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  • Posté le 16 décembre 2016 / 116 visites

CAPL catégorie A - DI Bordeaux - Formation du TAM 2017

Siégeaient pour l’administration : le directeur interrégional et le directeur régional à Bordeaux.
Pour la CGT, siégeaient Christophe Larroudé en tant que titulaire et Didier Dabé en tant que suppléant.
L’USD-FO était représenté par son représentant titulaire.

Dans notre déclaration préalable (https://www.cgtdouanes.fr/le-syndicat/sectionsregionales/inter-de-bordeaux/article/declaration-prealable-capl-tam-2017), nous avons souligné le nombre croissant de demandes de mutation émanant du CSRH dans toutes les catégories (53 au total) qui témoigne d’un mal-être récurrent dans ce service.

C’est le fruit de l’inconséquence de l’administration qui joue avec la santé des agents pour« mener à mal » ses réorganisations.
Cette inconséquence est également à l’œuvre dans la gestion du dossier Carte Cybèle et bien sûr dans les processus de concentration conduits dans le cadre du PSD.

Enfin, nous avons fait remarqué au DI qu’il se pose en champion du PSD avec à son passif un nombre impressionnant de fermetures durant son mandat.

En réponse, le Président nous a égrainé une nouvelle fois les mesures annoncées pour remédier à la situation au CSRH dont le recrutement de 60 mois de vacataires pour répondre au besoin en effectifs...
Concernant la carte Cybèle, il a réfuté l’atteinte au statut général et l’entorse au droit que constituent les CGU et enfin il n’assume pas son statut de champion du PSD en argumentant qu’il a été confronté à un réseau en matière de viticulture qu’il a du faire évoluer dans un contexte où l’importance du taux d’intervention (rapport coût/rendement) de la douane dans ses missions fiscales avait été relevée.

L’intérêt de cette CAPL (INSPECTEUR) est de signaler des erreurs et des anomalies concernant la formation du tableau et d’émettre un avis sur les postes à profil.
La CGT a indiqué au Président qu’un certain nombre d’avis avaient été émis pour des emplois qui n’en nécessitaient pas ce qui a été corrigé en séance.
Seuls les avis émis pour l’emploi de chef du Musée des douanes de Bordeaux ont posé problème. En effet, le Président a considéré qu’aucun des candidats n’avait les compétences requises pour occuper le poste.
D’ailleurs, il a déjà fait appel à la BIEP pour pourvoir l’emploi et examiné un certain nombre de candidatures.
Quel est, dans ce cas, l’intérêt de proposer la résidence au tableau ?
Nous avons fait remarquer au DI que la précédente cheffe du musée était une douanière et qu’elle avait donné toute satisfaction à ce poste.
Rien n’y a fait, le Président a maintenu sa position.

Résultats des votes :
Pour les avis concernant toutes les demandes sauf la résidence Musée des douanes :
– VOTE POUR de l’administration (2) et de la parité syndicale (2).
Pour les avis concernant les demandes pour la résidence Musée des douanes.
– VOTE POUR de l’administration (1) et CONTRE de la CGT (1) .

Questions Diverses :

- Dans le bilan en effectifs que les chefs de service doivent établir, il est dorénavant tenu compte des absences syndicales pour juger de la sacro-sainte performance mais de là à compenser ces absences dans les services il y a un pas que la DG n’a toujours pas franchi, comme nous le confirme le DI.
La DG entretient ainsi une discrimination de fait de l’activité syndicale en plaçant les élus et les militants dans des situations périlleuses dans les services.
- Nous avons évoqué la nécessité de maintenir la compétence générale des enquêteurs et leur polyvalence dans les SRE et le non-sens de la politique du résultat et notamment de l’indicateur unique F1 pour juger de l’activité des services d’enquêtes. Nous avons insisté sur le nécessité de laisser travailler les enquêteurs entre eux en fonction des disponibilités de chacun mais sans donner de consignes orales qui entravent le collectif de travail.

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