Interrégion de Nouvelle Aquitaine

• Posté le 12 juin 2023.

DI Nouvelle Aquitaine, un premier CSA sous tension

Le 9 juin, les organisations syndicales représentatives en Nouvelle Aquitaine étaient convoquées à un comité social d’administration de la DI.
Vous trouverez ci-joint et ci-dessous la déclaration intersyndicale lue à l’ouverture ainsi que la délibération votée à l’unanimité au sujet des transferts d’activités de gestion entre Centres de Viticulture du Cognac (CVC).
Bonne lecture

Monsieur le président,

C’est toujours unis dans un front intersyndical d’une force certainement inédite que nous nous retrouvons aujourd’hui au sein de ce CSA de Nouvelle-Aquitaine, première instance sociale d’importance de la DINA pour 2023, qui se voudrait être un outil de concertation moderne et efficace.

Il se trouve qu’il s’inscrit dans une volonté de vie démocratique sociale active et vigoureuse de la part des agents.
La bonne participation aux élections professionnelles, mais également l’excellent soutien aux dernières actions syndicales en témoignent.

Ce CSA se tient également durant une crise du dialogue social et de la considération à l’égard des agents et de leurs représentants, qui s’est matérialisée par le mépris et la brutalité avec laquelle ont été menées les dernières réformes.

La réforme des retraites est passée par là, laissant apparaître, en un point culminant, des politiques publiques qui ne se destinent plus au bien-être d’une population, mais à la suppression de tout ce qui peut coûter à l’état.
Certes le service public a un coût mais sa raison d’être est de permettre à tous de trouver un socle nécessaire, commun, uniforme et solide, à la menée de sa vie personnelle ou professionnelle.

C’est vrai aussi en Douane et le service public douanier est, important pour notre région comme pour nos collègues. C’est dans ce cadre toujours éminemment financier, que le mécontentement, la colère et l’inquiétude sont montés dans les rangs douaniers.

Les sujets d’insatisfaction sont toujours plus nombreux : rémunération, carrières, promotions et mutations, inflation, sécurité et conditions de travail, perte des missions, casse du socle juridique.

C’est dans ce cadre que vous nous infligez d’initiative une énième réforme avec votre projet de transfert des tâches de gestion des CVC de Saintes et Jonzac vers le CVC de Cognac.
Nous sommes donc présents face à vous, pour vous dire le ras le bol de la profession, vous dire l’insupportable poids qui pèse, toujours et souvent exclusivement, sur les épaules de nos collègues dont les vies sont ballottées au grès des réformes.

Le temps est venu d’une pause, d’un arrêt, là ou vous nous proposez l’avancée frénétique vers toujours plus avec toujours moins, là ou votre précipitation entraîne des bouleversements dans des structures qui, et vous-même le reconnaissez, donnent pleine satisfaction en terme de service public, de bonne gestion, comme de
contentieux.

L’’intersyndicale fait le constat que l’influence des partenaires de décision que devraient être les représentants des personnels et des organisations syndicales, et cela vaut pour tous les niveaux de discussion, ne représente plus grand-chose aujourd’hui sans rapport de forces.

Il existe bien une volonté de discuter de notre part, mais les réformes passées en force, les projets menés sans dialogue ni concertation réels, les projets annoncés de manière perlée sans canal officiel identifié, accompagnés parfois d’explications seulement partielles qui peuvent masquer des mobiles ou ambitions cachés, font que quelque-chose est cassé et doit être réparé et ce n’est pas en avançant comme vous souhaitez le faire, à marche forcée et dans la précipitation, que cela surviendra.

Vous devez en avoir conscience M. le Président et prendre en compte maintenant, le haut niveau de préoccupation des personnels et la gravité de la situation, afin que notre administration puisse maintenir l’excellence et l’exigence de service qui a été le sien jusqu’à maintenant.

Par ailleurs, concernant l’absence de règlement intérieur, celle-ci est illégale.

La création d’un règlement intérieur est prévue par les dispositions de l’article 86 du décret n°2020-1427, qui prévoit :« Le président arrête, après avis du comité et après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée du comité et de la formation spécialisée de site ou de service qui lui sont rattachées lorsque ces formations spécialisées existent, le règlement intérieur du comité.
Ce règlement est établi selon le règlement type fixé par le ministre chargé de la fonction publique après information du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. »

Ce règlement intérieur doit notamment définir les modalités de la désignation du secrétaire de la formation spécialisée ou encore les modalités de réunion, d’enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles les tiers peuvent être entendus par l’instance.
Aussi, nous vous demandons dans l’attente de ce règlement intérieur de surseoir à tous les projets induisant un avis de l’instance