ». Au 1er janvier 2010, le réel étant de 1460 emplois.

Il rappelle qu’un audit concernant la cellule TIPP à conduit à modifier la répartition des effectifs de ce service, acté lors du CTPS DR de Lille. 2 emplois vont au mandatement du service de la DI, 1 emploi retourne au BFCI de Lille pour gérer les remboursements nationaux et 7 emplois partent sur Lesquin au titre du remboursement communautaire. Il précise que la charge de travail sera revue et les effectifs de référence éventuellement modifiés.

Il aborde la fermeture du STA de Lille et précise que la convention avec le SGAP (Police) sera signée début mars 2010 et que celle avec la société privée GARBO est en cours de finalisation. Cette dernière interviendrait pour les urgences, le remorquage et la fouille (confidentialité assurée suivant ses dires). Concernant les agents, leur souhait d’affectation sera respectés y compris le cas échéant, pour le deuxième poste supplémentaire au STA de Gravelines mais dans ce cas, sous certaines réserves qui seront communiquées à l’intéressé. Le DI a provisionné les effectifs nécessaires pour résoudre cette situation, ce qui le conduit à augmenter le STA de Gravelines d’un poste voire deux selon le choix de l’agent évoqué ci-dessus. La norme de 70 véhicules par agents ne sera pas atteinte, mais reste dans la moyenne des autres STA. Un agent de cat C reste auprès de l’IMI pour gérer la liaison avec le SGAP.

Pour la RR de Lille les effectifs passent de 20 à 17.

Il recrée un échelon motard à Lille de 6 emplois (disparu il y a 5 ans au grand dam à l’époque de toutes les organisations syndicales) par transfert de 3 emplois d’Arras et 3 sur le PAE de la DI. Il précise au passage, que les opérations de restructuration sans fermeture ne rentrent pas dans le cadre légal de l’accompagnement social. En effet, pour la DGDDI, il s’agit d’une adaptation et pas d’une réorganisation. Le DI va malgré tout, saisir la DG sur cette question. Une enquête nationale pour 6 postes à pourvoir est donc en cours. Le DI a justifié la reconstitution de ce peloton motocycliste par la suppression des observatoires et la mise en place des contrôles dynamiques. Dans l’immédiat, seul l’observatoire de Camphin a disparu. Reste en sursis Reckem et Saint Aybert, alors qu’une autre menace se présente à l’horizon : la suppression des barrières de péage (free-flow). Afin d’anticiper ces évolutions, la DR de Lille a été dotée d’un véhicule banalisé pour le ciblage. Trois autres sont en commande pour les DR d’Amiens, Dunkerque et la division de Valenciennes. Il a rappelé l’importance de s’adapter à cette nouvelle situation en particulier pour les contrôles en mouvement dit « dynamiques ».

Le SNAD CGT lui rappelle que cette technicité de contrôle nécessite la mise en place d’une formation spécifique pour les chauffeurs qui doit être obligatoirement financée par la DGDDI et non par les CHS. Le DI répond que la DG étudie la possibilité de formation à la conduite rapide. Le SNAD CGT soulève le problème de la réécriture de l’instruction cadre en la matière. Le DI répond que toutes les mesures ont été prises dans le cadre de cette expérimentation (véhicule doté de moyens sonores et lumineux) et que les agents seront en uniforme. Le cadre légal étant respecté, les agents sont couverts lors de ces contrôles.

Concernant la jauge de Dunkerque, il ne reste plus qu’un agent qui malgré la suppression de son service continuera à effectuer sa mission avec les avantages pécuniaires qui y sont liés.

La RR de Dunkerque passe à 22 ETPT soit 3 agents pour l’Agence Comptable Secondaire pour l’EPA Masse, 17 en comptabilité et 2 pour les marchandises saisies. Les agents actuellement à Calais qui gèrent les marchandises, peuvent donc demander leur mutation sur Dunkerque RR. A défaut, la mission sera effectuée par deux agents de Dunkerque.

Les effectifs seront revus ou pas selon les résultats de l’audit mené par la nouvelle cellule de contrôle comptable de l’IS sur toutes les RR.

Béthune CRD sera fermé en février 2011. Le DI a gelé des postes sur Arras pour permettre d’y redéployer les 4 agents concernés si ces derniers en émettent le souhait.

