Interrégion de Lille

• Posté le 15 avril 2011.

Compte Rendu de la CAPLI TA ACP1 et TA ACP2 du 12 avril 2011

Ces deux séances ont débuté par la lecture des deux déclarations liminaires présentées par les deux organisations représentatives du personnels au sein de notre inter région. Celle de la CGT est reprise ci après. En guise de réponse, le président, monsieur GALY a fait valoir qu’il ne lui appartenait pas de commenter des décisions votées à l’Assemblée Nationale. Il a reconnu que ce décret issu « des accords Jacob » entraînait bien des nouvelles mesures statutaires et donc des reconstitutions de carrière ayant des conséquences favorables pour certains et défavorables pour d’autres. Ayant fait un parallèle avec les accords dits « Durafour » il ne peut que renvoyer les agents qui s’estimeraient « victime de ce nouveau décret » à faire valoir leurs droits devant des juridictions adéquates. Pour conclure, il a affirmé que les SIGRID présentés lors des deux séances de Tableau d’Avancement respectant à la lettre ce décret, il ne lui appartenait pas plus d’en modifier les règles.

Ordre du Jour des CAPLI n°3 : TA ACP1 : Secrétaire Adjoint CFDT

1 - Approbation à l’unanimité du procès verbal du 20 décembre 2010

2- Rappel de la note DG A/2 du 11 mars 2011 rappelant les critères statutaires de passage en ACP1 ainsi que la note de la DI n°11 40007 du 3 janvier 2011 sur le délai de 6 mois pour bénéficier d’une mesure statutaire et la nouvelle règle de calcul de versement de pension pour un départ à la retrait en début, milieu ou fin de mois. Nous ne connaissons toujours pas les chiffres de promus pour 2011 mais il risque d’être sensiblement identique que ceux de 2010.

Pour l’inter région 36 agents avaient bénéficié du TA ACP1 en 2010
86 agents ont vocation pour le TA ACP1 en 2011. Deux dossiers non proposés par l’administration de la liste SIGRID. Un dossier de la DR de Lille et un dossier de la DR de Dunkerque.

Malgré notre insistance et nos arguments pour rétablir l’agent de la DR de Dunkerque, le président a maintenu sa décision de ne pas présenter l’agent en commission centrale pour son passage en ACP1. Il reverra sa position l’année prochaine si la manière de servir de l’agent s’améliore et il donnera des « consignes » d’ordre sociale et professionnelle à sa hiérarchie afin d’aider l’agent en question. Les deux OS ont voté contre la liste proposée par l’administration.

TA ACP2 : Secrétaire Adjoint CFDT

1 - Approbation à l’unanimité du procès verbal du 20 décembre 2010

2- Rappel de la note DG A/2 du 11 mars 2011 rappelant les critères statutaires de passage en ACP2 ainsi que la note de la DI n°11 40007 du 3 janvier 2011 sur le délai de 6 mois pour bénéficier d’une mesure statutaire et la nouvelle règle de calcul de versement de pension pour un départ à la retrait en début, milieu ou fin de mois. Nous ne connaissons toujours pas les chiffres de promus pour 2011 mais il risque d’être sensiblement identique que ceux de 2010.

Pour l’inter région 15 agents avaient bénéficié du TA ACP2 en 2010
65 agents ont vocation pour le TA ACP2 en 2011. Deux dossiers non proposés par l’administration de la liste SIGRID. Un dossier de la DR de Lille et un dossier de la DR de Dunkerque.

Sur le dossier de la DR de Lille aucun commentaire n’a été enregistré. Par contre celui de Dunkerque a suscité de nombreux commentaires de la part des deux organisations syndicales faisant valoir également que nous étions en séance de Tableau d’Avancement et non de Liste d’Aptitude et que nous étions sur la catégorie la plus basse de la hiérarchie douanière. Sur nos insistances et nos arguments pour rétablir l’agent de la DR de Dunkerque, le président a modifié sa décision et a rétabli l’agent à son rang de classement SIGRID en commission centrale pour son éventuel passage en ACP2. Les deux OS ont voté pour la liste proposée par l’administration malgré la non proposition d’un agent.

Hors CAPLI et en questions diverses.

– Concernant les demandes Autorisation d’Absence refusée par monsieur le Directeur Inter régional (le 12 avril à Lille pour l’AG MGEFI pour le départ 59 et pour l’AG du 2 juin à Arras pour le départ 62) ce dernier a confirmé son refus en évoquant qu’il n’existait pas de convention entre la MGEFI et le ministère des Finances (référencement) et donc il ne pouvait, dans un cadre de libre concurrence, favoriser une mutuelle plus qu’une autre et qu’il se devait de respecter son devoir de neutralité. Il est revenu sur sa note de cadrage de refus stipule bien que son refus est suspensif et que s’il y a une signature de convention entre ces deux parties alors il accordera une AA de 4 heures aux agents qui en feront la demande et qui participeront à l’AG d’Arras et qui veillera, dans un souci d’équité, à accorder ces 4 heures aux agents ayant participé à celle de Lille ce jour.

– Fin de la 3ème phase d’expérimentation du scanner britannique à Calais ferry confirmé pour le 20 avril. Continuation ou pas ? WAIT AND SEE. Une réunion entre toutes les autorités britanniques et françaises est programmée pour tirer toutes les conclusions qui s’imposent et toutes les mesures pour poursuivre ou pas cette exploitation. Entre temps monsieur GALY a confirmé qu’il continuait à prendre attache auprès de la CCI de Calais pour connaître les intentions de cette dernière dans la réorganisation des infrastructures portuaires.

– Concernant l’arrivée des 15 agents « promis » et annoncé par le divisionnaire du Tunnel, il s’est dit « très surpris » par l’avis de la CAPC du 7 avril et qu’il en tirera très rapidement des conclusions. Outre une demande et un renfort immédiat d’agents de Paris Spécial, il contribuera personnellement à obtenir une arrivée d’agents à la prochaine sortie de stage cat C.

– Concernant une éventuelle mesure de fermeture du bureau d’HIRSON, il n’a rien décidé mais qu’il était « extrêmement déçu » des résultats de cette unité. Pour le SNAD-CGT, on sait où mène sa déception....n’est ce pas STEENVOORDE. Il a précisé toutefois que nous aborderons lors du prochain CTPS DI à Lille en juin le devenir de l’ensemble des unités surveillance de l’inter région de Lille.

Les élus du SNAD CGT en CAPLI n°3

Pour les ACP1 : Danielle DRAGAN et Bruno PONCHEL

Pour les ACP2 : Jacky KARPOUZOPOULOS et Guiseppe POCE

Pour les AC1 et AC2 : Émilie DETIVAUD