Interrégion de Dijon

• Posté le 5 juillet 2023.

Compte rendu du CSA 16 juin 2023 et DL intersyndicale

Nous étions conviés ce 16 juin, par le président par intérim du CSA,
Monsieur Nourian, pour un seul point à l’ordre du jour, à savoir l’analyse de lacharge de travail des services de la DI BFC-CVL impactés par le transfertdes missions fiscales.
Vous trouverez, dans cette communication, le compte-rendu des débats des CSA des 16 et 23 juin dernier (suite à reconvocation) ainsi qu’en fin de compte rendu la déclaration liminaire lue par l’intersyndicale CGT-Solidaires-
FO-UNSA en début de Comité Social d’Administration.
1) CSA du 16 juin 2023 : Analyse de la charge de travail des services de la DI de Bourgogne Franche-Comté Centre Val de Loire impactés par les TMF (point soumis au vote)
Cette convocation faisait suite à un groupe de travail à la Direction Générale qui s’est tenu le 12 mai 2023 et qui imposait la tenue de CSA locaux sur les transferts de missions fiscales pour mesurer la charge de travail des
agents impactés au sein des directions.
Un rappel du calendrier et de la méthodologie d’analyse de la Direction Le Président a tout d’abord rappelé le calendrier de transfert des missions à la DGFIP, qui s’échelonne entre 2023 et 2026.
Le recouvrement des amendes judiciaires (nouveaux dossiers) est intervenu le 01/04/2023, suivront le 01/01/2024 le recouvrement des Contributions Indirectes (alcools, tabacs…), le 01/01/2025 le remboursement de la TICPE,
et le 01/01/2026 les Restes à Recouvrer (RAR) des taxes et des amendes.
Les services impactés sont la Recette Interrégionale, les bureaux principaux de Dijon, d’Orléans et de Besançon, et les bureaux de Tours, de Vesoul et de Nevers, sachant que les bureaux de Vesoul et de Nevers sont d’ores et déjà
condamnés à la fermeture.