Le SNAD CGT soulève le problème criant et récurent du manque d’effectifs sur Arras CRD : 27 agents sont prévus en ER 2010, alors qu’aujourd’hui il n’y a que 18,2 équivalent temps plein en effectif réel (trois agents de la visite vont faire valoir leur droit à la retraite d’ici la fin de l’année). Nous intervenons à ce niveau de CTP car n’ayant pu obtenir de réponse lors du dernier CTPS-DR de DUNKERQUE. Le DI souhaite obtenir rapidement l’affectation des personnels manquant qui représentent, quand même, un tiers de l’effectif total soit 8,8 ETPT !!!

Nous déplorons en outre que cette situation soit aggravée par l’affectation récente d’agents dans des fonctions nouvelles, qui de ce fait, ce qui est légitime, doivent participer à des stages de formation.

De plus nous constatons que les plans de contrôles ont été alourdis du fait de redécoupage des secteurs de contrôle, sans basculement de personnel.
En conséquence les agents de contrôle voire les chefs de pôle sont contraints de « combler les trous » en : accueil RL, apurement de documents, délivrance de documents douanes ou CI, correspondant comptable notamment en période de congés annuels et ce, en supplément de leurs autres tâches. A ces mêmes agents, il est pourtant réclamé un travail de qualité et des performances quantifiables en terme de LCF alors qu’ils font face à une demande accrue de soutien et d’information venant des opérateurs du dédouanement et des CI.

Concernant l’affectation d’agents de Paris spécial : nous avions sollicité de M. LANNEAU le maintien d’un agent expérimenté de catégorie C (présent depuis un an dans le service) afin de ne pas aggraver encore plus la situation. Force est de constater qu’aucune solution n’a pu être trouvée car cet agent a été affecté dans une autre DR et n’a pas été remplacé.

Pourtant M. LANNEAU, informé par le SNAD CGT a connaissance depuis un certain temps de la situation de BETHUNE CRD. En effet, aucun des 4 Béthunois encore en poste sur ce bureau ne sollicitera ARRAS CRD. En l’absence de proposition concrète et rapide de la part du président, nous dénonçons un manque récurent de personnel qui va engendrer une dégradation rapide des conditions de travail dans ce bureau d’ici quelques mois, si aucune mesure d’urgence n’est engagée !

Le bureau de Mardyck Raffinerie : sa fermeture n’était pas envisagée, mais malheureusement son sort dépendra des décisions de la réunion du 8 mars 2010 du groupe TOTAL. En cas de cessation d’activité, il faudra déterminer la charge de travail résiduel du bureau (stockage des produits), y maintenir un ou des agents et redéployer les effectifs restant sur le bureau de Dunkerque.

Concernant ce dernier bureau, le président est bien conscient que les effectifs présents ne peuvent absorber la charge de travail telle que définie pour un bureau principal (en général 1/3 des effectifs absents pour diverses raisons sociales ou maladie). Afin de pallier à cette situation, le DI a sollicité des affectations en surnombre sur les surnombres. Pour cela, il sollicitera des affectations en sortie de stage. Le nombre dépendant bien entendu, de l’évolution de son PAE. Il ne s’interdit pas de le faire sur d’autres résidences (Arras, Valenciennes) le cas échéant.

Le SNAD-CGT interpelle ensuite le directeur régional de Dunkerque sur la non communication d’une note DI datée du 21/01/2010 à une partie du personnel de Dunkerque (OP/CO en particulier) concernant le futur projet d’aménagement de ce bureau (CO et SU). Il déplore que cette rétention d’information ne permette pas à ces derniers de participer activement à cette concertation. Pourtant ils auraient dû être destinataire de cette note qui concerne leur avenir et leurs futures conditions de travail. Comme quoi, la communication et la transparence ne sont pas encore de mise à Dunkerque. La hiérarchie s’étonnera ensuite que les agents réagissent négativement alors qu’on les prend pour ce qu’ils ne sont pas !!!

Le CTPS DR d’Amiens est programmé fin mai, début juin 2010. En attendant, l’étude de viabilité du bureau de Beauvais (ETPT de 6 agents) est en cours et ne sera abordée que lors de ce CTPS. Si le bureau est maintenu, son implantation sera dépendante de l’extension de l’aéroport.

Réajustement des ETPT de la RR d’Amiens passage de 11 à 12 (conséquence de l’étude de la charge réelle de la RR).

Redéploiement de l’agent de la RL de Château Thierry : à sa demande, il a obtenu un détachement avec l’accompagnement social.

Sur l’antenne de Laon, le bail court jusque fin 2010 et pourrait être prolongé compte tenu de l’impossibilité pour le bureau de Saint Quentin d’accueillir plus d’agents.

