Interrégion de Lille

• Posté le 13 novembre 2009.

Compte rendu du Groupe de Travail du 16 octobre 2009 "Immobilier"

Une délégation du SNAD-CGT représentée par Jean Marc BRUYERE (Lille–
Valenciennes–DNRFP) Laurent MENARD (Picardie) Jacky KARPOUZOPOULOS (Bureau national) et Bruno PONCHEL (Dunkerque) s’est déplacée afin d’assister à un groupe de travail traitant de l’immobilier dans l’interrégion de Lille.

En préambule le Directeur Interrégional nous explique les modifications apportées à la gestion des loyers dès l’année 2010.

En effet, la gestion de l’ensemble des biens immobiliers de l’état sera dorénavant suivi par un seul organisme dépendant du préfet FRANCE DOMAINE.

Cela conduit au fait que l’administration n’est plus propriétaire des biens qu’elle occupe et doit donc payer des loyers. Ces derniers sont fixés selon la règle du fameux 12M2 par agents. Toutes les surfaces vides seront taxées de la même manière. Les loyers payés au privé devront être évités. Sur la somme provenant de la vente de bâtiments, 40% de 65% du total (ce n’est pas simple) sera récupérable par la douane.

L’on voit donc, qu’une fois encore, c’est la logique financière qui pilotera dorénavant les regroupement de services.

Pour plus de clarté sur les incidences de cette nouvelles politiques sur les services, nous découperons ce compte rendu par direction concernée.

LILLE

– Renfort de la cellule immobilier de la DI par l’arrivée d’un inspecteur et d’une IP de Paris spécial.
– Déménagement de la cellule TIPP de Rivoli à Lesquin . Nous demandons que la partie nationale soit réaffectée à Lille port Fluvial au service de la taxe à l’essieu comme partout ailleurs en France.
– Idem pour la division de Lille qui suit le même chemin.
– Le chef de subdivision de Lille voyageurs (Lille gares et Lesquin aéroport) allant lui sur le site de Lille BSI à Mons en Baroeul.
– Le STA n’est toujours pas fixé sur son sort (relogement ou disparition)
– Pour Lille CRD, il est envisagé de rendre une aile, sans qu’un délai puisse être fixé dans l’immédiat. Nous mettons en garde le DI sur le fait de ne pas rendre l’aile où se trouve tous les points d’eaux et de ne pas enclaver des sociétés au milieu du service !
– Lesquin CRD voit donc arriver deux nouveaux services et une salle de conférence. Il perd par contre, une partie de ses archives et son Dojo. Pour ce dernier, une solution est à l’étude avec l’école de police. Nous soulevons la question de l’accès à cette nouvelle salle de réunion (pas de transport en commun). Le DI répond qu’elle servira essentiellement aux agents SURV qui viennent en véhicule de service et que pour les CO et AG le cas échéant il en sera mis à leur disposition. Nous suivrons cette question de prés surtout avec la diminution du parc auto programmé.
– RONCQ est rendu mais un nouveau bail est pris pour le logement d’une antenne de 4 agents dans d’autres locaux.
– Le relogement de Roubaix crd dans des locaux plus petits est à l’étude sur le même site.
– Pour le bâtiment de la DI, les dossiers du personnel viennent au rez de chaussée (ce que nous dénonçons) ce qui conduit à la perte d’une salle de conférence (cf plus haut Lesquin).
– Pour la DR qui est dans le même bâtiment, un service va devoir être externalisé.
– Pour Saint Aybert, les travaux de toiture vont être effectués et la brigade ne déménage pas.
– Par contre, les services logés dans l’immeuble appartenant à la masse prés du site de Romainville seront regroupés sur Prouvy (Correspondante sociale, cellule conseil, cellule tabac et agent de la masse).
– Le TSI quitte Anzin pour Prouvy. Le site sera vendu une fois le problème du stockage des archives résolu.
– Une demande de relogement a été faite auprès de France Domaine pour Cambrai BSI.

DUNKERQUE

– Les services qui se trouvent quai de Freycinet (la CCI veut les récupérer pour les raser) et rue de l’école de l’école maternelle vont changer de place à l’horizon de 2 à 3 ans. L’ensemble du dispositif OP/CO de Dunkerque mais également l’unité de Surveillance et la cellule ciblage devraient être regroupés sur le Port Ouest sur un seul site, zone Euro Fret par la construction d’un nouvel édifice pour ces trois services douaniers.
– La division de Dunkerque ira dans un premier temps à la direction régionale, mais dès réception du bâtiment, elle s’installera au Port Ouest.
– Le SRE n’est pas encore relogé.
– La RR ira à la direction régionale ou si le site est trop petit, sur un autre bâtiment à trouver.
– La division de Boulogne sur Mer devrait aller sur Garomanche. La résidence Eurvin sera rendue.
– La BSI irait elle dans un nouveau bâtiment prés du nouveau HUB. Une prise à bail est à l’étude via France domaine, le site appartenant à une société privé. Aux dernières nouvelles (info du DI), le pont élévateur promis par la CCI sera bien construit sur le HUB.
– La CGT a déposé une demande pour le relogement de l’ensemble des services d’Arras ou à défaut des archives OP/CO et de la Surveillance. En effet, il est nécessaire de revoir ces implantations pour quelque chose de mieux adapté et de plus fonctionnel (bureau principal). Le DI a accepté le principe et chargera le PLI de voir ce sujet.
– Sur Calais, les locaux occupés par les CO sont trop importants à l’issue de la requalification en bureau CI. Il faut donc que :

• soit le service quitte l’immeuble pour un autre domaniale,
• soit que cet immeuble soit mutualisé avec d’autres services de l’Etat
• soit qu’il soit partagé avec un autre service de la Surveillance dont la mission première serait le contrôle de l’embarquement ferry via un nouveau portique de détection type scanner.

Concernant ces scanners fournis par le gouvernement anglais, le SNAD CGT interviendra ultérieurement par voie écrite lorsqu’il sera destinataire d’un maximum d’information.

Mais d’ores et déjà nous avons fait connaître que les scanners ne devront pas servir à faire de la recherche exclusive de clandestins mais bien de la LCF. Des emplois d’opérateurs système et images seront créés avec le régime indemnitaire et la formation nécessaires.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire sera contactée pour acceptation de ce projet et son avis sur les problèmes de santé tant pour les agents que sur les migrants. Une expérimentation sera menée.

PICARDIE

– La division d’AMIENS quitte la rue des Jacobins pour aller à la Direction Régionale dans l’ancien appartement de fonction du RR.
– Une demande de relogement pour la BSI d’Amiens a été faite auprès de France Domaine, mais il existe peu de possibilité sur Amiens même.
– Une autre demande a été effectuée pour Abbeville BSI.

A ce jour, seuls les services que nous venons de citer devraient être à court terme touchés par des opérations de restructurations.

Sur ces dernières, si certaines sont logiques compte tenu de la localisation des services ou de leurs mauvaises conditions d’hébergement, pour d’autres, comme la TIPP, seule la logique comptable a prévalu.

Au demeurant de nombreux points restent dans l’ombre, car de nombreuses et coûteuses opérations de constructions sont envisagées. Quid des services si ces opérations n’étaient pas menées à bien ? Ce que vit actuellement le STA de Lille pourrait en être les prémices.

C’est pourquoi nous suivrons ces évolutions avec la plus grande vigilance.