Pour les ETPT, diminution d’un agent sur la Division d’Amiens qui passe de 4 à 3, fait justifié selon le DI par l’apport logistique dont elle peut bénéficier par la DR !!!

Moins un aussi à la BSI d’Amiens et sur celle d’Hirson. En ce qui concerne cette dernière, nous avons relayé l’inquiétude des agents sur son avenir. Le DI nous a répondu qu’à ce stade aucun projet n’était arrêté et qu’il fallait attendre la tenue du GT national sur la Surveillance prévu fin du 1er semestre 2010 pour une éventuelle adaptation du dispositif.

Sur le bureau de Valenciennes et pour répondre à la question du SNAD CGT sur la non attribution de prime au catégorie C en surnombre, le DI nous répond qu’il est lié par l’application du texte sur la réforme du dédouanement signé par certaines organisations syndicales et qui ne lui permet pas d’octroyer de primes s’il n’y a pas de surnombre global à la résidence.
Il nous fait part ensuite de son souci concernant ce sur-effectif catégoriel (manque de catégorie A et B) et surplus de 7 agents de catégorie C. Une partie ce sur-effectif en catégorie C pourra être en partie résorbée par des départs en retraite de 2010 et 2011. Pour lui, il est nécessaire de renforcer l’encadrement.

Dans cette optique, il envisage de négocier avec la DG l’anticipation des départs des agents de catégorie C pour pouvoir effectuer le repyramidage catégoriel en A et B prévu dans les emplois de référence. Il pourrait donc y avoir des affectations (mutations, sortie de stage….) y compris en surnombre.

Résultat des votes sur son PAE : POUR Administration - CONTRE : CGT, CFDT

BOP 2010

Le président a rappelé l’obligation pour la Douane d’optimiser l’occupation des bureaux et locaux douaniers, le dépassement du seuil de 12m2 par agent engendrant l’application de frais supplémentaires en terme de loyers.
Concernant les bureaux CO et SU d’Arras, (remontée d’odeur nauséabonde, manque de place pour les archives et pour le personnel, travaux sur les toilettes et lavabos malheureusement en souffrance depuis près de 10 ans), le SNAD CGT ne peut que déplorer l’enlisement successif des différents directeurs et les dépenses inutiles réalisées. Nous avons fait part au président de l’image désastreuse que la douane offre au public et aux partenaires du commerce extérieur lorsque ces derniers sont reçus dans une ambiance olfactive aussi pestilentielle !!!

On espère donc le démarrage des travaux en 2010 !!!

S’agissant du stockage des archives du bureau : l’implantation d’une mezzanine occupant la quasi totalité de la surface haute du garage (abritant les motos et VL d’ ARRAS BSI) est en cours d’étude et devrait voir le jour dans le cadre de la programmation immobilière 2010 pour un montant prévu de 18 000 euros !

Avec l’achat de véhicule moins haut, le DI souhaite couvrir une surface plus grande.

Nous avons fait remarquer encore une fois la lenteur de ce dossier et l’absence d’anticipation alors que le transfert d’archives supplémentaires (transfert des procédures de Béthune, Calais, Boulogne) bien réel gêne les agents en occupant leur espace de travail !

Par contre il souhaite continuer sa réflexion sur la possibilité de localiser ces deux entités sur d’autres locaux domaniaux. Seulement il doit demander un complément d’information à FRANCE DOMAINE. A l’heure actuelle, ce dernier n’offre aucune possibilité de relogement.

Questions diverses

– SCANNER Fixe à CALAIS BSI : Dans l’immédiat, il s’agit d’une expérimentation pour des vacations de 6H00 et qui devrait débuter 3ème semaine d’avril (autorisation de l’ASN pour le 1er mars). Cette expérimentation durera jusqu’en juillet 2010. Entre temps les formations CAMARI, OS et OI auront démarré mi avril. A noter que le directeur s’est engagé à ne pas bloquer les demandes de congés des agents. Au passage il nous a annoncé, contrairement à ce qu’il affirmait il n’y a pas si longtemps que le scanner (pour l’instant 1 mais pourquoi pas d’autres et pas seulement sur Calais, Boulogne et Dunkerque étant aussi concernés) ne serait pas uniquement dédié au contrôle dans le cadre de la LCF, mais serait utilisé en contrôle sûreté 24H/24 et 7jours/7 (confère sa lettre de mission en sa qualité de chef de projet). Bref cela change complètement la donne et il nous annonce que, dans ce cadre, il estime que l’arrivée de 63 agents supplémentaire serait nécessaire, ce qui ferait passer les ER de la BSI à 94 agents, hiérarchie compris !!!

Il est bien évident que le SNAD-CGT sera très vigilant sur ce dossier qui vient de prendre un virage important tant en terme d’emploi, de condition de travail, et de rémunération. Comme nous l’avions mentionné à plusieurs reprises et acté en CTPS DR, la CGT ne s’opposera jamais par principe à la mise en oeuvre d’outils moderne s’ils sont efficaces. Nous sommes au contraire demandeurs des moyens et de la définition des méthodes de travail nécessaires pour mener à bien nos missions. La solution technique des scanners fixes semble théoriquement adaptée à la recherche de marchandises de fraude dissimulées dans des moyens de transport. Mais cette technique ne doit pas s’opérer au détriment des autres unités à l’intérieur du territoire. Il est hors de question que ces effectifs soient prélevés sur le PAE de la DI ce qui conduirait à un redéploiement des effectifs douaniers de la circonscription. En effet, au regard des coûts d’investissement et de fonctionnement consentis, des moyens humains alloués (sans création d’emploi) et de la charge de travail pesant sur les services qui accueillent ce scanner, nous avons quelques doutes en la matière. Si tel était le cas, nous n’hésiterions pas à mener un énième combat pour le maintien de toutes les unités de Surveillance de notre circonscription, combat que nous n’hésiterions pas à étendre à l’extérieur de notre administration, y compris par voie de presse si cela s’avérait nécessaire.

Il n’est pas dans nos traditions d’exposer nos méthodes de contrôle sur la place publique, mais la mise en service de plusieurs scanners à grand renfort de conférence de presse ministérielle nous ôterait tout scrupule sur ce thème.

Pour en revenir aux unités qui géreront des scanners, il va de soit que l’ensemble des dispositifs de rémunérations annexes pour ce type de contrôle (primes Opérateurs Système et Opérateur Image) doivent s’appliquer aussi aux agents de la BSI de Calais. Nous rappelons aussi au président de séance, que le fait d’exercer des missions de sûreté ouvre droit à l’attribution de la NBI qui y est attachée.

– Concernant l’attribution de la NBI pour les agents de la cellule ciblage de Calais, outre que A/3 refuse de l’accorder, monsieur GALY s’empresse de rappeler qu’il envisage, dans un cadre interrégional de revoir la problématique des cellules ciblages et ce en relation avec les discussions nationales sur le renseignement et le rôle des CROC.

– Concernant l’avenir du bureau OP/CO de Calais, ce bâtiment regroupant dans un proche avenir 6 agents coûte 53 000 euros par an. Réflexion en cours pour trouver une autre solution.

– Toiture pour la BSI de Saint Aybert. Le DI nous a répondu qu’il n’avait pas d’argent pour l’opération de son remplacement et qu’il allait faire le nécessaire pour obtenir des fonds via le BOP Central. Dans le cas contraire, il s’engage à effectuer ces travaux sur son BOP si nécessaire. Lorsqu’on sait l’avenir des observatoires, il Ne faut pas être grand clerc pour croire que la DG va laisser pourrir cette situation jusqu’à leur fin.

– Projet de déménagement du bureau de Roubaix. C’est au bas mot 60 000 euros hors titre 2. Cette opération est différée pour l’instant. Un courrier a été adressé au chef de service et au propriétaire afin de leur rendre compte de cette décision. Le DI a dû faire un arbitrage suivant ses moyens et a donc privilégié l’installation de la BSI de Boulogne sur mer sur le nouveau terminal plutôt que l’opération de Roubaix

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DÉCLARATION LIMINAIRE AU CTPS DI DU 25 FÉVRIER 2010

Monsieur le Président,

Vous nous réunissez aujourd’hui pour nous présenter votre Plafond d’Emploi Autorisé (PAE) 2010, l’enveloppe des effectifs de référence (ER) 2010 déclinés par BOP, par directions régionales, par branche, par catégorie et par service.

Pour nous, SNAD-CGT il s’agit non pas d’un CTPS DI digne de ce nom, mais d’un simulacre de concertation visant deux choses.

La première : enrichir d’une unité supplémentaire le nombre de réunion traitant du monologue social au sein de la DGDDI.

La deuxième : la recherche « après concertation » voire « en concertation » avec les représentants du personnel de notre cautionnement pour vos projets menant à la casse du service public douanier en particulier en réduisant le rôle de notre organisation syndicale au simple « accompagnement dit social » des conséquences de vos réformes. Dans ce cadre, l’administration cherche même à nous associer le plus étroitement possible à ses décisions.

L’examen des documents de ce CTPS DI nous conforte dans notre analyse, car il s’agit bien d’un exercice contraint. En effet, votre PAE 2010 nous avait été communiqué par la DG à travers les documents préparatoires du CTP central de décembre 2009, dans la cadre d’une enveloppe financière visant à plus de réduction d’emplois.

Nous vous rappelons que le SNAD CGT condamne fermement les suppressions d’emplois en Douane de cette Réforme Fournel tueuse du métier douanier. Sous couvert d’une soi disante réorganisation du Dédouanement, c’est bien 33 emplois dans notre circonscription qui vont être rendus pour l’exercice 2010 (ER 2009 : 1461 emplois et ER 2010 : 1428 emplois). Notre organisation syndicale tient également à souligner que ces réductions sont les objectifs assignés aux Directeurs Interrégionaux qui, dans le cadre du dialogue de gestion, doivent rendre des comptes. Pour mémoire, l’ancien directeur interrégional nous expliquait dans cette même salle le 10 février 2009 : « le niveau du PAE et les résultats enregistrés au regard de la performance sont désormais intimement liés ». Faut-il en déduire que les agents de la circonscription ont démérité ?... Tout sonne faux et vous savez ce que pensent nos collègues de CAP 2012 ?

La démarche est cependant biaisée dès le départ de cet exercice car les baisses d’effectifs sont basées sur les effectifs de référence des différents bureaux établis par catégorie en fonction de la charge de travail. Le SNAD-CGT constate tous les jours que cette charge de travail est largement sous évaluée. Nous dénonçons à nouveau, comme les années précédentes, que les effectifs réels restent inférieurs aux effectifs de référence dans la DI

Aujourd’hui donc, 25 février 2010, vous vous apprêtez, monsieur le Président, à appliquer sur l’interrégion que vous dirigez, des mesures que les douaniers et les usagers condamnent massivement à savoir :
– l’application mécanique de réduction des effectifs (RGPP) avec 50% de non remplacement de départs en retraite sans analyse préalable sérieuse des besoins en personnels pour l’accomplissement des missions de service public.
– la réduction des moyens matériels mis à la disposition des personnels dans le cadre de leurs missions.
– la course aux indicateurs de performance ainsi que le management par la pression qui conduisent à l’accentuation de la souffrance au travail du haut en bas de la hiérarchie.
– la remise en cause du statut de la fonction publique de l’État par le décret d’application de l’article 7 de la loi de mobilité permettant le licenciement de fonctionnaires.
– la mutation forcée des personnels de CALAIS (6 agents) BOULOGNE (2 agents) et la fermeture des bureaux de Béthune, de la jauge de Dunkerque, de la RL de Château Thierry sans prise en compte des graves répercussions économiques et sociales sur la situation individuelle des personnels concernés.

Le SNAD CGT prend ses responsabilités et vous avertit de la détermination des agents de votre circonscription à réclamer et obtenir par tout moyen les conditions matérielles et humaines pour assurer ses missions de service public.
Pour cela nous vous réclamons :
– Le moratoire des fermetures programmées des bureaux de douane et le maintien sur place au même niveau des personnels et des missions. (surnombres)
– L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois (33 ETPT en 2010 dont 28 en AG/CO et 5 en SURV) qui mettent en péril l’exercice des missions douanières et se traduisent par une dégradation constante et sans précédent des conditions de travail dans les services.
– Le maintien de l’ensemble du dispositif surveillance de la direction interrégionale
– L’élaboration au niveau local d’une politique claire sur l’amélioration des conditions de travail tant pour les contrôles sur route et autoroute (dynamiques et motards) qu’en milieu confiné (visite des navires), qu’en point fixe.
– L’affectation de moyens budgétaires et immobiliers suffisants pour assurer des conditions de travail décentes au personnel SURV notamment.
– L’affectation sans retard des effectifs nécessaires au fonctionnement normal des bureaux principaux d’ARRAS, DUNKERQUE et VALENCIENNES.

Ci-joint un tableau comparant les effectifs du PAE 2009 et 2010 que la CGT a réalisé à l’aide des documents préparatoires des CTP DI Lille de 2009 et 2010.

Ne comptez pas sur le SNAD CGT pour participer à cette braderie massive des moyens matériels, immobiliers et humains de la Douane !!!

Nous voterons donc contre votre projet de douane « peau de chagrin ».